FR – Frais télétravail éligibles en tant que frais professionnels, dans le cadre de vos activités Smart

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[France] 

Avec le contexte sanitaire, l’année 2020 aura vu une généralisation de la pratique du télétravail, qui sera certainement amenée à perdurer au-delà de l’épisode de pandémie que nous vivons actuellement. 

Parallèlement, l’URSSAF a clarifié la prise en charge des frais professionnels, dans ce contexte particulier d’organisation du travail. 

En réponse à ces évolutions contextuelles et réglementaires, la prise en charge de ces frais au sein de la coopérative en France a donc évolué. 

En veillant à respecter les modalités d’usages règlementaires, et selon le cadre habituel de vos demandes par nos outils mutualisés en ligneil est dorénavant envisageable de comptabiliser les frais (fixes & variables) suivants comme des frais pouvant être remboursés par votre employeur, Smart, par le biais de Notes de Frais (NDF) :  

  • Part de loyer 
  • Taxes (habitation, foncière, …) 
  • Charges de copropriété 
  • Assurance habitation 
  • Électricité 

L’acceptabilité et la prise en charge de ces frais, restent néanmoins conditionnées à la preuve de leur lien avec l’usage professionnel, chez Smart : 

  • Proratisation de la surface dédiée à l’espace de travail, par rapport à la surface totale du lieu d’habitation. 
  • Proratisation et seuil minimum de temps de temps de travail sur un mois, permettant de différencier les jours travaillés sous contrat de travail Smart des autres jours pour le mois donné. 
  • Fourniture de pièces justificatives dédiées en lien avec les demandes des notes de frais signées et présentées à vos conseillers. 

Les textes légaux sur la règlementation en vigueur, ainsi que la mise à jour de notre outil mutualisé vous orienteront sur ces nouveaux périmètres de prise en charge. Bien sûr pour des compléments spécifiques au développement de votre activité professionnelle, vos conseiller·es sont à votre écoute.

 

 

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