BE – Chômage et droits d’auteur

Contexte Belgique

Voici une bonne nouvelle pour celles et ceux qui cumulent des droits d’auteur et droits voisins avec des allocations de chômage. L’ONEM a prolongé l’assouplissement des règles  en la matière jusquau 31 mars 2021.  

Plus précisément, cette règle prévoit qu’une personne bénéficiant d’allocations de chômage peut les cumuler intégralement avec des revenus de droits d’auteur et de droits voisins perçus pendant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

C’est donc un assouplissement par rapport à la réglementation qui prévoit un plafond de revenus au-delà duquel la personne qui perçoit ces revenus de droits d’auteur ou de droits voisins doit rembourser ses allocations de chômage.

Néanmoins, comme chaque année, toujours pour celles et ceux qui sont au chômage, n’oubliez pas de déclarer à l’ONEM dès que vous touchez des droits d’auteur pour la première fois au cours d’une année via le C1 artiste  et ceci même si vous êtes endessous des montants qui pourraient avoir un impact sur vos allocations de chômage.  

Vous disposerez d’un récapitulatif de vos droits perçus via Smart dans votre fiche d’impôts disponible à partir de mars dans votre compte Smart (rubrique « Vos documents »). 

3 réponses sur « BE – Chômage et droits d’auteur »

Bonjour, je suis coach sportive, et je facture via vous, je suis coosocietaire de Smart. Dans ce moment je bénéficie d’un pension survie de 1000 euros. Et je travaille pour arrondir cela.. Je ne resois aucun aide et pas le droite au chômage à cause de ma pension no cumulable. Pourriez vous me conseiller svp merci énorme

bonjour, à partir de quel montant la perception de droits pourrait avoir un impact sur les allocations de chômage? Où est ce qu’on peut trouver l’info? merci

Bonjour,
Ce montant est indexé chaque année.
En 2020, si le montant annuel net imposable de ces revenus ne dépasse pas 4.536,48 euros (soit 9.072,96 € brut), le montant de votre allocation de chômage ne sera pas influencé.
Si, par contre, le montant annuel net imposable de ces revenus excède le montant annuel précité, votre allocation sera diminuée de 1/312ème du montant excédentaire.
Mais suite à la crise covid, lors du calcul définitif du montant de votre allocation qui sera effectué en 2022, il ne sera pas tenu compte des droits d’auteur ou des droits voisins que vous avez perçu entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 à la suite d’activités artistiques.
Plus d’infos : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t53

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