BE – Internet, téléphone, ordinateur : Avantages de toute nature

Services et outils

[Concerne les administrateur·trices et les participant·es à une Activité] 

À la suite des préconisations de l’ONSS et  dans notre engagement de conformité règlementaire pour nos Activités au sein de notre écosystème, nous devons désormais déclarer des “Avantages de toute nature” (ATN) pour:

  • le remboursement de vos dépenses de communication (abonnement internet et téléphone)
  • la mise à disposition de matériel de type ordinateur, tablettes, gsm et smartphone à un·e salarié·e par Productions Associées (PA) à l’initiative de l’Activité qui en a proposé l’acquisition.

Lorsque votre Activité souhaite acquérir un gsm, une tablette, un ordinateur ou un smartphone et que vous rentrez la facture (toujours et obligatoirement au nom de Productions Associées) en note de frais dans l’Activité, PA en devient propriétaire et il est mis à disposition d’un travailleur: cette mise à disposition entraîne, selon la loi, un Avantage de toute nature (ATN).

Qu’est-ce qu’un “Avantage de toute nature”? 

C’est l’équivalent d’une rémunération en nature dont on calcule la valeur en euros, et dont le montant calculé vient s’ajouter à votre salaire brut.

Comment calcule-t-on cette valeur?

Sur base des forfaits ONSS:

https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/salary/particularcases/advantages_in_kind.html.

Ces forfaits seront trimestrialisés (le montant annuel/4) et imputé sur votre dernier contrat du trimestre concerné (ou sur le dernier possible, si le ou la salarié·e n’a pas travaillé ledit trimestre).

Que veut dire “forfaitaire”? 

Cela signifie que ce n’est pas la valeur d’un appareil ou le montant de votre facture de téléphone et/ou d’internet (dans la mesure évidemment du raisonnable et du justifiable) qui servira de base de calcul: ce sera toujours le même forfait qui sera appliqué, selon la nature de l’avantage.

Attention: pour les remboursements de frais d’abonnement (téléphone fixe, mobile, internet), le montant remboursé reste un montant d’usage professionnel. Il doit être proportionné à l’activité professionnelle du salarié et à l’intensité économique de l’Activité: à défaut de quoi, Smart peut ne rembourser que le montant de la facture au prorata du nombre de jours de travail salarié dans la période de facturation. Sur ce point, aucune règle mécanique ne peut être édictée.

Exemples:  

  • Un GSM a été mis à votre disposition depuis le 15/2/2020: un ATN de 9€ vous sera compté chaque trimestre à partir du 1er trimestre 2020, jusqu’à la remise du matériel.
  • Un GSM et un ordinateur sont à votre disposition depuis la même date: même principe mais avec un ATN de 9€ (GSM) + un ATN de 18€ (ordinateur), soit 27€ le trimestre.
  • Vous obtenez un remboursement d’une facture téléphone de 25€ pour janvier 2020, de 50€ pour février 2020 et de 35€ pour avril 2020: les remboursements du premier trimestre entraîneront un ATN de 12€, et de même pour celui du deuxième trimestre.

Chaque avantage s’additionne aux autres, pour un trimestre donné.

 

par trimestre (forfaits 2020, et sous réserve de modifications par le fisc et/ou l’ONSS, 2021)
Nature de l’ATN Coûts sociaux sur contrat artistique Coûts sociaux sur contrat non artistique
Internet 10,57 € 10,90 €
Téléphonie 8,46 € 8,72 €
GSM/Smartphone 6,34 € 6,54 €
Ordinateur 12,68 € 13,08 €
Tablette 6,34 € 6,54 €

 

Quelles sont les conséquences?

  • Pour le ou la salarié·e, les contrats imputés d’un ou plusieurs ATN verront leur brut salarial augmenté du montant ad hoc, sur lequel des congés payés, des cotisations sociales et du précompte seront à payer. La fiche de paie sera rééditée pour ce contrat.
  • Pour l’Activité: le budget salarial sera augmenté du coût total de l’ATN: environ 70% du montant de l’ATN.
    Attention: Cela n’augmente pas le net, puisque le net de l’ATN c’est justement l’avantage procuré par le remboursement de frais ou la mise à disposition d’un appareil.

Une exception: pour les ordinateurs fixes (tour ou desktop) et les lignes téléphoniques (ou internet) destinés à un local (atelier, bureau), dont le coût de location est pris en charge par Productions Associées et votre Activité, il n’y a pas d’avantages en nature à compter: ces dépenses sont des dépenses de l’entreprise.

Pourquoi ne pouvons-nous pas tenir compte de la répartition “usage privé / usage professionnel” de ces avantages?

Parce que l’ONSS réclame des preuves objectives et tangibles de cette répartition. Par exemple: un ordinateur bridé et connecté au réseau de l’entreprise, un abonnement avec un mécanisme de splitting de la facture par l’opérateur, la liste de tous vos appels, numéro par numéro, avec la justification professionnelle de l’appel, etc. Bref, bureaucratique et extrêmement lourd à mettre en place. Nous considérons donc que les abonnements (internet, téléphone) remboursés et appareils mis à disposition sont tous susceptibles d’un usage privé partiel, et donc qu’un ATN doit être compté.

Néanmoins si vous souhaitez faire valoir un usage 100% professionnel (d’un remboursement de frais, d’un appareil mis à disposition), aucun ATN ne vous sera compté. Vous présentez alors les éléments probants (votre déclaration ne suffit pas) à votre conseiller·e, dont la décision finale, au regard de cette réglementation ONSS, fera foi. 

Un simulateur Excel sera mis à votre disposition, si vous souhaitez estimer vos ATN de l’année.

À partir de quand ces dispositions seront-elles d’application? 

C’est déjà le cas pour les ordinateurs, tablettes et GSM/smartphones mis à disposition.

Ce sera le cas pour les remboursements d’abonnements (internet et téléphonie) dès le 1/1/2021. Néanmoins, jusqu’au 31/3/2021, les coûts sociaux (cotisations, précompte et congés payés) de ces ATN “remboursements” seront mutualisés: votre Activité ne sera pas impactée.

Quel sera l’impact de ces mesures sur les Activités?

Nos interfaces seront modifiées cette année pour faciliter votre ergonomie et votre visibilité de ces ATN. En revanche bien sûr, le calcul des coûts sociaux des ATN sera effectué en 2021 et sans doute 2022 en fin d’année (janvier 2022 pour 2021 et janvier 2023 pour 2022) et porté en compte de chaque Activité concernée (montant débité du budget et du disponible) par une opération informatique transparente pour vous (vous n’avez rien à faire).

34 réponses sur « BE – Internet, téléphone, ordinateur : Avantages de toute nature »

Je ne comprend pas bien.
Si je veux acheter un nouveau laptop (2000€), puis-je l’acheter avec le budget de l’activité?
Serais-je rembourser comme les autres frais ?
L’ATN vient-t-il s’ajouter au remboursement net ou le remplace-t-il ?

Bonjour Bastien,
màj le 07/04/21 –> En fait non, le plan PC c’est autre chose! Le reste reste vrai (((Tout d’abord, petit rappel, l’achat d’un pc n’est possible que dans le cadre d’un plan PC))).
Dans le cas que vous évoquez, le pc sera pris en charge par l’Activité à hauteur de 2000€ auquel se rajoutera un ATN annuel qui se traduit dans les faits par une charge sociale à assumer par l’Activité car on suppose que vous avez un usage réparti vie privée / vie professionnelle. Si l’usage est à 100% professionnel, il conviendra d’en apporter les preuves suffisantes. Si cela manque encore de clarté pour vous, n’hésitez pas à parler de votre projet à votre conseiller·ère.

Donc, concrètement, est-ce que je peux toujours porter l’entièreté de ma facture d’Internet en frais comme avant étant donné que je l’utilise toute la journée pour travailler ?

Chère Pascale,
Les forfaits peuvent être rentrés à 100% si l’Activité le justifie (à l’appréciation du conseiller.ère). L’unique différence étant que l’encodage de ce frais et, ce, que ce soit à 20%, 50% ou 100% génère le calcul d’un ATN fixe de 5€/mois (si une facture a effectivement été rentrée).
Pour rappel, la raison de cet ATN est que l’ONSS aux vues de nos outils ne peut pas concevoir que l’utilisation d’internet ou d’un abonnement téléphone soit 100% pro et, donc, c’est un usage mixte. Ils associent, donc, cela à un avantage non financier (le fait de ne pas devoir posséder un 2e abonnement pour les appels privés) qui doit être « compensé » sous la forme d’une taxation.

bonjour, Je vous remercie pour toutes ses informations, ça me dépasse et je n’y comprends absolument rien mais je vous remercie néanmoins d’avoir essayé de m’expliquer.

Bonjour,
Alors déjà merci pour les remerciements, c’est apprécié, parce qu’on a vraiment essayé. Nous devons simplifier mais sans rien oublier, c’est un vrai défi. Ce qu’il est important de retenir c’est que cela ne change rien à vos comportements ou à votre encodage classique mais vous devez garder à l’esprit que deux types de frais (internet et gsm) et un type d’achat (télécom) génèrent des ATN qui se traduisent par une charge sociale que leur Activité devra assumer en fin d’année ou début d’année suivante. Dans ce cas, peut-être voudrez-vous considérer différemment certaines dépenses.
Si vous avez des questions concernant votre cas individuel parlez-en à une personne de l’équipe des conseillers.

Merci, ça se présente comme une bonne nouvelle. A la fois, la lecture de cet article – qu’il va falloir relire plusieurs fois avant de le comprendre – ne donne pas vraiment l’impression de simplification administrative, qui est sans doute ce à quoi aspirent le plus les artistes, outre bien sûr de quelques avantages supplémentaires dont notre secteur pourrait « bénéficier ».

Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Et vous n’avez pas tort au premier abord, la matière dont il est question est complexe. Il est important de rappeler que cela ne change rien à vos comportements ou à votre encodage classique mais vous devez garder à l’esprit que deux types de frais (internet et gsm) et un type d’achat (télécom) génèrent des ATN qui se traduisent par une charge sociale que leur Activité devra assumer en fin d’année ou début d’année suivante.
Si ce n’est toujours pas assez clair, surtout parlez-en à une personne de l’équipe des conseillers.

Bonjour Matthieu
Nous ne sommes pas certains de bien comprendre votre question. L’achat de matériel est évidemment toujours possible. Tous les biens n’entraînent pas une compensation sous forme d’ATN. Lorsque c’est le cas, l’ATN vient s’ajouter à votre brut salarial.

Bonjour,

Question 1:
Pouvez vous préciser le point :
« Un GSM … jusqu’à la remise du matériel. »?
Si je comprends bien, le matériel acheté par notre budget est la propriété de PA (ça a peut être toujours été le cas mais je ne le savais pas) et doit être restitué à PA a sa fin de vie ou quand il est remplacé par un autre?

Question 2:
Que se passe t’il dans le cas où, dans le cadre de mes projets, je met a disposition (et donc je dois acheter) de mes clients une tablette ou un smartphone leur permettant d’utiliser une application développée pour lui ?

Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour
Merci de nous partager vos questions.
En effet, le matériel acheté par l’Activité avec une facture au nom de PA devient la propriété de PA. Par contre, la restitution, aux vues de la structuration de Smart n’est pas réaliste. L’ATN s’arrête généralement pour cause de casse, perte, vol, rachat ou revente du matériel. (Pour info, c’est le cas dans toutes entreprises surtout en termes de téléphonie)
Concernant la mise à disposition du matériel, le client garde-t-il la tablette ou le smartphone ? Si oui, alors, autant inclure dans le devis le rachat du matériel.
Si non, ce cas particulier est à envisager avec votre conseiller·ère.

Bonjour Idriss
Cela ne sera pas visible de manière anticipative à toute moment dans l’interface.
Dès lors que le montant débité il sera bien entendu visible et identifié comme charge sociale ATN.

Avec la simple question, qu’en est-il d’une panne / casse rendant le matériel inopérant avec une obligation pour le sociétaire de changer ? Puisque ce matériel appartient de fait à PA, tout sociétaire se devra alors de prouver et de déclarer qu’un appareil est tombé en panne, perdu, à été volé afin que l’ATN ne soit plus imputé ? Il faudrait aussi prévoir ce genre de déclaration.

Un sociétaire achète par le biais de son activité un GSM, il y à donc un nouvel ATN et PA en devient propriétaire. Une semaine plus tard, le sociétaire fait tomber son GSM en dehors de ses heures d’activité et celui-ci est inutilisable. Comme ce GSM appartient de fait à PA, comment cela se passe t’il au niveau de l’ATN ? Puisque le sociétaire devra en changer…

PA étant propriétaire de fait de l’appareil, en cas de casse ou de panne qu’en est-il alors des assurances couvrant ce matériel ou permettant d’avoir du matériel de remplacement ? Car, puisqu’il est maintenant calculé un ATN et que PA en est totalement propriétaire, il est donc logique qu’il soit couvert par l’assurance de PA.

Est-ce que PA compte se retourner sur le sociétaire pour le mauvais usage qu’il aurait fait de son matériel, ou dans le cas échéant parce qu’il aurait fait tomber par mégarde son GSM en dehors de ses heures d’activités ?

Il y à aussi la question de l’amortissement, puisque nous savons qu’en matière de comptabilité/fiscalité Belge, tout matériel immobilisé tel qu’un GSM ou une tablette à une durée d’amortissement de 2 ou 3 ans au niveau légal et du matériel informatique de 3 ans. Une fois amorti tel que le prévois la loi fiscale Belge, ce gsm reste t’il un ATN ?

Qu’en est-il alors du restant du matériel immobilisé, tel qu’une chaise de bureau ergonomique ou tout autre valeur immobilisée (téléviseur de présentation, projecteur pour des démos, disque dur externe pour les sauvegarde,…).

Bonjour
Nous avons pris un peu de temps pour vous répondre car votre question appelle différentes réponses.
Le cas de casse, perte ou vol n’est pas évoqué dans l’article. Si cette situation se présente, il conviendra en effet de contacter votre conseiller·ère pour lui remettre une déclaration sur l’honneur qui lui permettra d’informer le service financier que le bien n’est plus utilisé.
Pour ce qui concerne la question de l’assurance, votre matériel est en effet assuré en TRE (tout risque électronique) par PA, nous vous renvoyons notamment à plus de détails ici https://smartbe.be/fr/nos-services/assurances/.
Enfin concernant l’amortissement, celui-ci est lié à la valeur comptable d’un bien dans les comptes et, effectivement, il se fait bien sur 3 ans. Après ce délais, sa valeur comptable est nulle ce qui ne veut pas dire pour autant que sa valeur vénale l’est.
L’ATN en revanche est fonction de la durée de la mise à disposition du matériel. Donc, temps que celui-ci est utilisé, un ATN est compté. Ceci met en évidence et rappelle qu’acheter au nom de PA n’est pas toujours le plus intéressant. Exemple : un téléphone à 50€ et rentré en frais va coûter en charge sociale sur une année 25€ donc autant l’acheter hors Activité.
Enfin, la liste des biens considérés comme usage mixte est définie par l’ONSS et le matériel de bureau (chaises, bureaux, etc) n’en fait pas partie.
Merci d’avoir partagé vos questions, nous espérons que les réponses serviront largement.

Bonjour V.Penasse.
Extinction… avec vous, nous faisons tout pour que ce ne soit jamais le cas. Mais c’est vrai, la vie des métiers de la création n’a jamais été simple. Récemment, l’ONSS a expressément demandé plus de précision sur l’utilisation du matériel “mis à disposition” (donc acheté via la coopérative pour vos activités), c’est une mise en conformité qui était légalement nécessaire et pour laquelle nous devions imaginer rapidement une solution qui corresponde le mieux possible aux besoins des sociétaires. Nous espérons avoir mis au point un principe qui impacte le moins possible votre travail et vos prix.

Bonjour,

Je ne suis pas sûre de bien tout saisir!
Plus simplement, j’ai un ordinateur et un smartphone, je m’en sert tous les jours pour mes activités professionnelles. J’ai un abonnement Scarlet pour internet et j’achète des cartes prépayé Pay & go (proximus) à 15€ . Je pourrais éventuellement rentrer des tickets et/ou factures pour avoir un remboursement?
Bien cordialement
Or/Anne Mouniion

Encore une fois on se fait avoir par le système.
Ils profitent de la situation catastrophique due à la pandémie pour nous faire encore payer. C’est pas juste.
Je viens d’avoir un contrat pour une presta ce mois-ci, mon premier contrat depuis plus d’un an. Avec ça je dois tenir jusqu’à la prochaine prestation, peut-être dans un an… Et ainsi je perdrai mes notes de frais.
Merci….

Bonjour Mauricio.

C’est clair qu’avec une prestation par an, c’est très difficile de faire valoir la nécessité (pourtant évidente pour nous) de passer plein de coups de fil, de se faire exister sur le web, et encore plus depuis les confinements successifs. Pour autant la proportionnalité des frais doit toujours être respectée (c’était déjà le cas avant ces nouvelles règles). L’article qui nous occupe s’adresse bien aux personnes qui utilisent l’outil Activité de Smart et non pas le contrat simple.
Lorsque l’administration du travail exige que Smart soit plus précise sur l’utilisation du matériel mis à disposition de ses sociétaires (qui sont techniquement ses employés), nous devons trouver rapidement une solution qui soit satisfaisante pour la loi, et qui impacte le moins possible vos activités. C’est ce que nous avons fait, et nous essayerons de l’expliquer mieux encore, car c’est vraiment l’objectif.

Sur le caractère injuste, nous comprenons que vous le ressentiez, mais les indépendants sont aussi soumis à des contrôles individuels très rigoureux et donc il était imaginable que l’ONSS se penche un jour sur ce sujet auprès de Smart. Voici ce jour venu, et voici la solution collective qui a été mise en place… parlez-en vite à une personne de l’équipe des conseillers, nous avons la certitude qu’un équilibre acceptable pourra être trouvé pour chaque cas particulier.

Et sur le moment choisi… que vous dire? C’est effectivement un mauvais moment. Nous ne pensons pas précisément qu’ils “profitent de la situation” actuelle, mais par contre ils n’en tiennent pas compte et se préoccupent strictement de l’application de la loi et des règles fiscales. Vu froidement, c’est difficile à leur reprocher, c’est leur travail. Vu humainement, on essaye ensemble vous et nous de trouver une solution applicable, c’est notre travail.

Bonjour, au vu des tarifs de plus en plus bas de la téléphonie entre autre, si je me réfère au lien de l’onss auquel vous renvoyez, c’est le montant de mon abonnement! > Uniquement abonnement pour un smartphone avec la possibilité d’aller sur internet > 108 euros par an et je paye 10 euros par mois ! Où est encore l’intérêt? 🤔

Bonjour Alexia,
Votre analyse est correcte. Pour un abonnement téléphone, le cout des charges sociales pour 1 an de factures rentrées dans l’Activité revient à 33,82€.
En effet, l’application d’un ATN rend, dès lors, bien moins intéressant la prise en charge par une Activité des petits abonnements.
Dès lors deux solutions sont à envisager :
1. Ne plus rentrer en frais son abonnement
2. Augmenter son abonnement pour que le fait d’en faire un frais devienne intéressant
Dans tous les cas, n’hésitez pas à en parler à une personne de l’équipe des conseiller·ères.

Bonjour,
Si je comprends bien, nos outils de travail sont considérés comme des avantages en nature ?! Alors que l’ordinateur que j’utilise est un outil de travail et devrait à ce titre, être à l’inverse amorti à chaque contrat, maintenant nous sommes taxés sur le matériel qui nous sert à travailler. C’est un peu le monde à l’envers, non? De même pour les forfaits, alors que les appels et le travail via internet sont parties intégrantes de notre activité, rémunérée ou non. C’est choquant. Il y a un vrai souci par rapport à la façon dont nos statuts sont définis à la Smart. Ce n’est plus du tout avantageux, au contraire. Il me semble qu’avoir une activité devient plutôt une contrainte et que la solution la plus juste est d’avoir sa propre structure, comme une Asbl. Il n’est même plus évident que la Smart soit un BSA attractif. C’est désolant.

Bonjour Stéphanie,
Merci pour votre remarque, voici un complément d’information.
L’achat de télécom au nom de PA sous-entend qu’on met à disposition ce matériel au membre. Etant donné qu’il est impossible d’identifier le matériel 100% pro, il est, dès lors, considéré, que ce matériel n’est pas utilisé uniquement pour du pro mais également pour du perso. Cela vaut également pour l’équipe permanente de Smart, qui a également un ATN calculé pour les abonnements et le matériel mis à disposition.
Ces décisions interviennent suite à un contrôle ONSS et, non, à un désir unilatéral de Smart d’être plus contraignant. L’objectif étant de permettre aux membres ainsi qu’à la structure Smart de travailler dans un environnement sûr où les législatives sociales et fiscales sont respectées.

Bonjour,

Pas facile de tout comprendre en effet… Mais après quelques heures de concentration, je crois que je commence à y voir plus clair. Mais des questions subsitent :
— est-ce que mon ordinateur acheté en 2016 et qui a fait l’objet d’une note de frais à l’époque (mise à disposition de matériel… à l’époque c’était un remboursement forfaitaire par jour de travail presté) et qui est déjà bien amortit, sera compté systématiquement aujourd’hui comme un ATN ?
— est-ce que mon GSM acheté en 2019 est aussi concerné ?
Si je décide de ne plus mettre à disposition ce matériel (exemple, mon GSM casse, j’en rachète un autre mais je décide de l’acheter hors activité) puis-je signaler l’arrêt de l’ATN ? (idem pour un ordinateur) Et comment justifier auprès de PA la « mort » de cet appareil ? Quelle preuves faut-il donner si vous ne les récupérez pas ?
— Si j’ai déjà fait rentrer mon abonnement de GSM en janvier et en février mais que je décide de le payer moi même et que je e rentre plus de notes de frais du reste de l’année : combien d’ATN dois-je payer via mon activité ? 12€ soit le trimestre ? Dois-je signaler à ma conseillère que je ne souhaite plus déclarer mon abonnement GMS ou ça se fait automatiquement ?
Merci beaucoup !

Bonjour Floriana,
Concernant vos questions, vous trouverez les éléments de réponses dans notre réponse à votre autre commentaire,
N’hésitez pas à prendre contact par mail avec votre conseiller.e si vous avez besoin de clarifications sur un cas précis.
Bonne journée,

Bonjour,

Pas facile de s’y retrouver… J’ai tout de même quelques questions :
– est-ce que ça concerne aussi les biens achetés avant cette mesure ?
Ex : J’ai 1 ordinateur bien amorti (avec NDF acheté en 2016 – à l’époque c’était un montant forfaitaire par jour de travail) + 1 GSM (acheté en 2019 avec NDF) = sont-ils devenus des ATN ?
+ abonnement GSM (téléphonie mobile) j’ai rentré deux NDF en janvier et février. (Je n’ai pas encore fait mars/avril). Du coup, pour ce premier trimestre je vais voir mon activité ponctionnée de 12€ ?
ATN pour ORDI 18€/trimestre + GSM 9€/trimestre + Abonnement GSM 12€/trimestre = ATN 39€/trimestre = ATN 156€/an

Il faut donc que je calcule si tout ça vaut bien les 156€/an, c’est bien ça ?

Merci beaucoup !

Bonjour Floriana,
Les ATN pour les frais internet et GSM sont à charge de l’Activité à partir d’Avril 2021. Donc les factures de janvier et février ne feront pas l’objet d’ATN.
Par contre, concernant les télécoms, l’information est disponible depuis « toujours » donc les ATN sont bien à charge des Activités.

Bonjour,

Merci pour cet essai de clarification de la situation. J’ai deux questions spécifiques :
Qu’en est-il des ordinateurs et des connexions Internet dans le cadre des 3 années d’un Plan PC ?
Si je peux prouver que j’ai un abonnement téléphonique qui sert qu’à usage professionnel (deuxième numéro, différent du numéro privé) est-ce que cela peut etre exempté des charges ATN ?
Merci d’avance.

Bonjour,
Effectivement dans le cadre du plan pc il n’y a pas d’ATN calculé.
Pour la seconde question, les preuves à apporter sont une liste détaillée des appels ainsi que le nom de la personne appelée et le lien avec l’Activité (donc le caractère pro des appels). Sans ces preuves, on ne peut pas accepter les abonnements téléphoniques sans ATN malheureusement.

S’ils ponctionnent un ATN d’office, en considérant qu’on ne peut distinguer le pro du perso pour tél et internet, alors que l’on ne déclare déjà que partiellement la facture justement pour déduire notre utilisation privée, dans ce cas, je considère qu’il est normal de déclarer 100% de la facture. Exact ?

Bonjour,
Comme noté dans l’article, il a été vu avec les autorités fiscales que ces types de frais doivent garder une certaine proportionnalité vis-à-vis du volume de contractualisation de l’Activité. En effet, l’ATN fait suite à une mise à disposition professionnel d’un « avantage » qui s’avère également être utilisé dans la sphère privée mais s’il n’y pas d’utilisation pro, la mise à disposition est difficile à démontrer.
Cela dit, à cas identique, il sera, généralement, possible de rentrer un plus grand pourcentage de facturation que celui accepté précédemment.

Bonjour,
Je me pose une question sur le principe de base..
Personnellement je n’ai pas de GSM mis à disposition par PA.
Je déclare mes frais d’abonnement.
Suis-je concernée par ces ATN?
Ou est-ce uniquement lorsqu’on a du matériel mis à disposition?

Merci par avance pour votre réponse 😉

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