Chômage temporaire (BE): Les entrepreneurs-salariés, des travailleurs oubliés ?

Un oeil sur le monde

Notre pays est confronté à une situation sanitaire sans précédent qui implique, pour notre gouvernement, d’avoir pris une décision inédite de confinement. 

Cette décision a un impact sur la vie économique du pays et sur chacun de ses acteurs puisque bon nombre d’entreprises sont contraintes de fermer leurs portes ou de diminuer leur production. 

Nous pouvons nous réjouir que l’Etat, conscient des difficultés rencontrées par les entreprises, les indépendants et les travailleurs, prenne des mesures nouvelles ou assouplisse les dispositifs existants pour soutenir le monde économique. 

Dans ce contexte, nous pouvons nous demander ce qu’il va advenir des travailleurs salariés dont l’employeur subit une perte de production ou qui doit fermer son entreprise suite aux décisions gouvernementales. 

Dans cette situation, un travailleur salarié peut bénéficier du régime de chômage temporaire (pour force majeure – pour cause de coronavirus)Ce dispositif existait déjà avant que le coronavirus ne se répande dans notre pays. Mais les procédures pour l’obtenir étaient lourdes (notamment lorsque l’employeur devait démontrer une diminution de son chiffre d’affaires pour justifier la mise en chômage temporaire de ses salariés).  

Ces derniers jours, notre gouvernement a décidé d’alléger la procédure pour permettre à un maximum de travailleurs salariés de bénéficier rapidement et facilement du chômage temporaire pour force majeure pour cause de coronavirus. 

Le travailleur mis en chômage temporaire pourra, pendant toute la période couverte par la force majeure (provisoirement jusqu’au 5 avril 2020 mais prolongeable jusqu’au 30/06/20 en fonction des probables futures décisions gouvernementales) bénéficier : 

  • D’une allocation à charge de l’ONEM correspondant à 70% de sa rémunération brute moyenne (plafonnée à 2.754,76 par mois). Par jour de chômage temporaire, il percevra une allocation comprise entre 55,59€ (minimum) et 74,17€ (maximum). 
  • D’un complément à charge de l’ONEM de 5,63€ par jour de chômage temporaire. 

Il faut toutefois préciser que l’indemnité versée par l’ONEM fera l’objet d’un précompte professionnel de 26,75%. 

Pour bénéficier de cette allocation, l’employeur doit effectuer une déclaration électronique à l’ONSS et le travailleur doit remplir et envoyer un formulaire à l’ONEM via sa caisse de paiement. Le site de l’ONEM reprend toutes les informations utiles à ce sujet : https://www.onem.be/fr/nouveau/procedure-de-paiement-simplifiee 

L’entrepreneur-salarié, qui développe ses activités dans le cadre de contrats à durée déterminée de très courte durée est-il concerné par ces mesures ? 

Notre analyse approfondie du dispositif (même assoupli) démontre que cela n’est malheureusement pas le cas à l’heure actuelle. En effet, l’une des conditions pour pouvoir bénéficier du chômage temporaire est la suspension dans l’exécution du contrat de travail. Cela signifie, en d’autres termes, qu’il faut un début d’exécution du contrat, puis une suspension de cette exécution par la survenance du cas de force majeure, et enfin, une reprise de l’exécution du contrat lorsque l’événement qui a créé la force majeure a pris fin. 

Or cela n’est jamais le cas dans le cadre des contrats à durée déterminée de très courte durée : si un cas de force majeure se produit, le contrat de travail est purement et simplement annulé ou rompu puisque la prestation ne peut plus du tout être effectuée. On ne parlera donc pas de suspension dans l’exécution du contrat de travail mais de rupture (ou annulation) du contrat de travail. 

A l’heure actuelle, nous pouvons en conclure que les entrepreneurs-salariés qui effectuent leurs prestations dans le cadre de contrats à durée déterminée de très courte durée ont été oubliés (comme souvent) par notre législation. 

Ceux d’entre eux qui bénéficient d’allocations de chômage « classiques » pourront bien entendu toucher leur allocation de chômage pour ces jours. Cependant, il faut rappeler qued’une part, tous les entrepreneurs-salariés n’ont pas droit au chômage completet qu’ensuite, l’allocation de chômage « classique » sera a priori moins élevée que l’allocation de chômage temporaire, ce qui constitue une perte de revenu plus importante pour l’entrepreneur-salarié. 

Smart, et l’ensemble des travailleurs qui développent leurs activités et exercent leur savoir-faire au sein de l’entreprise partagée, ne peuvent se satisfaire de cette situation. Comme dans nombre d’autres, les caractéristiques particulières des nouvelles formes d’entreprendre et de travailler se heurtent moins à des questions de principes qu’à des dispositifs réglementaires : il faut les adapter. Ce à quoi nous appelons le Gouvernement fédéral !

Image par Amaia pascual de Pixabay

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