Chômage temporaire : point de situation (Belgique)

Smart, le plan corona et moi

On rebobine. Le Plan Corona a été conçu très vite après le début de la crise sanitaire : nous ouvrons Kronik le 30 mars, et nous guettons les annonces du Gouvernement.

Mi-mars, il n’est pas question pour l’ONEM de chômage temporaire pour des CDD qui n’auraient pas déjà commencé avec le 13 mars.

Le 22 mars, l’ONEM actualise sa FAQ mais toujours aucune ouverture. Idem le 26 mars…

Jusqu’au 3 avril, le chômage temporaire en Belgique n’était pas une option : la seule possible était la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure. Néanmoins Smart ne se résout pas à cette situation dommageable pour les travailleurs : nous entamons un lobbying intense et vous demandons par l’entremise de nos conseiller·ères d’attendre.

C’est le 3 avril seulement que la FAQ de l’ONEM est adaptée suite à une décision de la ministre de l’Emploi. Nous lançons dès le lendemain un plan de mise en chômage temporaire pour les CDD, qui implique analyses juridiques et développements informatiques inédits. Nous avançons cependant un peu à l’aveugle, l’ONEM ne cessant pas de mettre à jour sa FAQ : le 15 avril, le 23 avril… toujours, la porte reste ouverte même si les conditions sont floues. Et le 30 avril, la porte se referme. L’ONEM introduit de nouvelles conditions qui semblent rendre impossible la mise en chômage temporaire des CDD. Vers le 10 avril cependant, Smart, après analyse financière et conseil d’administration, se met en capacité de maintenir cette position : le chômage temporaire sera demandé, même si la FAQ de l’ONEM reste d’un flou total – et nous sommes prêts à toutes les éventualités, y compris celles d’honorer des contrats qui seraient refusés par l’ONEM en chômage temporaire pour des raisons que nous ne trouverions pas légitimes. Sa valse-hésitation nous a fait perdre beaucoup de temps.

Nous avons compris qu’il va falloir consolider juridiquement cette mise en chômage temporaire : il faut rassembler des « preuves » qu’un accord concret avec un client devait donner lieu à un contrat de travail. Nos conseiller·ères entament immédiatement, dès le 15 avril le temps de préparer des outils de gestion et d’archivage, un long marathon téléphonique, de chez eux : tout le personnel de Smart est passé en télétravail. Simultanément, des outils informatiques devront être développés… toujours en télétravail. Et avec du personnel qui est lui-même partiellement en chômage temporaire pour cause de force majeure : fin avril, c’est effectivement une baisse de 30% de vos activités et donc des ressources de l’entreprise partagée qui se sont envolées…

Vers la même date, le 15 avril, nous lançons les développements informatiques relatifs au chômage temporaire.

Nous vous rappelons à cet effet qu’en vertu de ces dispositions ONEM, nous vous prions de statuer sur vos engagements annulés pour des prestations de mars et avril 2020 d’ici au lundi 25 mai prochain, sur l’écran « corona » accessible via votre compte Smart. Après cela, il ne sera plus possible de demander des allocations de chômage Covid, pour les prestations annulées sur cette période.

La mise en chômage temporaire implique la production de nouveaux déclaratifs (l’ONSS le nomme le DRS scénario 5) jamais automatisés chez nous, la production de nouveaux documents sociaux (une annexe au C4), et une revue gigantesque de notre système de gestion : pour prendre un exemple, la situation d’un contrat de travail en bonne et due forme (nécessité pour le chômage temporaire) qui ne sera pas payé par l’employeur et qui n’aura donc aucun impact sur le « budget » ou le « disponible » de vos outils, ou qui ne déclenchera pas une facturation au client, n’a jamais été envisagée : il a fallu plonger dans du code informatique pour se rendre compte que nous devrons agir en marge du système.

Le 18 mai, les premières déclarations DRS-5 sont enfin sorties de nos systèmes et le passif pour les contrats de mars, avril et mai devrait être épongé d’ici le 22 mai. Suivront la semaine du 25 mai, vos documents sociaux : contrats de travail, C4 (et son annexe), etc.

Il nous aura fallu 35 jours pour devenir opérationnel sur ce nouveau dispositif du chômage temporaire.

Les délais pris par Smart pour développer une solution inédite et complexe à un problème majeur imprévisible, 35 jours, sont exceptionnellement courts en termes d’organisation, mais terriblement longs pour vous qui attendiez ces déclarations et documents pour les transmettre à votre Caisse de paiements et toucher – encore après un délai imprévisible, vos indemnités.
À cette date, cela concerne 758 d’entre vous (sur 3.853 salariés actifs pendant la période du 13 mars au 31 mai), 2.114 contrats de travail, pour 10.174 jours de travail mis en chômage temporaire.
Et nous avons recueilli auprès de vous en 15 jours pas moins de 1.983 preuves d’un accord conclu avec un client et devant donner lieu indubitablement à un contrat de travail…

Nous vous demandons d’excuser ces délais de livraison et les conséquences très gênantes qu’ils ont pu engendrer pour certain·es d’entre vous. Nous vous demandons également de croire que nous mobilisons avec la plus grande priorité toutes nos ressources disponibles aptes à accélérer la production de ces pièces sociales, dans le cadre contraint que nous partageons actuellement.
Nous saluons évidemment enfin l’engagement et la qualité de solution que vous fournissent toutes les équipes de Smart  et notamment les conseiller·ères qui vous accompagnent chaque jour : ils et elles sont pleinement à vos côtés pour résoudre au plus vite ces situations qui posent problème, et nous les remercions.

Nous vous remercions une nouvelle fois de la confiance que vous nous témoignez, et saluons la compréhension dont vous faites preuve depuis le début de cette situation inédite.

LIRE AUSSI: Chômage temporaire, les démarches à entreprendre

6 réponses sur « Chômage temporaire : point de situation (Belgique) »

bonjour.
concrètement on se sait toujours pas si l onem va nous donnez ce chômage temporaire et si oui quand?
le flou c est bien ça ?

Bonjour, effectivement nous n’avons pas encore toutes les réponses mais rassurez vous les déclarations ont été faites et on en saura plus prochainement.
On vous tient informés de l’évolution de la situation.

Bravo SMART ! C’est impressionnant ce que vous avez accompli en si peu de temps. Merci.
Quel est le statut du chômage temporaire en France ? Sera-t-il possible d’avoir le chômage temporaire en juin et juillet pour les grands événements cultuels qui sont annulés ?
Bernard (Smart Marseille)

Bonjour Bernard,

En France, il s’agit du chômage partiel.
Et oui, si toutes les conditions sont remplies, il est possible d’en bénéficier.
L’idéal est de se rapprocher du bureau Smart le plus proche de chez vous afin d’avoir les informations détaillées concernant votre cas concret,
Bonne journée,
Marie

Quel boulot; quel casse tête, euh !
Effectivement j’ai eu plusieurs engagements avec des galeries, lieux d’expositions qui ont été annulées mais sans avoir encore des contrats. Seulement d’échange de mails, mes programmations, des affiche des éventements etc.
Comment faire, vu qu’on ne sais pas encore clairement (en tt cas moi je n’ai pas tt compris) ce que onem a décidé… Merci

Bonjour, pour les prestations prévues en mars et avril il est maintenant malheureusement trop tard, ces deux mois-là étant clôturés.
Concernant les prestations pour les mois suivants, il faut que vous preniez contact avec un conseiller.
Pour tout ce qui n’entre pas dans le cadre de festivals ou événements annulés par le Conseil national de Sécurité (ce qui semble être le cas ici), il faut fournir : 1.Une preuve écrite, nominative et reprenant des dates précises d’un accord conclu avec un client AVANT la date pivot du 13 mars et 2.Une preuve que la prestation a bien été annulée pour raison de crise sanitaire. Attention, c’est ce que Smart demande pour accepter de faire une demande de chômage temporaire, pour autant cela ne veut pas dire que ce sera accepté par l’ONEM.

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