Chômage : information nouvelles modalités de calcul Pole Emploi Spectacle (FR Production de spectacles et audiovisuel) | France

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[FRANCE]

Depuis le 1er juin nous avons mis en place l’ouverture à l’indemnisation de l’activité partielle pour les activités Smart du spectacle vivant et de l’audiovisuel. Nous avons adapté nos outils pour que l’ensemble des documents – contrat de travail, fiche de paie, et AEM – correspondent à cette réglementation.

Concernant les AEM, la règle était la suivante : “tout cachet, ou toute journée de répétition ou de prestation technique correspondent à un équivalent de 7h »

Malheureusement, lundi soir 6 juillet dernier, Pôle Emploi a changé cette règle et a décidé de la modifier à effet au 1er juin (voir : “comment dois-je déclarer l’activité partielle dans l’AEM” sur leur site).
Cette nouvelle règle change la comptabilisation des heures au titre de l’acquisition ou du renouvellement des droits à l’assurance chômage sur les AEM en modifiant l’équivalence horaire de 7h à 5h.

Nous déplorons, conjointement avec les employeurs du spectacle et de l’audiovisuel, cette disposition, et nous inscrivons contre ce changement de règles, inédit dans sa rétroactivité, et fragilisant les droits des salarié.es précaires.

Nous avons depuis, néanmoins et comme il se doit, corrigé l’ensemble des AEM dans nos outils pour respecter cette nouvelle réglementation.
Les AEM activité partielle PS et AV éditées à compter du 1er juin ont été remplacées, et sont donc à disposition et conformes pour tous les salarié.es sur votre espace compte.

Nous invitons les salarié.es concernées à se tourner exclusivement vers Pôle Emploi Spectacle, pour toute information ou réclamation.

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