La Ministre de l’Emploi, Madame Nathalie Muylle a annoncé, lors de la séance de la Commission des affaires sociales du 8 mai 2020 avoir adopté certains assouplissements en vue d’accorder le bénéfice du chômage temporaire aux artistes et autres travailleurs qui devaient être engagés dans le cadre d’événements qui n’auront finalement pas lieu en raison de la crise coronavirus.
Pour rappel, une mesure nécessaire avait déjà été adoptée pour les artistes et les techniciens du secteur artistique puisque la période permettant d’obtenir ou de renouveler la protection de l’intermittence (ou « statut d’artiste ») avait été gelée pour une durée de 3 mois (avril-mai-juin 2020). Cette mesure a été concrétisée dans un arrêté royal du 23 avril 2020, ce que nous saluons.
Dans le communiqué de presse qui nous a été envoyé par le cabinet de la Ministre de l’Emploi, la Ministre a décidé d’accorder plus de protection à ces travailleurs en précisant que « les travailleurs du secteur des événements et du secteur artistique pourront invoquer le chômage temporaire force majeure corona sous les conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’une prestation artistique ou d’un événement annulé(e) ou interdit(e) à la suite d’une décision du Conseil national de sécurité en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs ou de participants ;
- L’événement/la prestation artistique devait se dérouler dans la période du 1er mai au 31 août 2020 ;
- Le travailleur/l’artiste aurait dû être occupé en vertu d’un contrat de travail, et ce quelle que soit la fonction ;
- La demande du travailleur/de l’artiste et la déclaration de l’employeur doivent montrer que l’événement/la prestation artistique et le recrutement du travailleur avec un contrat de travail étaient déjà prévus depuis une date antérieure au 15 avril 2020. Cela doit résulter de preuves écrites de toute nature (offres, programmes, courriels, etc.), dont la date est antérieure au 15 avril 2020, qui sont jointes à la demande du travailleur ;
- Pour le travailleur qui n’exerce pas une activité artistique, la demande doit être accompagnée de la preuve que le travailleur a été occupé dans le cadre d’un événement similaire au cours de la période de référence de mai à août de l’année précédente.
- Les travailleurs ou les artistes reçoivent des allocations de chômage temporaires pour les jours où ils auraient travaillé dans des circonstances normales.
- L’ONEM contrôlera la mise en œuvre correcte de la mesure et effectuera des contrôles en cas de présomption de fraude.
Bien que la notion d’événement ne soit pas définie, ce qui suscitera certainement des questions spécifiques, il est à noter que la Ministre ne vise pas uniquement les artistes mais tous les travailleurs qui devaient travailler dans le cadre d’événements annulés, ce qui étend la protection à d’autres métiers que les métiers purement artistiques (catering, techniciens, …).
Il est également intéressant de constater que la Ministre a tenu compte des spécificités d’un secteur dans lequel les contrats de travail écrits (souvent de très courte durée) sont parfois inexistants ou conclus tardivement. Le fait que la preuve de la prestation peut être apportée par des écrits de toute nature (offres, programmes, couriels, etc.) en est la démonstration.
La situation spécifique des travailleurs qui sont engagés dans le cadre d’événements a été prise en compte, ce qui constitue à nos yeux un élément positif. Mais nous resterons bien évidemment attentifs pour la suite et nous n’hésiterons pas à rappeler l’importance de plus de justice sociale dans les décisions de nos autorités politiques.