[Belgique]
Smart ne cesse de grandir, non seulement en termes de nombre de sociétaires, mais aussi en termes de diversité des activités hébergées au sein de la coopérative.
Afin de répondre aux besoins des nouvelles activités, de nouvelles possibilités de taux réduits de TVA ont été ajoutées dans les outils.
Pour rappel, le taux de TVA par défaut est de 21 %, mais il existe aussi des taux réduits applicables à certaines activités. L’application de ce taux réduit doit être justifié par plusieurs champs d’information à remplir dans les outils.
Ma prestation rentre-t-elle dans le cadre d’une TVA réduite?
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de TVA réduits qui sont possibles dans l’outil Contrat et l’outil Activité: les prestations pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA, les conditions pour en bénéficier et le taux réduit applicable
- Outil Contrat: Application d’un taux de TVA réduit
- Outil Activité: Application d’un taux de TVA réduit
Lors de l’encodage de vos prestations dans l’interface, des informations ainsi que des bulles d’aide vous guideront.
Exemples
Outil Contrat
Outil Activité
Si malgré ces informations vous hésitez encore, contactez le bureau Smart le plus proche de chez vous. Les conseiller·es sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
22 réponses sur « BE – De nouveaux taux réduits de TVA sont disponibles à l’encodage dans les outils Activité et Contrat »
Merveilleux ces aménagements de taux de TVA. Qu’en est-il des enseignants de yoga et autres qui continuent à payer 21% de TVA sur des revenus qui ne cessent de diminuer en raison des conditions sanitaires ? Merci
Bonjour
Malheureusement, Smart ne fait que s’adapter à la législation existante, en l’occurrence au code TVA. Nous ne décidons pas des fonctions qui peuvent ou non bénéficier d’une TVA réduite. L’objet de ce message est d’informer les membres concernés que leurs outils ont été adaptés pour permettre une application plus facile de la législation en vigueur.
Et qu’en est-il des tatouages? Il s’agit après tout de prestations artistiques mais sont-ils reconnus comme tels pas l’état Belge?
Bonjour Camille, en effet un tatouage ne constitue pas un objet d’art au sens de la disposition précitée.
Voici la source de l’information
Bulletin n° 2-12 (senate.be)
Bonjour
Quelle tva doit être appliquée pour un conseiller en développement personnel ou professionnel ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, le taux est de 21%, sauf si c’est pour les employés d’une entreprise durant les heures de travail ou si c’est clairement dans un cadre scolaire ou professionnalisant. Dans ce cas, la situation est à étudier avec votre conseiller.ère pour déterminer si la prestation peut faire l’objet d’une exemption.
Bonjour,
Est-ce que vous envisagez d’introduire dans les activités un taux de TVA 0% pour les enseignants en supérieur ?
Les hautes écoles sont exonérées de TVA, mais pour l’instant impossible d’établir un devis via une activité.
(en prestation normale c’est compliqué, car les cours s’étalent sur l’année, et les écoles ont besoin d’une facture unique)
Bonjour Nabil,
Nous étudions l’idée d’introduire la possibilité d’exemption qui existe actuellement dans l’outil 3-en-1 dans l’outil Activité, mais cela soulève des contradictions à d’autres niveaux et le développement n’est pas imminent. Cela ne veut pas dire que votre question n’est pas entendue. Nous vous remercions de partager vos besoins, ce qui contribue à nourrir les réflexions sur la meilleure manière d’y répondre et de vous accompagner dans votre parcours professionnel.
Bonjour,
Je rencontre le même genre de difficultés que celles de Nabil, pour l’enseignement exonéré. Comme j’ai lu que le développement de la facturation en « Activité » pour ce domaine n’était « pas imminent » (en février au moins), je voulais juste en renforcer la demande. Les établissements doivent multiplier « la paperasse » pour chaque mois ainsi que pour distinguer la rémunération et les frais. J’ai senti de sérieuses réticences à passer par Smart de la part de leurs gestionnaires. D’avance, merci pour votre bonne attention 😉
Bonjour.
Dans l’activité je vois qu’il y a le 6% tva pour les travaux de renovations dans le batiment. Pour les activités de jardinage et paysagisme, avez-vous l’intention de créer la possibilité de facturer à 6% pour la re-vente de plantes et arbres?
Bonjour Julian,
Cette possibilité existe déjà dans l’outil Activité (écran « réduction de taux de TVA » > domaine « Autres » > Motif de la réduction « Vente de plantes »).
Je suis thérapeute, comment facturer les heures si les personnes qui me consultent viennent individuellement.
Bonjour Nathalie, si vous êtes inscrite chez Smart, le mieux est de prendre contact avec l’équipe de conseiller.es. Vous trouverez les coordonnées des différents bureaux ici https://smartbe.be/fr/contact/
Si vous hésitez, nous vous recommandons de prendre contact avec le bureau le plus proche de votre domicile.
Bonjour ,
Je suis enseignante en soins énergétiques shiatsu et je propose des formations à des personnes en recherche d’un changement de vie professionnelle et/ ou perfectionnement de leur activité dans le secteur du bien-être, maisons de repos, hôpitaux, assistants sociaux, etc…
Je ne comprends pas que le taux de TVA ne soit pas exempté voire diminué puisqu’il s’agit d’un enseignement prévention santé.
D’avance merci pour votre réponse
Chère Françoise,
Pour ce qui concerne l’application de la TVA dans le domaine de l’enseignement, nous nous référons à l’article 44, §2, 4°, du Code de la TVA. Selon cet article, le taux de TVA réduit peut s’appliquer dans le cadre de l’enseignement mais aussi dans le cadre d’une formation professionnelle.
Votre cas de figure semble rentrer dans cette deuxième catégorie et le taux de TVA réduit sera d’application si:
– La formation est destinée au personnel d’une entreprise et qu’elle vise à leur apporter des compétences.
– La formation vise à l’acquisition ou à l’amélioration de compétences dans le cadre professionnel et en vue de l’exercice d’un métier ou afin de renforcer sa position sur le marché de l’emploi.
Pour appliquer le taux réduit, il faut prouver que la formation répond bien à une de ses deux critères, par exemple en indiquant précisément le public cible dans le programme de la formation.
N’hésitez pas contacter une de nos équipes en cas de question supplémentaire.
Bonjour, je souhaite produire un travail artistique (Textures pour un jeu vidéo, domaine de l’infographie 3D) en Belgique pour une société Estonienne, mais aucune possibilité de mettre la TVA à 0% (ce qui je pense est normal pour une prestation à l’international.)
Est-ce normal? Je vais certainement envoyer un E-mail ce lundi, mais souhaite aussi poster la question ici afin de faire bénéficier d’autres personnes d’une réponse possible. Merci d’avance!
Bonjour Thea,
La TVA est souvent une matière complexe. En théorie, concernant la facturation à un client estonien, si celui-ci est assujetti à la tva intracommunautaire (à indiquer au moment de l’encodage du nouveau client), la facture sera automatiquement éditée avec un taux de tva à 0% en intra communautaire.
Par contre si le client estonien n’a pas de numéro de tva intracommunautaire, ce sera la TVA belge qui s’appliquera.
En pratique, pour ce type de question, et pour vous garantir une réponse qui tienne compte de votre situation personnelle et de l’ensemble des paramètres nous vous recommandons de vous adresser aux équipes d’accompagnement ou de vous rendre dans l’un de nos helpdesk https://smartbe.be/fr/contact/ (attention, ce mardi 21 juin, tous nos bureaux sont fermés pour assister à l’assemblée générale).
Bonjour,
je suis professeur de guitare dans un petit village, je travaille à mon domicile. Je dois payer un taux de TVA de 21% alors que mon revenus est assez modeste. Puis-je espérer avoir un jour la possibilité de pouvoir travailler avec une TVA réduite voire supprimée de manière à pouvoir respirer un peu?
Bonjour Samuel
Malheureusement, Smart ne fait qu’appliquer la législation existante, en l’occurrence le code TVA. Nous ne décidons pas des fonctions qui peuvent ou non bénéficier d’une TVA réduite.
Bonjour, on parle peu des photographes :sommes nous considéré comme artistes puisque nous fournissons des œuvres à nos clients ?
Bonjour Nathalie,
Dans un autre article publié le 16 février 2021, nous abordons la question des photographes: https://kronik.smart.coop/be-prestations-artistiques-quel-taux-tva-appliquer/ en référence au code TVA qui dit ceci:
“les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus”
Donc un·e photographe peut – ou pas – être considéré·e comme artiste au yeux du fisc, selon la nature de son travail.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne faut pas confondre l’application de l’exemption TVA avec les avantages sociaux (l’ONSS et le fisc ont des définitions différentes de ce qu’est “artistique”).
Dans tous les cas, n’hésitez jamais à vous adresser aux conseiller·es qui pourront vous apporter des réponses précises par rapport à votre situation personnelle.
Pour les prestations artistiques B2C, il semble que depuis la réforme de 2021 les prestations artistiques dans un autre état membre relèvent du régime TVA du lieu de la prestation. Dans ce cas il faudrait recourir au dispositif OSS. Est-ce exact et vous vous êtes vous déjà adaptés à cette nouvelle situation à la Smart?