Élections sociales et dialogue social coopératif, de quoi parle-t-on ?  

Vie coopérative

Vous avez déjà entendu parler d’élections sociales mais vous ne vous y êtes jamais intéressé ? Vous pensez que la représentation syndicale ne vous concerne pas car vous travaillez de manière autonome ? Cet article est pour vous ! Il vous aidera à comprendre de quoi il retourne et à identifier l’importance des enjeux de cet exercice de démocratie pour l’entreprise partagée et ses membres, c’est-à-dire vous !  

En Belgique comme en France, les élections sociales ou élections professionnelles permettent d’élire des représentantes des salariées dans les entreprises tant du secteur privé que public. Elles se déroulent tous les quatre ans en suivant un protocole électoral précis régi par la loi 

Elles sont obligatoires à partir d’un certain nombre de salarié·es et il appartient à l’employeur de les organiser. 

Les personnes ainsi élues ont pour objectif de représenter (et défendre) les intérêts des collègues au sein de l’entreprise dans le cadre de ce qu’on appelle le dialogue social.  

Pour faire simple, ces élu·es vont porter la voix des salarié·esIls et elles sont consulté·es par l’employeur lors de certaines prises de décision liées à la vie de l’entreprise et peuvent également faire des propositions. Les matières traitées ont généralement trait aux conditions salariales, à l’équilibre vie professionnelle – vie privée, au bien-être au travail ou à la formation professionnelle (pour ne citer que ceux-là) 

Qui peut se présenter ? Qui peut voter ? 

Pour se présenter aux élections, il ne faut pas disposer de compétences particulières mais bien de l’envie de participer à la vie de l’entreprise en veillant au bien-être et à l’équité de traitement de ses salarié·es. Bien sûr, certaines conditions légales, par exemple liées à l’ancienneté, sont requises. Le personnel de direction (et les membres des conseils d’administration en France) ne peuvent pas se présenter lors des élections, ni voter d’ailleurs. 

Pour être inscrite sur les listes des votant·es, un certain nombre de conditions doivent également être remplies. Elles sont principalement liées à la période de travail (ininterrompueau sein de de l’entreprise.   

Et chez Smart ? 

Les règles liées au dialogue social au sein des entreprises ont été édictées dans les années 50 et reflètent le monde du travail d’alors. En quelques décennies, ce monde du travail a fortement évolué. L’entreprise partagée Smart et les personnes qui la composent sont l’émanation de cette mutation et elle souhaite la mettre en application de façon encore plus effective.  

Smart est une employeuse comme les autres avec la particularité suivante : la coopérative emploie à la fois un petit nombre de personnes sous contrat de longue durée (équipe mutualisée et membres en CDI), et un grand nombre de travailleur·euses qualifié·es d’intermittent·es sous contrats de courte durée.  

Ces élections sociales représentent donc pour l’entreprise partagée un enjeu majeur : au-delà du cadre réglementaire auquel, en tant que structure employeuse, elle doit se plier, Smart se doit d’innover afin d’ouvrir la voie vers une représentation plus large de la diversité des profils de travail qui la composent. La participation aux instances du personnel étant actuellement réservée aux travailleur·euses mutualisé·es ou aux sociétaires en CDI.  

Les élections de 2020  

Après quelques rebondissements temporels liés au contexte particulier de cette année 2020, les élections auront finalement lieu, en Belgique le 19 novembre et en France du 27 au 30 novembre 

Pour en savoir plus, voici quelques ressources 

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