Deuxième vague : Smart réclame des mesures de soutien public prolongées et élargies pour tous les travailleur.euses

L'actu

Le 30 octobre 2020

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur De Croo,
Monsieur le Ministre des affaires sociales, Monsieur Vandenbroucke,
Monsieur le Ministre de l’emploi et l’économie, Monsieur Dermagne,

La limitation de nombreuses activités (voir l’impossibilité de mener certaines activités) liées à la lutte contre la propagation de la Covid s’installe dans la durée et met à mal l’économie. L’impact se fait ressentir pour de nombreux travailleurs dont notamment ceux sous contrats de courte durée, objet du présent courrier que nous vous adressons.

Constats

Au printemps 2020, il était plus facile de prouver que des contrats de courte durée étaient prévus mais qu’ils n’ont pas pu avoir lieu (ce qui a permis de donner accès au chômage temporaire). Mais une fois que les mesures de confinement et restrictions d’activités s’inscrivent dans la durée, avec tout le lot d’incertitude qu’elles comportent, émerge un autre problème : la perte d’opportunités. Il s’agit de toutes ces possibilités de contrats qui auraient eu lieu en temps normal, si le tissu économique n’avait pas été fragilisé, si tous les acteurs économiques et les clients n’avaient pas peur de mettre du temps et de l’argent dans des activités qui pourraient être interdites ou limitées du jour au lendemain. Pensons aux spectacles dans le secteur culturel, aux fêtes (de mariage, d’entreprises…) dans l’événementiel, aux prestations de sous-traitants (graphistes, communication, etc.) pour les PME, pour ne citer que quelques exemples. Une PME fragilisée à un effet domino sur toutes les entités et les travailleurs qui gravitent autour d’elle. En particulier, ce sont les indépendants et les travailleurs qui fournissent des prestations de courte durée ou en bout de chaine de production qui sont le plus durement impactés.
Les mesures liées à la situation sanitaire explosive ont déjà fortement réduit l’activité économique. Parmi les secteurs les plus menacés par les mesures de confinement, relevons l’HORECA, le secteur des arts, du spectacle et des activités récréatives dont le tourisme, la construction, les activités de services administratifs et de soutien. Ce sont des secteurs où les travailleurs peuvent être des indépendants, des intérimaires, des travailleurs dont nombreux sous contrat à durée déterminée (voir de très courte durée) ou encore des travailleurs à temps partiel involontaire, etc. Sans une protection sociale accessible et à la hauteur de leurs besoins, ces travailleurs sont doublement pénalisés: d’abord par la discontinuité et l’intermittence de leurs activités et donc de leurs revenus et ensuite par le fait de travailler dans les secteurs les plus exposés aux effets négatifs de la crise.
Des mesures de soutien public, notamment le chômage temporaire et économique, ont été mises en place pour soutenir les entrepreneurs et travailleurs impactés par le premier confinement. Ces mesures étaient financièrement plus intéressantes en termes de revenu journalier que le chômage classique ou même que celui dit du « statut d’artiste ». Mais aussi plus compliquées à accéder, à prouver et à activer en particulier pour les travailleurs sous contrats de courte durée.

Née en Belgique il y a plus de 20 ans, la coopérative Smart est un modèle d’entreprise partagée qui mutualise un ensemble de services pour permettre à des personnes de développer leurs projets professionnels. Chaque année, ils sont environ 20.000 travailleurs et travailleuses salariés de Smart dans des secteurs très variés. Nombre d’entre eux et d’entre elles sont aussi des entrepreneurs : salariés, certes, mais entrepreneurs avec toutes les responsabilités qui leur incombent sur le marché.
Une part très importante des salariés de Smart sont sous contrats de courte durée. Suite à la crise de la Covid, beaucoup ont eu accès au dispositif de chômage classique, certains au statut dit « d’artiste », ce qui prouve que ce modèle est une réponse solide et socialement sécurisante et solidaire pour ces parcours professionnels. Mais tous n’étaient pas éligibles au chômage temporaire, car seuls certains secteurs étaient visés. En conséquence, certains travailleurs sous contrats de courte durée n’ont pas eu accès au chômage.

Au vu de ces éléments et au nom de la justice sociale, nous insistons pour que les mesures concrètes suivantes soient prises dans les plus brefs délais afin de soutenir, tous les travailleurs concernés par cette crise qui perdure :

Prolonger le gel de la dégressivité des allocations de chômage

Vu que la situation économique actuelle ne peut être imputée à la responsabilité du travailleur et que les opportunités de travail sont bien moindres qu’en temps normal, il est nécessaire de maintenir le gel de la dégressivité des allocations de chômage au moins jusqu’au 30 juin 2021 tout en prévoyant une réévaluation à ce moment-là.

Améliorer et faciliter l’accès au chômage temporaire

Il est nécessaire de clarifier les textes législatifs portant sur le chômage temporaire, notamment pour les contrats de courte durée et d’alléger les modalités de preuve d’annulation de contrats pour cause de mesures de confinement afin de faciliter le traitement des cas par l’ONEM et les caisses de paiement. Il s’agit de faire en sorte que les mesures soient interprétées de manière inclusive plutôt qu’excluante, au moins pendant la crise. Ceci permettrait aussi un paiement plus rapide pour les travailleurs concernés.

Revoir la date pivot pour l’accès au chômage temporaire pour force majeure

Depuis le 13 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020 inclus, le chômage temporaire imputable au coronavirus est intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Suite à la recrudescence de l’épidémie, il est nécessaire de mettre à jour la date pivot du 31 août 2020 jusqu’à au moins la fin de l’année (avant une réévaluation) pour rendre éligible au chômage temporaire des prestations annulées pour force majeure.

Prolonger la possibilité du cumul des revenus des droits d’auteurs avec les allocations de chômage

Il est nécessaire de prolonger la possibilité du cumul des revenus des droits d’auteur avec les allocations de chômage au moins jusqu’au 30 juin 2021 tout en prévoyant une réévaluation à ce moment-là.

Niveler vers le haut les revenus de remplacement ou prévoir l’instauration d’un revenu de remplacement exceptionnel

Nous l’avons vu, nombre de travailleurs sous contrats de courte durée sont fortement impactés. Au nom de la justice sociale, et en ligne droite avec le Socle Européen de Droits Sociaux que la Belgique a signé, il est nécessaire de niveler vers le haut le montant des revenus de remplacement pour les travailleurs les plus affectés c’est-à-dire ceux qui travaillent dans les secteurs les plus directement impactés par les mesures de confinement.
S’il n’est pas possible de modifier le montant des revenus de remplacement, nous plaidons pour l’institution d’un revenu de remplacement exceptionnel. Celui-ci devrait être aligné sur les montants octroyés aux indépendants. Le droit passerelle a été adapté pour protéger les indépendants et c’est une grande avancée par rapport à la crise de 2008. Récemment, dans les secteurs impactés par les nouvelles mesures de lutte contre la propagation de la Covid (HORECA et événementiel en particulier), le montant du droit passerelle a même été doublé.
Prévoyons le même dispositif pour les travailleurs actifs dans ces secteurs directement impactés par les mesures de confinement, qu’ils aient ou pas accès au chômage, par jour non presté afin de permettre à ceux qui le peuvent de travailler quand c’est possible et de cumuler revenus de remplacement et prestations. Ceci permet de ne pas freiner la reprise économique comme cela a été le cas dans certains pays où le revenu de remplacement n’était possible qu’à l’arrêt total de l’activité.

En vous remerciant pour l’attention que vous aurez bien voulu accorder à ces milliers de personnes qui font vivre chaque jour notre tissu économique, nous restons à votre entière disposition pour échanger plus en avant. Pour toutes questions, vous pouvez prendre contact avec notre Secrétaire général, Monsieur Yvon Jadoul, via l’adresse email : yvon.jadoul@smart.coop

Anne-Laure Desgris et Maxime Dechesne – Administration déléguée de Smart

6 réponses sur « Deuxième vague : Smart réclame des mesures de soutien public prolongées et élargies pour tous les travailleur.euses »

Et concernant ceux qui n ont même pas droit au chômage temporaire? Pas de numéro de TVA donc pas de subside, pas de droit passerelle, chômage min depuis mars car je ne rentre dans aucune case. L INASTI me renvoie chez Acerta… beuh… qui le renvoie vers la Région qui me renvoie vers la Ville qui me renvoie vers le cpas et qui finalement me renvoit vers la Smart… C est à devenir dingue… et maintenant voici l 2eme vague et on vit comment???

Bonjour Delphine,
Nous comprenons vos inquiétudes, ainsi que l’urgence financière que vous décrivez, et nous en sommes désolés. Depuis le début de cette crise, nous n’avons cessé d’agir, en particulier auprès des autorités publiques, pour une plus grande prise en compte de toutes les formes de travail, et plus particulièrement dans le cadre des contrats de courte durée. Malgré des avancées non négligeables de la part de différentes autorités, certaines personnes continuent de passer entre les mailles du filet, ne bénéficiant pas des aides réservées à tel ou tel profil. Nous en sommes conscients et nous poursuivons nos actions.

Nous vous rappelons ici quelques pistes à explorer :
Pendant la crise sanitaire, le gouvernement a débloqué un budget afin de permettre aux CPAS d’octroyer des aides de première nécessité, plus d’infos ici https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/depliant-subsides-covid-19
Lors de la première vague, Smart a mis en place un fonds d’aide sociale que vous pouvez solliciter, toutes les infos ici https://kronik.smart.coop/demande-daide-sociale/
Enfin certaines Régions mettent à disposition des aides exceptionnelles et sectorielle pour lesquels les travailleurs des entreprises partagée sont éligibles, c’est le cas pour l’instant de la Région de Bruxelles-Capitale (il faut être domicilié à Bruxelles et travailler dans le secteur de la culture) https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/details-d-une-news/5680-covid-19-la-region-bruxelloise-prolonge-son-soutien-au-secteur-de-la-culture
Bonne journée,

Merci pour votre compréhension et votre réponse mais la Région Wallonne ne prévoit rien? Malheureusement, je n habite pas BXL et le Cpas ne peut intervenir à ce niveau, ils ont des enveloppes bien spécifiques…

Quid des CA perdus suite à l’annulation de marchés créateurs/noël dont il avait été annoncé 1 semaine avant qu’ils seraient maintenus car ils n’avaient pas été vecteur du virus ? Pourquoi ne pas prévoir des indemnisations pour ceux qui avaient des marchés prévu, certains des organisateurs de marchés ne nous rembourserons pas la location du stand, sans compter le temps passé à préparer les marchés, la comm, les visuels. Non seulement, nous n’auront pas d’entrée financière, mais en plus, nous avons investis de l’argent pour organiser ces marchés. C’est une double perte.

Bonjour,
Je suis professeur de yoga et donne des cours de yoga quelques heures par jour sur certains jours de la semaine. Je travaille pour des clients récurrents tout au long de l’année. Lors de la crise COVID du mois de mars j’ai eu droit à du chômage temporaire. C’était lourd au niveau administratif au niveau de la Smart mais également au niveau de la CAPAC. Mais j’ai finalement touché mon chomâge temporaire COVID en septembre pour les mois de mars/avril/juin. Qu’en est-il de cette second vague? Aura-t-on droit à du chomage temporaire COVID également? Les indépendants ont droit à des compensations qui sont assez conséquentes. Par contre, ceux qui passent par la Smart n’ont pas droit au chômage temporaire Covid durant cette seconde vague?
Déjà merci pour vos précisions!

Bonjour Anne,
Depuis le début de cette crise, nous n’avons cessé d’agir, en particulier auprès des autorités publiques, pour une plus grande prise en compte de toutes les formes de travail, et plus particulièrement dans le cadre des contrats de courte durée. Malgré des avancées non négligeables de la part de différentes autorités, certaines personnes continuent de passer entre les mailles du filet, ne bénéficiant pas des aides réservées à tel ou tel profil. Nous en sommes conscients et nous poursuivons nos actions.
Cependant, nous vous rappelons que lors de la première vague, Smart a mis en place un fonds d’aide sociale que vous pouvez toujours solliciter, toutes les infos ici https://kronik.smart.coop/demande-daide-sociale/.
Bonne journée,

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