[MàJ 1er juin] GO ! Le traitement des contrats de travail en période de confinement : La Nouvelle Aventure (Productions de spectacles – FR)

L'actu Smart, le plan corona et moi

Mise à jour 01/06/2020 : à partir du mois de juin, la mise en activité partielle devient le choix par défaut sur vos dates de prestation annulées à cause du covid.

Un Nouveau schéma explicatif est disponible pour vous permettre de comprendre cette mise à jour.

 

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Pour les contrats dont la date de prestation est antérieure au 01/06/2020 : 

La Nouvelle Aventure assume son rôle de producteur de spectacles, et a décidé de maintenir les rémunérations des prestations annulées selon les préconisations du ministère de la culture et des organisations professionnelles.

Qu’est-ce que cela implique ?

  1. Les contrats de travail conclus « in tempore non suspecto« , relatifs à des productions annulées pour cause de crise sanitaire seront maintenus en l’état, et toutes les rémunérations prévues normalement payées, quelle que soit la situation budgétaire de chaque production : La Nouvelle Aventure, comme producteur, est une et solidaire.
  2. Techniquement, ces charges sont portées au budget des productions (une section analytique des comptes de la structure). Nous les considérerons comme des charges exceptionnelles, appelées « les charges Corona ».
  3. Tout est mis en oeuvre au sein de l’entreprise partagée pour compenser cette perte d’exploitation en mobilisant à la fois les dispositifs d’aide qui vont être déployés et la solidarité des acteurs du secteur.
  4. En outre, la prise en charge par la coopérative, d’une partie des frais induits par la rémunération des prestations annulées pour cause de corona, sera soumise à une AG extraordinaire

En résumé, voici un schéma explicatif de la situation, en tant que coordinateur d’activité pour le module La Nouvelle Aventure, et un second précisant le cas particulier des créations collectives en Action Culturelle.

Mode d’emploi pratique

Que devez-vous faire comme coordinateur.ice d’une production concernée ?

Un écran spécifique sera disponible à partir de vos outils habituels de gestion en ligne dès le samedi 18 avril, qui listera les contrats de travail de la, ou des productions que vous coordonnez.

Vous estimez la perte de recettes. Vous identifiez si besoin est le partenaire d’affaires avec lequel la production a contracté. Enfin, vous attestez sur l’honneur pour chaque contrat de travail concerné que la prestation a du être annulée pour cause de crise sanitaire « COVID-19 ». Pour les contrats en dehors du périmètre de la crise sanitaire, vous ne faites rien (l’automatisation informatique pourrait avoir introduit malencontreusement dans la liste quelques rares items qui ne relèvent pas de cette crise sanitaire).

Certains indicateurs économiques des productions (dans notre jargon « Budget » et « Disponible ») mettront un peu de temps à rendre compte comme il se doit de ces « charges Corona » et nous nous en excusons : nous devons mettre à jour le système informatique.

Prenez le temps de lire le document de synthèse disponible sur ce site.

3 réponses sur « [MàJ 1er juin] GO ! Le traitement des contrats de travail en période de confinement : La Nouvelle Aventure (Productions de spectacles – FR) »

Bonjour,

L’écran spécifique Corona n’est pas encore publié sur les comptes en ligne Smartfr. Est-ce normal ? Quand sera t-il en ligne ? Aurons-nous tout de même jusqu’au 22 avril 2020 pour faire les déclarations ou bien cette deadline sera t-elle allongée ?

Je vous remercie par avance

Bonjour,
Je ne trouve aucun écran spécifique Corona sur mon compte smart en ligne.
Je ne peux donc pas réaliser les démarches demandées dans le document de synthèse.
Qu’n est -il?

Merci

Bonjour Nicolas, en effet, la mise en place opérationnelle de l’écran « Corona » a mis un peu plus de temps que prévu. La situation est désormais rétablie. Très belle journée à vous 🙂

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