GO ! Le traitement des contrats de travail en période de confinement : Formateurs Associés et Productions Associées (BE)

L'actu Smart, le plan corona et moi

Smart met en place le dispositif opérationnel visant à traiter l’ensemble des contrats de travail attenants à des commandes clients ou des productions de projets annulées pour cause de crise sanitaire (interdiction d’activités, confinement, etc.). Prenez le temps de lire le document de synthèse disponible sur ce site.

Ce dispositif comporte deux volets : le traitement des contrats de travail, et l’accompagnement économique de vos Activités (l’Activité est le nom donné dans notre jargon à l’entité économique autonome encapsulée dans une structure de type mutualiste du groupe Smart, et au sein de laquelle le porteur de projet développe ses activités). Cela vaut aussi pour tous les contrats que vous avez saisi dans l’outil « Contrat ».

Le principe général est de proposer par défaut l’option du chômage temporaire aux travailleurs.ses pour tous les contrats de travail qui rentrent dans le périmètre des dispositions que le Gouvernement a pris pour assouplir ce mécanisme en temps de crise.

Il sera également possible (sous conditions) d’arbitrer entre :

  • le maintien du contrat de travail, en adaptant sa description par la description du travail réalisé ou à réaliser en remplacement de celui qui a du être annulé suite aux commandes et productions elles-mêmes annulées pour cause de crise sanitaire;
  • la rupture du contrat pour cause de force majeure.

Ces deux options valent également pour tous les contrats de travail ne rentrant pas dans le périmètre du chômage temporaire.

Qu’est-ce que cela implique ?

  1. Tous ces contrats seront identifiés par vous : nous les appellerons de façon courante les « contrats corona ».
  2. Techniquement, les charges relatives à chaque contrat dit « corona » sont portées au budget des Activités (une section analytique des comptes de la structure). Nous les considérerons comme des charges exceptionnelles, appelées « les charges Corona ».
  3. Tous les produits relatifs à ces contrats (facturation finalement payée par le client ou partenaire d’affaires, indemnisation de l’entreprise, aides diverses de l’Etat, etc.) seront portés au budget des Activités.
  4. Tout est mis en oeuvre au sein de l’entreprise partagée pour compenser cette perte d’exploitation en mobilisant à la fois les dispositifs d’aide qui vont être déployés et la solidarité des acteurs du secteur.
  5. En outre, la prise en charge par la coopérative, d’une partie des frais induits par la rémunération des prestations annulées pour cause de corona, sera soumise à une AG extraordinaire
Mode d’emploi pratique

Que devez-vous faire comme administrateur d’une activité concernée, ou comme salarié dans l’outil « Contrat » ?

Vous passez par vos outils habituels de gestion pour préparer votre choix final : identifier les contrats « corona », encoder les données (contrats) qui n’auraient pas encore été saisies dans la confusion actuelle, adapter des dates (reportées, par exemple) ou des descriptions de job, etc. Dans certains cas, nos mécanismes de sécurité ne vous permettront pas de le faire : appelez votre conseiller-ère qui s’en chargera avec vous.

Ensuite, vous passez à un écran spécifique, disponible à partir de vos outils habituels de gestion en ligne dès le mercredi 15 avril, qui listera les contrats de travail de la ou des activités que vous coordonnez, ainsi que ceux saisis dans l’outil « Contrat », après leur éventuelle actualisation selon les moyens habituels.

Vous estimez la perte de recettes. Vous identifiez, si besoin est, le partenaire d’affaires ad hoc.

Vous arbitrez entre la mise au chômage temporaire, le maintien du contrat de travail ou sa rupture pour cause de force majeure ou vous le laissez en dehors du périmètre « corona » (en effet, certains contrats continueront leur vie habituelle, n’étant pas concernés par la crise sanitaire).

Enfin, vous attestez sur l’honneur pour chaque contrat de travail concerné que la prestation y afférente a du être annulée pour cause de crise sanitaire « COVID-19 ». Pour les contrats en dehors du périmètre de la crise sanitaire, vous ne faites rien (l’automatisation informatique pourrait avoir introduit malencontreusement dans la liste quelques rares items qui ne relèvent pas de cette crise sanitaire).

Certains indicateurs économiques des activités (dans notre jargon « Budget » et « Disponible ») mettront un peu de temps à rendre compte comme il se doit de ces « charges Corona » et nous nous en excusons : nous devons mettre à jour le système informatique.

En résumé, voici un schéma explicatif (Nouvelle mise à jour 27-07-20) de la situation.

 

6 réponses sur « GO ! Le traitement des contrats de travail en période de confinement : Formateurs Associés et Productions Associées (BE) »

bonjour
il y a quelque temps on a du encoder dans un formulaire les contrats annulés à cause du covid. Il faudra refaire ce travail dans cet outil qui sera dispo des le 15 avril?
ou vous vous charger de mettre à jour? parce que ca avait mis beaucoup de temps à remplir …

Bonjour,
ce premier formulaire ne permettait pas de saisir les données d’une commande ou d’un contrat. Il nus a permis d’évaluer financièrement l’effort à faire et la volumétrie des documents à traiter (notamment afin d’arbitrer entre une procédure manuelle au automatisée). S’il s’agit de données relatives à des contrats déjà saisi (+/- 50% des réponses), il n’y a rien à faire, sinon passer par la nouvelle interface dite « écran corona » (voir l’article). S’il s’agit de données encore à saisir, malheureusement oui, il faut repasser sur vos outils de gestion habituels, pour les encoder (et si il s’agit d’agir sur des dates passées, vous devrez faire appel à un-e conseiller-ère). Le peu de temps que nous avions pour développer ces outils ad hoc ne nous ont pas permis une meilleure optimisation utilisateur-trice. Merci d’avance de votre compréhension.

Bonjour, J’ai 10 contrats annulés dans Formateurs Associés et 13 dans Productions Associées dans la période du 17 mars au 30 mai.
Tous étaient bookés de longues dates mais pas forcément déjà encodés.
Dois-je les encodés « comme avant »via votre accès plan corona ?
Qu’en est-il des contrats( 4-6 )annulés par les clients en juin, juillet 2020?
Seront-ils aussi indemnisables?
Le droit au chômage comme intermittente sans travail est -il cumulable à ces indemnisations pour les 27 dates de formations annulées?
D’avance merci.

Bonjour,
Est ce qu’on tiendra conte de ce que nous n’avons pas gagné au mois de mars due au Corona où est ce que ça conte à partir d’avril?
merci

Bonjour,

Je travaille avec Smart de différentes façons : via Formateurs Associés pour les formations exemptées de TVA, via une activité pour les formations avec TVA et via une autre activité pour mes prestations de coach et thérapeute soumises à la TVA également.

Ces dernières représentent entre un et deux jours de travail par semaine couverts par un contrat de travail. Chaque semaine, je rentre un devis SANS facturation (un devis pour toutes les consultations) et je transfère les fonds sur le compte de Productions Associées. Cet argent vient ainsi alimenter le budget de l’activité et permet de payer les salaires et les NDF liées à ces activités.

Depuis le 13 mars 2020, je suis TOTALEMENT à l’arrêt car toutes les formations en présentiel ont été annulées ou du moins suspendues jusqu’à nouvel ordre et, pour ce qui concerne mon activité de coach et d’hypnothérapeute, les clients ne peuvent plus venir au cabinet, ce type de déplacement n’étant pas autorisé. Bref …

En ce qui concerne les contrats de formation annulés pour cause de COVID-19, j’ai pu prendre les mesures nécessaires avec l’aide d’une conseillère. Par contre, que dois-je faire pour les contrats encodés et annulés sans facturation (donc sans client déterminé) et que dois-je faire pour les contrats que nous aurions dû encoder et qui ne l’ont pas été pour cause de crise sanitaire ? Est-ce que je peux bénéficier du chômage temporaire pour les contrats encodés et annulés ? Et pour les contrats que j’aurais dû encoder et qui ne l’ont pas été ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,
Je remarque que dans l’intro au point 5. il est indiqué que :
En outre, la prise en charge mutuelle (entre toutes les Activités) d’une partie de ces charges par la communauté des sociétaires de Smart (BE-FR) sera soumise à une AG extraordinaire.

Qu’est-ce que cela veut dire?
Smart veut augmenter le pourcentage de 6,5%?

Je n’entre dans aucun cas des mesures d’aide envisagées par Smart.
J’ai des clients avec qui je travaille régulièrement qui sont complètement à l’arrêt et dont il est impossible de déterminer des dates à l’avance. Il est également indiqué qu’on ne peut pas prendre en compte une période précédente pour déterminer la perte.
Donc je me retrouve sans preuve pour ces clients et sans rentrées.

Concernant la prise en charge mutuelle (entre toutes les Activités), il me semble que la solution n’est pas à chercher du côté des membres/activités qui subissent la crise pour boucher (en partie) le trou des « charges Corona ». Peut-être que Smart pourrait mettre en standby son développement exponentiel pour financer les salaires des membres impactés cette année? C’est une suggestion désintéressée puisque je n’en bénéficierai pas, par contre tout le monde subira l’augmentation du pourcentage s’il y en a un, car j’imagine que si ça se réalise on ne reviendra pas en arrière au 6,5%.
Bon courage à tous,

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