BE – Prestations artistiques: quel taux TVA appliquer?

Services et outils

[Belgique]

Bien évidemment, ce n’est pas en quelques lignes que l’on peut expliquer ce qu’est la TVA et comment cela fonctionne. Néanmoins, une problématique revient souvent pour les prestations artistiques : quel taux de TVA appliquer sur les factures?

Rappelons tout d’abord que le taux de TVA par défaut est de 21%. Toutefois, pour certaines prestations à dimension artistique et sous certaines conditions, il est possible d’appliquer un taux réduit de 6%.

Taux de base21 % de TVA

La plupart des ventes et prestations de service y compris les prestations technico-artistiques et les prestations artistiques.

Cas particuliers6 % de TVA 

Aujourd’hui, Smart permet l’application du taux réduit pour deux types de prestations « artistiques » :  

  1. Vente d’une œuvre d’art originale par son créateur : tableaux, collages, dessins, gravures, estampes, lithographies, sérigraphies, sculptures, tapisseries et textiles muraux -y compris les cartons, émaux, céramiques et photographies). 
  2. Vente d’une prestation artistique individuelle ou collective comme interprète/exécutant/metteur en scène/chorégraphe (théâtre, danse, concert, performance, etc.), éventuellement pour un enregistrement audiovisuel (tv, radio, cinéma, vidéo) et qui n’est pas destinée à la publicité.  

Pour aller plus loin: Consultez cet extrait du code de la TVA

Le taux réduit de 6% pour les prestations artistiques et les outils Smart  

 Lorsque vous encodez une facture à un taux de TVA réduit de 6% dans l’interface (votre compte Smart), vous devez remplir certains champs. Bien remplir ces champs est fondamental pour deux raisons :  

  • établir si votre prestation peut bénéficier du taux réduit de 6%. Si non, c’est le taux normal de 21% qui devra être appliqué ; 
  • justifier le taux réduit. 

Un mauvais usage du taux de tva réduit (6%) peut produire une requalification de la facture émise à un taux erronée. Cette requalification est envoyée au client et peut endommager la relation commerciale avec ce dernier. 

Si vous utilisez l’outil activité 

Voici les champs que vous devez remplir 

Si vous utilisez l’outil contrat (3en1)
Un nouveau module sera bientôt mis en place. Il vous aidera à établir le taux de tva à appliquer à vos factures et à le justifier. Nous vous tiendrons informé·es dans les prochaines semaines.

Des questions ?
Vous souhaitez plus de précisions sur ce sujet? Vous avez encore des questions? N’hésitez pas à contacter votre conseiller·ère ou le bureau le plus proche de chez vous.


 

Extrait du code de la TVA

1) AR n°20-tableau A-rubrique XXI, §2, 1° a) à g)

§2

Pour l’application de la présente rubrique, il faut entendre par:

1° “objets d’art”:

  • les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion:
    • des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires;
    • des articles manufacturés décorés à la main;
    • des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d’ateliers et usages analogues;
  • les gravures, estampes et lithographies, originales;
  • les productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste; les fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit;
  • les tapisseries et textiles muraux faits à la main sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux;
  • les exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui, à l’exclusion des articles ayant un caractère utilitaire;
  • les émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie et des articles ayant un caractère utilitaire;
  • les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus;

 

2) AR n°20-tableau A-rubrique XXIX, 2°

XXIV  22[Droits d’auteur; exécution de concerts et de spectacles

  • Les prestations de services ayant pour objet l’exécution d’œuvres théâtrales, chorégraphiques, musicales, de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique et d’activités similaires, qui relèvent de l’activité normale des acteurs, chefs d’orchestre, musiciens et autres artistes, même si ces prestations de services sont fournies par une personne morale, une association de fait ou un

Sont exclues de cette rubrique les prestations de services relatives à la publicité.]22

 

19 réponses sur « BE – Prestations artistiques: quel taux TVA appliquer? »

Bonjour, je voudrais des renseignements concernant la TVA appliquée sur la marge et non déductible par le client final. En tant que galeriste, je suis confronté à la situation de devoir refacturer au client final une oeuvre que le créateur me facture. Je sais que beaucoup de mes collègues appliquent cette méthode. Bien à vous, Michael Bohn

Bonjour Michael,
Merci pour votre question. Le régime appliqué peut en effet différer selon le type de relation que vous avez établi avec l’artiste. Le mieux est donc de contacter votre conseiller·ère ou le bureau Smart le plus proche de votre domicile pour envisager avec eux les différents cas de figure.

Bonjour,
Le Code de la TVA prévoit aussi des exonérations de TVA pour:
les prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et d’autres supports du son et aux réalisateurs de films et d’autres supports de l’image, par les acteurs, chefs d’orchestre, musiciens et autres artistes pour l’exécution d’œuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique. (cf. Le Soir, 6/02/2019).

Une autre source me renseigne: Conformément à l’article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA, un artiste qui se produit en tant que personne physique pour un organisateur de spectacles est exempté de la TVA. Un organisateur, qui agit sous un statut de SPRL, peut répercuter sur son client (le commettant) le coût d’un artiste.

Il serait bienvenu que la Smart permette (sous conditions) d’enregistrer des contrats sans TVA, ce qui éviterait aux intervenants de perdre injustement 6% sur certains contrats.

Merci d’implémenter cette possibilité.

Bonjour Vincent,
Merci pour votre question, on ne vous oublie pas et on vous revient très vite avec un complément d’information.
Bonne journée

Bonjour Nicolas

Merci de nous avoir relancé sur cette question importante. Vous trouverez la réponse sous le commentaire initial.

Bonjour

Tout d’abord nous sommes désolés pour ce délai de réponse, un interlocuteur qui change, un mail qu’on oublie… Merci à Nicolas qui nous a permis de relancer la machine.

Et donc le régime d’exemption consacré par l’article 44, § 2, 8° s’applique effectivement aux conférenciers, artistes et professionnels du sport quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils agissent.
Dans le cas qui nous occupe, à savoir les artistes, l’administration fait référence à la notion d’artistes exécutants qu’elle énumère strictement: “acteurs, chefs d’orchestre, musiciens et autres artistes pour l’exécution d’œuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music hall ou de cabaret artistique”.

Toutefois, dans le cadre d’échanges avec l’administration fiscale, il nous a été indiqué qu’une même entité juridique ne peut faire le choix du régime de réduction et celui d’exemption de la TVA. Il a donc fallu opérer un choix pour Productions Associées et c’est celui du taux réduit qui a été retenu car il s’applique plus largement à nos sociétaires et nous met à l’abri de contrôles récurrents.

Bonjour Allison,
Les bijoux en céramique (même s’ils sont des exemplaires uniques) sont considérés comme utilitaires et donc à vendre avec une TVA de 21%.
Bonne journée

Bonjour, c’est bien ça, à plus de 30 exemplaires (des cartes postales par exemple) c’est 21% de TVA.
Bonne journée

Sorry. I am late to this article.
My work would qualify for the 6% rate. If I sell it to an individual in another EU country, would I have to sell at 21%, or it remains at 6%? Thank you.

Dear Charles, we are sorry but it is impossible to answer your question without more details about your situation. We therefore invite you to contact one of our advisors or to come to our helpdesk in one of our offices https://smartbe.be/fr/contact/. (Please note that all our offices are closed tomorrow – 21th June – due to our General Assembly).

Bonjour, quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur la tva à appliquer lors de la facturation pour une asbl non assujetti à la tva et en tant qu’animatrice socioculturel (ateliers artistiques à destination d’adultes). Dois-je appliquer une tva de 6% ou de 21% lors de ma facturation ? Ou pas de TVA du tout ? Merci pour votre aide.

Bonjour Sylvie, dans votre cas je pense qu’il serait judicieux de s’adresser directement à votre conseiller·e ou au bureau le plus proche de votre domicile afin d’avoir une réponse qui tienne compte de tous les paramètres. Voici les coordonnées des différents bureaux https://smartbe.be/fr/contact/

Bonjour,
Je crée une suite des illustration originales que je facture au client. Le client va les utiliser pour les brochure imprimées à un grand tirage mais non vendu, ça sera distribué gratuitement.
Est-ce que du coup la TVA est de 6% pour les oeuvres originaux créés pour ce projet ? Ou c’est de 21% parce que finalement ça sera imprimé et distribué?…
Merci d’avance !

Bonjour Dina,
Pour vos questions individuelles, il est important d’avoir une vision précise de votre projet. Je vous propose de contacter votre conseiller ou votre conseillère ou à défaut, le bureau Smart le plus proche de votre domicile https://smartbe.be/fr/contact/. Bonne journée.

Bonjour,
Je suis régisseur pour un one man show (création originale donc…). Je facture mes prestations à la production de l’artiste. 6 ou 21% de TVA ?

D’avance merci,

Hugo

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