Plan Corona : Activité partielle Spectacle Vivant-Audiovisuel (France)

Services et outils Smart, le plan corona et moi

L’application du plan Corona pour les modules d’activité de la création et la diffusion de spectacles et audiovisuelles est un sujet de questionnement, légitime pour lequel nous avons reçu de votre part de nombreuses remontées, toutes aussi pertinentes et légitimes, et nous vous en remercions.

Pour rappel de ces dispositions :

  • Smart s’est alignée dès la mise en œuvre du plan Corona le 30 mars dernier sur la consigne du ministère de la Culture adressée aux structures de production : nous nous inscrivons dans la solidarité du secteur, aussi bien en assumant notre rôle de producteur, qu’en faisant valoir cette instruction auprès des donneurs d’ordres, qui travaillent avec nos activités, tenus également de la respecter.
  • Nous mobilisons toutes les ressources nécessaires pour que les aides sectorielles, dont Smart pourra bénéficier au titre de structure productrice, soient immédiatement et directement affectées aux recettes des activités ayant enregistrées des dépenses dites « Corona ».
  • Enfin, il est important de le rappeler, le fonds de solidarité Smart, qui sera statué lors de notre prochaine assemblée générale, permettra à l’ensemble des sociétaires de se prononcer sur le niveau de soutien direct aux recettes de toutes les activités impactées.

Vous le savez également, sur l’appui de vos retours, Smart a travaillé sur la possibilité d’adjoindre à ce plan de soutien le recours à l’activité partielle pour les salarié.e.s des modules Production de Spectacles et Production Audiovisuelle, afin de mettre en cohésion les règles du plan de soutien Corona, pour nos activités, quel que soit le module d’inscription des projets.

Comme cela a été officialisé lors de la conférence live du mardi 19 mai : nous ouvrons ce choix pour nos sociétaires, pour les prestations prévues à partir du 1er juin, qui ont dû se voir annulées au regard des restrictions et des contraintes sanitaires.

Nous ajoutons donc aux choix de traitement par nos coordinateur.ices d’activité PS ou AV via leur écran Corona, et jusqu’à nouvel ordre, le statut « demande d’activité partielle »pour les contrats dont la prestation était prévue à partir du 1er juin, et dont les éléments formels de confirmation étaient convenus avec les donneurs d’ordre avant le 17 mars (contrats signés, éléments formels probants, brouillons de contrats encodés).

Cette décision ressort des engagements suivants :

  • Nous avons tenu à permettre aux salarié.es de nos structures de production de passer le cap des annulations des derniers mois de confinement strict, en assurant leur pleine rémunération ainsi donc que la meilleure garantie de maintien de leurs droits salariaux au sein des régimes spécifiques d’intermittence : cela relève non seulement de la responsabilité, mais de la raison d’agir de Smart, employeur et producteur, que de maintenir le plein droit des engagements contractuels établis.
  • En particulier, la prise en compte des cachets et heures déclarées imposée de manière forfaitaire dans la déclaration de l’activité partielle relève pour Smart d’un moins-disant salarial (exemple de la conversion habituelle de 12h d’un cachet artistique réduit à un forfait de 7h pour la prise en compte et le calcul des indemnisations chômage).
  • Néanmoins, les dernières annonces courant mai liées à la prorogation des périodes de renouvellement de droits pour les salarié.es des annexes, conjuguées à notre souhait de prendre en compte la volonté et la diversité des besoins de nos sociétaires, nous conduisent à présent à ouvrir le choix aux concerné.es de pouvoir solliciter ce recours à l’activité partielle, en bonne connaissance de ces impacts salariaux, et quand les critères d’éligibilité établis par le décret ministériel du 14 avril dernier le permettent.
  • Nous avons dû prendre le temps de la récolte, de l’analyse d’impacts et de la mise en œuvre technique, nécessaire à cette modification de nos règles Corona. Comme pour toutes ses applications, le calendrier du plan Corona est tributaire des précisions règlementaires livrées « au compte-gouttes » par les gouvernements et leurs ministères. Les conditions rappelées ici de ce cadre règlementaire, de notre responsabilité – en particulier liées à nos licences et agréments de producteur pour lesquelles, vous le savez, un historique de contrôles Pole Emploi ou Direccte nous appelle logiquement à- et de nos engagements de services, n’étaient pas suffisamment formalisées par le gouvernement pour une mise en place antérieure au 1er juin.

 

En connaissance de cause, nous offrons donc désormais ce choix supplémentaire pour permettre à nos sociétaires coordinateur.ices de gérer au mieux leurs activités. Conjointement, nous poursuivons et renforçons  notre engagement dans la solidarité de ce secteur de la création et de la diffusion, sans doute l’un des plus durablement touchés par les effets de la crise Covid en :

  • Maintenant le travail d’interpellation et de réponses liées à la définition et à l’octroi des aides nécessaires pour soutenir les activités et les salarié.es de ce secteur, en y incluant également et fondamentalement nos sociétaires auteur.es ;
  • Travaillant à la prise en charge via nos cadres actuels de service de toute formes d’exercice d’activité artistique et culturelle, que les contraintes actuelles permettent et autorisent (critères de jauges et de rassemblement, live-streaming, etc.). Ceci afin de répondre à l’importance majeure de la reprise, concrète, des prestations et du développement des activités concernées ;
  • Engageant dès maintenant un travail à plus long terme de redéfinition de ces mêmes cadres de service, afin d’affirmer notre rôle de producteur et de toujours mieux orienter et visibiliser nos actions de production, pour soutenir sur la durée et offrir le meilleur accompagnement à nos sociétaires engagés sur ces modules.

 

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