Mise à jour 01/06/2020 : à partir du mois de juin, la mise en activité partielle devient le choix par défaut sur vos dates de prestation annulées à cause du covid.
Un Nouveau schéma explicatif est disponible pour vous permettre de comprendre cette mise à jour.
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Pour les contrats dont la date de prestation est antérieure au 01/06/2020 :
Smart, et son secteur Audiovisuel assume son rôle de producteur exécutif, et a décidé de maintenir les rémunérations des prestations annulées selon les préconisations du ministère de la culture et des organisations professionnelles.
Qu’est-ce que cela implique ?
- Les contrats de travail conclus « in tempore non suspecto« , relatifs à des productions annulées pour cause de crise sanitaire seront maintenus en l’état, et toutes les rémunérations prévues normalement payées, quelle que soit la situation budgétaire de chaque activité : Smart, comme producteur exécutif, est une et solidaire.
- Techniquement, ces charges sont portées au budget des activités (une section analytique des comptes de la structure). Nous les considérerons comme des charges exceptionnelles, appelées « les charges Corona ».
- Tout est mis en oeuvre au sein de l’entreprise partagée pour compenser cette perte d’exploitation en mobilisant à la fois les dispositifs d’aide qui vont être déployés et la solidarité des acteurs du secteur.
- En outre, la prise en charge par la coopérative, d’une partie des frais induits par la rémunération des prestations annulées pour cause de corona, sera soumise à une AG extraordinaire
En résumé, voici un schéma explicatif de la situation, en tant que coordinateur d’activité pour le module Audiovisuel.
Mode d’emploi pratique
Que devez-vous faire comme coordinateur d’une activité concernée ?
Un écran spécifique sera disponible à partir de vos outils habituels de gestion en ligne dès le jeudi 16 avril, qui listera les contrats de travail de la ou des activités que vous coordonnez.
Vous estimez la perte de recettes. Vous identifiez, si besoin est, le partenaire d’affaires ad hoc. Enfin, vous attestez sur l’honneur pour chaque contrat de travail concerné que la prestation y afférente a du être annulée pour cause de crise sanitaire « COVID-19 ». Pour les contrats en dehors du périmètre de la crise sanitaire, vous ne faites rien (l’automatisation informatique pourrait avoir introduit malencontreusement dans la liste quelques rares items qui ne relèvent pas de cette crise sanitaire).
Certains indicateurs économiques des activités (dans notre jargon « Budget » et « Disponible ») mettront un peu de temps à rendre compte comme il se doit de ces « charges Corona » et nous nous en excusons : nous devons mettre à jour le système informatique.
Prenez le temps de lire le document de synthèse disponible sur ce site.
3 réponses sur « [MàJ 1er juin] GO ! Le traitement des contrats de travail en période de confinement : Smart – Audiovisuel (FR) »
Pour information, Pole Emploi a envoyé un mail aux intermittents avec un lien concernant L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE :
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19—mesures-exceptionnell/covid-19–mesures-exceptionnel-3.html
Il s’agit d’une mesure prise en charge par l’état (via l’employeur) permettant d’assurer une indemnité à hauteur de 80% de la rémunération pour toutes les prestations annulées du fait de la crise sanitaire. Pôle emploi m’a même confirmé que ma prestation du 14 mars pour être comptabilisée dans ce dispositif.
Pour info, une autre disposition proposée par NETFLIX et soutenue par AUDIENS pour les intermittents qui n’ayant pas renouvelé leurs droits Pole emploi depuis le 1er janvier 2020:
NETFLIX se mobilise pour les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel
Le 8 avril, NETFLIX a annoncé la création d’un fonds d’aide d’urgence pour les artistes et technicien(ne)(s) intermittent(e)(s) de l’audiovisuel et du cinéma, durement touchés par la crise du coronavirus et les annulations et reports de productions à travers la France.
La gestion de ce fonds a été confiée à Audiens.

1 – Le soutien apporté par Netflix consiste en une aide financière forfaitaire de 500 €
Elle pourra être portée à 900 € pour les personnes dont les ressources avant tout abattement n’excèdent pas 15 000 €.
Seules les ressources du professionnel concerné seront prises en compte.
2 – Cette aide est accessible aux artistes et technicien(ne)(s)
intermittent(e)(s) de l’audiovisuel et du cinéma qui remplissent toutes les conditions indiquées ci-dessous :
• n’ayant pas pu renouveler leurs droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 depuis le 1er janvier 2020,
• ayant bénéficié d’une ouverture de droit Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 sur l’année civile 2019,
• et ayant réalisé au moins 12 jours de travail ou cachets en contrat CDD ou CDDU entre septembre 2019 et février 2020 dans des entreprises concourant à la production audiovisuelle, cinématographique ou de films d’animation.
3 – Si vous pouvez en bénéficier, il vous suffit d’en faire la demande sur la plateforme accessible en cliquant sur ce lien
4 – Les éléments qu’il vous sera demandé de déposer sur la plateforme sont les suivants :
• la notification d’ouverture de vos droits ARE de Pôle Emploi au titre des Annexes 8 ou 10 datée de 2019,
• la notification Pôle Emploi de rejet ARE aux Annexes 8 ou 10 datée de 2020,
• les bulletins de salaire correspondant aux 12 jours de travail ou cachets en contrat dans des entreprises concourant à la production audiovisuelle, cinématographique ou de films d’animation,
• la copie intégrale de votre avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 pour l’aide majorée,
• votre relevé d’identité bancaire ou postal.
Bonjour, je pose ma question ici car je suis noyé dans les nombreux articles et ne trouvant aucune réponse à ma question.
Je suis freelancer dans la vidéo et je travail via smart depuis plusieurs années. J’ai remplis un formulaire concernant des projets reportés à une date ultérieur ( et de moins en moins certaines vu la sitatution ).
Même en remplissant ce formulaire je constate que le chiffre est très loin de couvrir un mois classique vu que ces derniers sont amputés de tous les contrats « last minutes » auquel mon métier est énormément confronté.
Aurons-nous droits un dédommagement quelconque ? Je n’étais pas inscrit comme demandeur d’emplois ( pas besoin ) , ais-je un espoir de toucher une indemnité ?