Si vous bénéficiez de remboursements de frais de déplacement en voiture, cet article vous concerne. Une partie de ces dépenses sont soumises à l’impôt et désormais, ce coût fiscal est partiellement supporté par les unités de production. Pour 100€ de frais de voiture remboursés, 10€ sont à charge de votre unité de production et 5€ à charge de la collectivité. On vous explique.
Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de noter que notre entreprise (l’asbl Productions Associées) est soumise à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que nous devons payer des impôts en fonction de notre résultat annuel (qui est calculé en soustrayant nos dépenses de nos revenus).
La loi fiscale précise que certaines dépenses ne sont pas entièrement déductibles fiscalement. Ces dépenses sont appelées «dépenses non admises à déductibilité fiscale» (DNA). C’est le cas des frais de déplacements professionnels en voiture (indemnités forfaitaires pour déplacement avec une voiture personnelle).
Exemple: nous vous remboursons 100€ de frais de déplacement en voiture. Ces 100 euros ne peuvent pas être soustraits des revenus de l’entreprise pour calculer ses impôts. Pour 100€ de frais de voiture remboursés, le coût fiscal supplémentaire s’élève à 15€.
L’État applique à Productions Associées un impôt de 25% (le taux standard d’impôt des sociétés) sur 60% de ces indemnités. Ces 60% représentent la part des frais de voiture non déductibles sur le plan fiscal. Cela signifie que pour chaque million de frais de voiture que nous vous versons, Productions Associées doit payer 150.000 € d’impôts à l’État (25% de 60% de 1 million, soit 25% de 600.000 €).
Jusqu’à l’automne 2023 cet impôt était mutualisé, donc à charge de la collectivité, mais nous avons récemment réexaminé cette approche face à l’augmentation constante du volume de travail et des frais de voiture. Il importe également dans un contexte où la question écologique s’impose, de veiller à ne pas poursuivre exagérément le financement collectif des moyens individuels de transport carbonés et polluants. Cependant, pour beaucoup d’entre vous, ce moyen de transport est nécessaire.
C’est pour ces raisons que nous avons décidé d’individualiser 2/3 du montant de l’impôt et de conserver 1/3 à charge de la collectivité.
Exemple: pour 100€ de frais de voiture remboursés, le coût fiscal supplémentaire de 15€ est désormais réparti comme suit:
- 10€ sont pris en charge par l’unité de production (2/3 de l’impôt).
- 5€ sont pris en charge par la collectivité (1/3 de l’impôt).
Nous souhaitons aller plus loin et individualiser à l’avenir la totalité du coût fiscal des frais de voiture. Cela nécessite de collecter des informations détaillées sur les véhicules utilisés, telles que les émissions de CO2, l’année d’achat, le type de carburant, la plaque d’immatriculation, etc. Ces données permettront dans certains cas de réduire le taux d’imposition (les voitures moins polluantes étant moins imposées).
En pratique, comment cela va fonctionner?
Précisons tout d’abord que ce n’est jamais vous, en tant que travailleur·euse qui payez cet impôt: c’est Productions Associées (1/3 du montant) et le·la client·e ou l’unité de production (2/3 du montant).
Mode de calcul du montant de l’impôt individualisé
60% du montant du remboursement des frais de voiture x25% = coût fiscal total.
2/3 de ce coût fiscal total sera à charge de l’unité de production.
Exemple: pour un remboursement de frais de voiture de 100€, l’impôt individualisé sera de 10€ et l’impôt mutualisé à charge de Productions Associées sera de 5€. On peut donc simplifier le calcul: l’impôt individualisé représente 10% du remboursement d’un frais de voiture. Et la collectivité supportera 5% de ce remboursement.
Si vous utilisez l’outil 3en1, le montant de l’impôt est automatiquement ajouté à l’indemnité de déplacement à vous rembourser, ce qui signifie que le client paie finalement cet impôt. À montant à facturer équivalent, cela veut dire que le montant dédié à votre budget salarial sera moins important. Nous préconisons vivement d’inclure le montant de cet impôt dans votre montant à facturer. Néanmoins, en tant que titulaire, l’arbitrage vous appartient.
Si vous utilisez l’outil Activité, le montant de l’impôt est imputé à votre compte d’Unité de Production (Budget et Disponible) via une opération automatique appelée «RCT» (recettes Smart), et ce depuis le 23 octobre 2023.
Ce qui change lors de l’encodage des frais dans votre Espace Smart:
Outil 3en1
Le “montant remboursé” = le montant que le ou la bénéficiaire va percevoir sur son compte bancaire personnel.
“Coût total pour l’Unité de Production” = montant versé au bénéficiaire auquel on ajoute 10% (participation à l‘impôt individualisé). C’est donc le montant total qui sera déduit du montant à facturer afin de déterminer le budget salarial.
Récapitulatif des frais
À l’étape «Facturation et type de contrat» ainsi qu’à l’étape «Confirmation» de votre encodage, un nouveau champ «Participation DNA» apparaît qui reprend ces 10%
Ce qui change lors de l’encodage des frais dans votre Espace Smart:
Outil Activité
Le “montant remboursé” = le montant que le ou la bénéficiaire va percevoir sur son compte bancaire personnel lorsqu’ielle s’affectera la note de frais.
“Coût total pour l’Activité” = montant versé au bénéficiaire auquel on ajoute 10% (participation à l‘impôt individualisé). C’est donc le montant total qui sera déduit du compte de l’Unité de Production
Récapitulatif des frais
Dans le récapitulatif des frais, il y a donc une différence entre le montant remboursé et le coût pour l’unité de production, c’est la participation au coût fiscal (10% du montant remboursé) qui génère cette différence.
Retrouvez également toutes les infos à ce sujet sur https://guide.smart.coop/docs/fr/le-cas-des-dépenses-non-admises
39 réponses sur « Frais de voiture et fiscalité: ce qui change pour votre unité de production »
Dire que ce n’est pas « nous » qui allons payer cet impôt, c’est quand même culotté, pour ne pas dire complètement mensonger.
C’est 10% seront directement amputé de notre budget activité, comment peut-on soutenir que ce n’est pas le membre qui va supporter la charge fiscale?
Bonjour, vous trouverez une réponse à votre question dans notre commentaire ci-dessous.
C’est donc juste une façon de nous convaincre de trouver une alternative à smart car c’est déjà assez compliqué de faire des frais mais si maintenant vous nous prenez encore 10% sur les frais de voiture en plus des fameux 6% sur tous nos salaires c’est vraiment de l’arnaque
Bonjour Olivier, Ce n’est pas Smart qui prend 10%. C’est l’État via un impôt sur les frais de déplacement qui reçoit cet argent. Vous trouverez plus d’éléments de notre réponse collective ci-dessous.
Assez degoutant. Travailler pour pouvoir rouler pour travailler.
Assez degoutant. Travailler pour pouvoir rouler pour travailler.
Complètement marre d’être imposé…vive les inflations ds tous les sens…
Alors que nos salaires n’augmentent pas!!!
Le peuple a faim!!!
vive l’esclave !
Merci pour l’article très clair!
Ma question : si je comprends bien, pour le moment, mon activité paie déjà l’impôt de manière mutualisée (via les 6,5% sur les factures et les +- 6% sur les contrats – rétrocessions onss mutualisée). A partir de cette année, mon activité les paiera aussi à 2/3 de manière individualisée et dans un futur proche sans doute à 100 %.
Cela étant posé, et a fortiori si dans le futur, on arrive aussi à une individualisation de l’ISOC pour les unités de productions, est-ce qu’il ne serait pas vraiment opportun de mettre sur la table dans le même temps une diminution de la part mutualisée par les activités? Merci!
Bonjour,
Les contributions que vous mentionnez financent les services mutualisés par la coopérative (déclaratif fiscal et social, accompagnement, service juridique, avance de trésorie, couverture des faillites, etc.). Ici, il s’agit d’un coût directement lié à votre activité économique (les déplacements) et qui est capté pour l’État, ce n’est donc pas tout à fait pareil. Toutefois, nous travaillons à une mise en débat de différents éléments du modèle économique de Smart, à l’occasion de la prochaine assemblée générale en juin 2024. Vous trouverez également d’autres éléments dans notre réponse collective ci-dessous.
Vous censurez les messages qui critique cette règle c’est pourquoi il n’y a pas de commentaires. Drôle de mentalité pour une coopérative.
Une décision pareil aurait dut être proposée et discutée puis voté. C’est une honte de nous prendre encore 10% en plus sur les frais d’essence.
Bonjour,
Nous ne vous “prenons” par 10%, c’est bien l’État via cet impôt sur les frais de déplacement qui reçoit cet argent. Et nous ne mettons pas en débat ni au vote le respect d’une obligation fiscale.
Enfin, nous ne censurons pas les commentaires. Ceux-ci sont modérés afin de filtrer uniquement les messages de spam ou les messages haineux et/ou discriminants.
Merci de nous prévenir un jeudi 19 pour une échéance au lundi 23…
J’imagine que les frais antérieurs au 23 seront quand même soumis à cette nouvelle règle ?
Bonjour,
Cette nouvelle règle s’applique aux frais encodés à partir du 23 octobre 2023. C’est la date d’encodage qui compte, et non la date du déplacement liée aux frais.
Smart n’est pas responsable des impositions gouvernementales, c’est dommage que les personnes qui ne peuvent pas se payer une nouvelle voiture vont être encore plus imposée ( écologie du riche en taxant les plus pauvres ). Par contre pour la plupart des membres, coopérateurs smart, nous ne sommes pas des bureaucrates, de par notre activité, nous ne pouvons pas nous rendre sur nos lieux de prestations sans véhicule, matériel lourd et encombrant, lieux de prestations non desservis par les transports en commun, horaires décalés… Mais, encore une fois les bureaucrates qui font les lois ne s’inquiètent pas de ce genre de réalité. Mais ainsi est la vie et la smart est bien obligée de s’adapter pour continuer de fonctionner.
Personnellement, je trouve normal que tous les frais inhérent à une activité soient assumé par le budget de la dite activité.
Les 6,5% prélevé par SMart sur le montant des factures sont en réalité très peu, ceux qui ne le comprennent pas n’ont jamais tenu une comptabilité.
Ceux qui pensent que SMart abuse de vous, libre à vous de partir, prendre un registre d’indépendant, faire vos déclarations en tous genres en temps et en heure, assumer les éventuelles amendes de retards et tout le bazard.
Personnellement j’ai été indépendant 15 ans, et je travail avec SMart depuis 5 ans, jamais plus je ne voudrais faire marche arrière!
Merci SMart de nous simplifier à ce point la vie, je resterais chez vous même si vous préleviez 10%
Je suis totalement en accord avec ce que vous dites, et a priori favorable à toute mesure rendant l’usage d’une voiture personnelle moins séduisant. Cela dit, laisser aux sociétaires 1,5 jour ouvrable (càd zéro, vu les délais de traitement) pour se mettre en ordre avant l’application de la mesure est vraiment problématique et inégalitaire.
Quant aux 10%, il est bon que cela soit acceptable pour vous parce que c’est déjà le cas. 6,5% sont prélevés sur ce que vous facturez HTVA, mais il y a
– d’autres frais engagés lorsqu’un contrat est crée (comme les assurances par exemple ; environ 2% de plus). Normal, me direz-vous, puisque quelque part vous êtes votre propre employeur.
– une partie supplémentaire de la ‘richesse créé’ par votre travail est mutualisée car des réductions de cotisations ONSS (patronales et employé) ne vous sont pas reversées. Elles sont calculées en fin d’année sur les comptes totaux, et pas au cas par cas, donc il est impossible de les verser à chaque fiche de paie. Elles pourraient être calculées à chaque fin d’exercice, mais ce n’est pas ce choix qui a été retenu. Elles sont mutualisées.
Bref, au total ce n’est pas 6,5% mais plutôt le double. Et c’est variable d’année en année (13,5% en 2020).
Si vous voulez en savoir plus je vous invite à lire les interventions de Roger Burton (Smart) sur ce post :
https://www.facebook.com/groups/smartcoopbefr/posts/10158078394335846/?comment_id=10158079577225846&reply_comment_id=10158082366455846&mibextid=oMANbw
Pour toute autre information actuel sur la déduction de carburant visitez la page : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/deduction_frais_de_transport/autres_deplacements_professionnels/forfait_et_frais_reels#q4
Bonjour et tout d’abord merci d’avoir lu cet article avec autant d’attention, et merci d’y réagir par vos critiques (parfois vives) ou vos analyses (parfois très justes). Toute réaction, critique ou réflexion, permet à la coopérative de toujours progresser. Nous proposons ici une réponse collective, à vos interpellations.
Comme vous n’êtes pas indépendant·es, c’est l’entreprise qui supporte cette charge fiscale (impôt des sociétés). L’entreprise, c’est Smart, et pour chacun·e d’entre vous la partie de Smart constituée par « votre Activité » (Unité de production). Cet impôt ne sort pas de votre poche, donc.
Néanmoins, pour beaucoup d’unités de production dont le « pouvoir de marché » ne permet malheureusement pas d’augmenter les tarifs appliqués aux client·es, et de dégager des marges commerciales suffisantes pour absorber cet impôt, il y aura effectivement un impact sur ce qui « rentre dans votre poche »: vous serez sans doute amené·es à réduire vos demandes de remboursements de frais de voiture.
Essentiel pour l’équilibre de nos mécanismes collectifs, nous ne pouvons oublier que l’impôt des sociétés est tout aussi socialement utile que les cotisations sociales.
Cela dit, dans vos commentaires, vous mettez le doigt sur une question importante: toute la fiscalité des entreprises, y compris les cotisations sociales, finit toujours par être payée par le·la consommateur·ice (report sur les prix à la hausse et/ou baisse de la qualité), et/ou par le·la travailleur·euse (report sur les salaires et autres indemnités contraints à stagner ou à baisser), rarement sur les profits des actionnaires (et dans le cas de Smart, il n’y a pas de rémunération du capital, donc pas d’actionnaires qui se partagent les profits).
Je réponds ici au message posté sous mon premier commentaire parce que je ne peux pas le faire là-bas…
—
Smartdit :
26 octobre 2023 à 10 h 14 min
Bonjour,
Cette nouvelle règle s’applique aux frais encodés à partir du 23 octobre 2023. C’est la date d’encodage qui compte, et non la date du déplacement liée aux frais.
—
>>> C’est bien là qu’est le problème.
J’imagine qu’une bonne partie des utilisateurs ne rentrent leurs frais de déplacement que de façon périodique. Pourquoi ne pas leur avoir laissé le temps de réagir en ne les prévenant que la veille (1.5j ouvrable) de ce changement ??
Bonjour,
A nouveau, cette manière de présenter les choses est assez discutable.
Dire que c’est l’entreprise qui supporte la charge fiscale (en confessant par là que c’est « notre activité »), et en en concluant que « ça ne sort pas de notre poche », ça confine au syllogisme fallacieux…
En gros, vous nous dites « vous ne paierez pas plus », mais vous omettez d’avouer « vous gagnerez moins ».
En réalité, il est parfaitement contestable que l’impôt des sociétés soient directement reportés sur nos activités. D’ailleurs jusqu’ici ça n’était pas le cas! Sauf erreur de ma part, la Smart a d’autres sources de « revenus » (pour le dire vite) sur lesquelles s’appuyer : revenus locatifs, part mutualisée, ristourne de cotisations sociales…
Bref, c’est une présentation assez baisée, à côté de laquelle beaucoup passeront malheureusement.
Je me demande comment ils font chez Amplo.
Je me demande si cette limitation de la déductibilité fiscale pour l´impot des societes, s´applique juridiquement, lorsque les frais de voiture se rattachent á un contrat d´entreprise art. 1bis, puisqu´il ne s´agit en aucun cas d´une voiture de societe, ni d´un vehicule mis á la disposition de l´employeur, puisqu´il y a justement absence d´employeur. lorsque Smart fait appel á un plombier, elle peut
déduire á 100% cette facture dans ses frais professionnels, y compris les frais de déplacement. Pourquoi devrait-il en aller autrement pour l´art 1bis et les frais qui y sont liés?
Bonjour Vincent,
Merci pour vos interventions et vos questions.
De nombreux dispositifs applicables aux indépendant·es le sont en réalité très peu pour les contrats 1bis dont la rétribution est intégralement considérée comme une rémunération salariale (fiscalement et socialement). En conséquence, les indemnités forfaitaires versées de manière distincte à cette rémunération sont considérées comme des dépenses non admises à déductibilité fiscale (DNA) du côté de Smart. Il en est de même pour la facture du plombier si elle mentionne explicitement un frais de déplacement… sauf si le véhicule utilisé est un «vrai» utilitaire professionnel (la réglementation fiscale peut-être complexe, c’est vrai).
Si vous avez des préoccupations supplémentaires ou des suggestions, n’hésitez pas à nous en faire part.
À bientôt dans la coopérative.
je ne suis pas certain que cette limitation de la deductibilite s´applique aux frais de voiture relatifs aux contrats d´entreprise art. 1bis. je pense que cela ne concerne que les remboursements de frais de voiture lies á un contrat de travail. Je vais vérifier.
Pouvez vous me communiquer le source légale de ce dispositif? Je ne trouve nulle part dans le CIR, l’article qui traite du sujet spécifique de la déductibilité à l’impôt des sociétés des frais de voiture remboursés par l’entreprise à un employé qui a mis son véhicule personnel à disposition de l’entreprise. Même BING ne parvient pas à me retrouver cette règle.
Bonjour,
Oui, voici la source:
https://blog.forumforthefuture.be/fr/article/circulaire-2022c10-relative-a-la-limitation-de-la-deduction-des-frais-de-voiture/13511
Donc, comme ce n’est pas un nouvel impôt et que celui-ci n’est plus payé entièrement par la mutualité, les cotisations mutualisées vont-elles être revues à la baisse ? Car, la gestion de ces frais mutualisés est assez floue et s’il y a de moins en moins de « récupération » de ces frais mutualisés, ce n’est pas correct vis-à-vis de nous!
Bonjour Morgan,
Merci de partager votre préoccupation quant à la gestion des frais mutualisés. Votre question est tout à fait légitime et nous permet de souligner une réalité importante: le montant des indemnités kilométriques a considérablement augmenté au fil des années, passant de 4,11 millions € à 6,94 millions € entre 2015 et 2022 (donc une augmentation de 70%). Le mécanisme et le calcul du financement mutualisé n’ont quant à eux pas du tout été revus à la hausse pendant cette période.
Plus encore qu’une raison de diminuer les contributions mutualisées comme vous le suggérez, c’est surtout un moyen d’éviter de les augmenter pour la totalité des membres.
Si la situation peut paraître surprenante de prime abord, notre devoir est celui de sécuriser l’ensemble du modèle pour ne pas arriver à une situation qui ne soit pas tenable (que vous comprendrez aisément avec les chiffres précités). Pour autant, chaque décision est longuement étudiée en amont pour parvenir à des solutions qui soient justes et équitables.
Si le calcul des contributions mutualisées a pu vous sembler “flou” ou manquer d’explications, notez que l’ensemble de leur usage et de leurs calculs sont détaillés sur le site:
https://smartbe.be/fr/nos-services/modele-economique/
Voici aussi le lien vers une vidéo explicative que nous avions publiée lors de la dernière assemblée générale et qui explique l’affectation de ces budgets pour l’année 2022: https://www.youtube.com/watch?v=c4He4vgKqvo
Enfin, rappelons que votre intérêt pour ces sujets est précieux au bon fonctionnement démocratique de la coopérative et justifie tout à fait de vous inviter à vous impliquer dans les rencontres “Vie coopérative” pour comprendre, proposer et débattre sur différentes thématiques, dont celle-ci.
À bientôt dans la coopérative.
En encodant mes devis ce mois-ci j’ai découvert les ‘nouvelles’ règles concernant les frais de déplacement et la contribution demandés aux membres…surprise mitigée.
Pour parer à cela, Smart nous conseil d’adapter nos tarifs (…)
C’est gentil mais je pense que Smart semble ignorer ceci : dans les faits les budgets des clients n’ont absolument pas évoluer en 15 ans et cela ne risque pas de s’améliorer…un client avec 100 euros il y a 15 ans proposera toujours 100 euros 15 ans plus tard. Bien entendu ‘100 euros’ n’étant qu’un exemple didactique. Cela étant Smart garde toute utilité et légitimité. C’est juste le conseil ADAPTER VOS TARIFS qui n’est pas valable vu la réalité du terrain (…)
Selon Deloitte, les frais de voiture refacturés sont deductibles á 100%. c´est le client final qui devra supporter la limitation Co2. il faut juste que les frais de dep soient mentionnes separement sur la facture adressee au client de la prestation. Avez-vous pensé á cette technique qui nous épargnerait ce prelevement de 10%?
Bonjour,
Effectivement. Cependant, cela demande un gros travail d’adaptation de notre système informatique: il s’agit d’une indemnité optionnelle qu’il faut relier à une facture client, et non plus à un contrat de travail, etc. Ce chantier sera mis en œuvre, ça ne fait aucun doute.
Merci d’avoir posé la question et évoqué cette technique.
la refacturation des frais de voiture semble etre une meilleure solution, voir lien:https://www.monastucesetconseils.be/2021-09/les-frais-refactures-en-detail-WAACSOAR_EU13090301
En ce qui concerne la refacturation avec frais de dep séparé, donc sans taxe,vous devriez pouvoir à mon avis l’implanter informatiquement avec plus de facilité à l’extérieur de l’activité à la rubrique « nouvelle prestation ». Cette solution offrirait en outre l’intérêt au membre de choisir, soit de facturer directement ses frais de dep sans taxe, soit de les retirer du budget de son activité, avec taxe.
L’article 66 du CIR (Code d’impôt sur le revenu) stipule en son §2 que le § 1è de ce même article, (à savoir, la limitation de la déductibilité pour les véhicules thermiques) ne s’applique pas … 4° « aux frais répercutés à des tiers, à condition que ces frais soient explicitement et séparément mentionnés dans la facture. » Comme les frais de déplacement sont toujours répercutés à des tiers, une solution alternative à celle que vous imposez existe donc , et je m’étonne que vous ne l’exploitiez pas.
« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. »
Bonjour,
J’ai dû louper deux choses :
1. L’info de ce changement ainsi qu’une concertation collective a-t-elle eu lieu ?
2. Je pensais qu’une coopérative défendait l’intérêt de ses membres et les consultait de manière démocratique, ce n’est pas l’impression que j’ai.
Beaucoup de personnes ont souligné les 6,5% de coûts de Smart déjà très élevés. Ici je découvre en encodant ma note de frais qu’on me prend 10% dessus, bientôt 15%, sans communication préalable. Comme ça a été dit cela fait des années qu’on n’augmente pas nos tarifs alors que tous les salariés ont été indexés, on fait face au surcoût de la vie, des carburants, et Smart qui est sensé nous défendre nous met encore plus dans le mal, je suis profondément déçu.
Il n’y a aucune explication sur la légitimité de cette décision, peut-on voir les comptes qui montrent que sans cette décision l’avenir de Smart n’est pas viable ?
Enfin je marque clairement mon désaccord avec cette décision puisque Smart prend 10% et à terme 15% sur un montant qui a déjà été « taxé » de 6,5% lors de la facturation, ce petit jeu est donc une manipulation malhonnête de la part de Smart qui va donc faire des bénéfices sur notre dos.
J’invite donc le plus grand nombre à faire un recours contre cette décision.
Bonjour Jef,
Merci pour votre participation au débat.
Votre remarque permet de revenir sur ces points:
Bien sûr la mise en oeuvre de cette règle fiscale n’est pas discutable par Smart, c’est un requis légal qui nous a juste été transmis. Et – oui bien sûr – l’information de ce changement a été communiquée à l’ensemble des membres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette discussion existe sur cette page publique.
Mais une concertation collective ne pourrait être organisée pour chaque évolution des outils de gestion, sinon le projet ne pourrait plus progresser et s’arrêterait aux intérêts de chaque sous-groupe professionnel. C’est pourquoi les sociétaires de Smart élisent leur conseil d’administration qui prend toutes les décisions stratégiques dans le meilleur intérêt de la communauté et non pas de quelques-un·es. Ce même conseil d’administration mandate l’administration déléguée pour la gestion de la coopérative au quotidien. Car il est essentiel que ces personnes puissent prendre les décisions rapides ou nécessaires à… faire fonctionner l’entreprise au quotidien dans l’intérêt collectif de 37.000 personnes.
Dans ce cas-ci, la ponction financière liée aux véhicules étant indiscutable, nous ne pouvions agir que sur sa répartition. Or cette régulation fiscale a aussi un objectif social: décourager progressivement l’usage des moteurs thermiques. Le « message » d’une loi ou d’une décision fédérale doit aussi être entendu par les entreprises: responsabiliser les sources de pollution, et faire revenir une partie du coût de cette pollution vers les personnes qui l’émettent.
Il n’aurait pas été logique que l’entièreté de cette taxe soit assumée par l’entièreté des membres, sachant qu’une proportion a choisi d’autres modes de transport et désire être entendue. Pas plus logique que l’entièreté soit supportée par les membres qui n’ont pas le choix et dépendent de leur véhicule. Une solution qui nous semble équilibrée a donc été choisie, elle permet également de ne pas augmenter les frais de gestion appliqués à toutes et tous.
La question n’est pas sur la survie de Smart. Bien entendu la coopérative survivrait à cette absorption de taxe, même si cela provoquerait aussi un débat interne: « pourquoi des cyclistes doivent payer pour les moteurs des autres » contre « pourquoi la collectivité ne paye-t-elle pas pour mon moteur? ». Les deux point-de-vue ont leurs arguments et opposeraient tel groupe à tel autre, le résultat ne serait que négatif. Il était essentiel de trouver un compromis faisant la part des membres, des principes coopératifs, de la comptabilité, et de la loi.
Vous avez évidemment la liberté d’estimer le coût de fonctionnement de Smart à votre façon, mais il répond strictement aux nécessités techniques et stratégiques de la coopérative, et n’a plus évolué depuis fort longtemps. Les 6,5% en sont une partie importante, mais pas unique et c’est expliqué en détails depuis plusieurs années sur cette page du site officiel, chaque été durant l’assemblée générale, et dans certaines vidéos (dont l’une est déjà mentionnée dans ces commentaires).
https://smartbe.be/fr/nos-services/modele-economique/
La comparaison de ces coûts avec l’ensemble des autres solutions disponibles en Belgique continue d’encourager le modèle d’entreprise partagée que nous construisons collectivement depuis 25 ans.
Dans tous les cas nous comprenons vos interrogations et elles participent à l’ensemble des réflexions qui permettent à la coopérative d’améliorer son travail avec les sociétaires. Toute question et toute remise en cause est toujours un enrichissement du débat. Nous espérons que ces éléments vous permettent de mieux visualiser le contexte de cette application.
Nous ne pouvons que nous réjouir des avis qui s’expriment, dans un sens ou dans l’autre. Et nous vous invitons à participer aux différents ateliers et moyens mis en place pour impliquer les membres dans les choix de l’entreprise… Smartlabs, débats, et bien sûr le vote de l’assemblée générale annuelle.
Vous trouverez également quelques conseils utiles dans cet article: https://kronik.smart.coop/fixer-des-prix-justes-une-question-de-couts/
À très bientôt dans la coopérative.
Merci pour votre réponse,
Il est clair qu’il reste quelques problèmes :
1. Vous parlez de communication, cet article date du 19 octobre pour une entrée en vigueur le 23 octobre. D’un point de vue éthique (voire légal) ça pose question.
2. Vous dites qu’on ne peut pas être consulté sur tout mais sur un point important comme celui-ci il est évident qu’on devait l’être, ce n’est tout simplement pas correcte.
3. Vous ignorez un point important : vous effectuez un prélèvement sur une somme déjà prélevée, le calcul est donc mauvais et nous sommes doublement perdants. Ce prélèvement devrait avoir lieu AVANT les 6,5%.
Personnellement c’est surtout la manière qui me dérange, j’ai vraiment l’impression qu’on m’a fait un enfant dans le dos pour l’unique raison que si vous aviez communiqué plus tôt et demandé l’avis des affiliés ça ne serait tout simplement pas passé. Je ne me sens donc plus soutenu par la coopérative mais plutôt lésé et utilisé.
Je vais donc introduire un recours contre ce prélèvement et comme je l’ai dit j’encourage le plus grand nombre à faire pareil.
A partir de quand cela entre-t-il en vigueur ? J’imagine que c’est déjà appliqué…
Un peu de temps de préavis aurait été appréciable afin que les membres ajustent leurs stratégies. C’est aussi une question de respect.
Total soutien à SmartBe et merde aux grincheux, j’en bave aussi de voir le massacre orchestré par une particrature folle, et en désignant SmartBe, les grincheux se plantent de cible, et feraient mieux de regarder dans quel monde ils dorment. Parce qu’il faut dormir pour ne pas se rendre compte de l’impossibilité de travailler qui nous est tressée d’une année sur l’autre, et SmartBe sera la première ligne à casser pour flinguer la culture spontanée, au seul profit de la culture de pouvoir dûment subventionnée.
C’est un drame politique, et j’engage le prochain qui critique SmartBe à me contacter, on a un oignon à peler, raz-le-bol des coopérateurs qui se comportent en clients.
Jp