[MàJ 18 juin] GO ! Le traitement des contrats de travail en période de confinement : La Production de Projets (FR)

L'actu Smart, le plan corona et moi

Smart met en place le dispositif opérationnel visant à traiter l’ensemble des contrats de travail attenants à des commandes clients ou des productions de projets annulées pour cause de crise sanitaire (interdiction d’activités, confinement, etc.). Prenez le temps de lire le document de synthèse disponible sur ce site.

Ce dispositif comporte deux volets : le traitement des contrats de travail, et l’accompagnement économique de vos Activités (l’Activité est le nom donné dans notre jargon à l’entité économique autonome encapsulée dans une structure de type mutualiste du groupe Smart, et au sein de laquelle le porteur de projet développe ses activités).

Comme vous le savez la règle de prise en charge par l’état de l’indemnisation d’activité partielle a évolué depuis le 1er juin, et concerne les secteurs d’activité hors spectacle, création et diffusion artistique, tourisme et restauration.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du « Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ». Comme c’est malheureusement le cas pour la plupart des mesures réglementaires depuis cette crise sanitaire, les décrets d’application sont publiés postérieurement aux dates de mise en œuvre desdites mesure de soutien économique, celui sur cette réforme de l’activité partielle n’étant toujours pas publié à ce jour.

L’Etat prenait jusqu’alors en charge 100 % de l’allocation d’activité partielle, et désormais c’est à hauteur de 85 % que cette indemnité sera remboursée à l’employeur. Autrement dit : pour tous les bulletins de paye à compter du mois de juin, un reste à charge sur le coût employeur existe, ce qui n’était le cas que pour les salaires dépassant le plafond de 4,5 SMIC* auparavant.
Ce reste à charge, étant un pourcentage de l’allocation établie elle-même sur un pourcentage du salaire brut (70 % de cette rémunération), correspondra peu ou prou à 10% du coût employeur établi.

Nous avons décidé de couvrir ce surplus employeur pour les contrats de juin ayant demandé le chômage partiel et que vous avez validés depuis l’écran corona jusqu’au 17 juin.

A partir de la date de demain 18 juin, cette prise en charge résiduelle sera, logiquement, à charge de l’activité, et impactée dans votre budget comme décrit plus bas.

Nous marquons, par cette prise en charge de la coopérative, le choix d’une forme de soutien spécifique au module généraliste Production de Projets, en favorisant par là-même les conditions de votre reprise d’activité.

A ce titre, Nous rappelons que les conditions de reprise d’exercice des activités tendent à réduire le recours à ce dispositif de chômage partiel. Avoir recours à l’activité partielle reste néanmoins possible, sous ces nouvelles conditions qui continueront sans doute d’évoluer, lorsque la baisse du chiffre d’affaires est constatée, et attestée par des annulations de commandes et de prestations., même si les conditions sanitaires le permettent.

Mise à part cette option de réédition de demandes de contrats de travail annulées,  éligibles aux critères de l’activité partielle, aucun contrat de travail validé préalablement ne pourrait être annulé

Qu’est-ce que cela implique ?

  1. Tous ces contrats seront identifiés par vous : nous les appellerons de façon courante les « contrats corona ».
  2. Techniquement, les charges relatives à chaque contrat dit « corona » sont portées au budget des Activités (une section analytique des comptes de la structure). Nous les considérerons comme des charges exceptionnelles, appelées « les charges Corona ».
  3. Tous les produits relatifs à ces contrats (facturation finalement payée par le client ou partenaire d’affaires, indemnisation de l’entreprise pour le chômage partiel du salarié, aides diverses de l’Etat, etc.) seront portés au budget des Activités.
  4. Tout est mis en oeuvre au sein de l’entreprise partagée pour compenser cette perte d’exploitation en mobilisant à la fois les dispositifs d’aide qui vont être déployés et la solidarité des acteurs du secteur.
  5. En outre, la prise en charge par la coopérative, d’une partie des frais induits par la rémunération des prestations annulées pour cause de corona, sera soumise à une AG extraordinaire
Mode d’emploi pratique

Que devez-vous faire comme coordinateur.ice d’une activité concernée ?

Vous passez par vos outils habituels de gestion pour préparer votre choix final : identifier les contrats « corona », encoder les données (contrats) qui n’auraient pas encore été saisies dans la confusion actuelle, adapter des dates (reportées, par exemple) ou des descriptions de job, etc. Dans certains cas, nos mécanismes de sécurité ne vous permettront pas de le faire : contactez par email votre conseiller-ère qui s’en chargera avec vous.

Ensuite, vous passez à un écran spécifique, disponible à partir de vos outils habituels de gestion en ligne dès le samedi 18 avril, qui listera les contrats de travail de la ou des activités que vous coordonnez, après leur éventuelle actualisation selon les moyens habituels.

Vous estimez la perte de recettes. Vous identifiez, si besoin est, le partenaire d’affaires ad hoc.

Vous arbitrez entre la mise au chômage partiel, ou bien le maintien du contrat de travail où vous le laissez en dehors du périmètre « corona » (en effet, certains contrats continueront leur vie habituelle : n’étant pas concernés par la crise sanitaire, les prestations se réalisent effectivement).

Enfin, vous attestez sur l’honneur pour chaque contrat de travail concerné que la prestation y afférente a du être annulée pour cause de crise sanitaire « COVID-19 ». Pour les contrats en dehors du périmètre de la crise sanitaire, vous ne faites rien (l’automatisation informatique pourrait avoir introduit malencontreusement dans la liste quelques rares items qui ne relèvent pas de cette crise sanitaire).

Certains indicateurs économiques des activités (dans notre jargon « Budget » et « Disponible ») mettront un peu de temps à rendre compte comme il se doit de ces « charges Corona » et nous nous en excusons : nous devons mettre à jour le système informatique.

En résumé, voici un schéma explicatif de la situation, en tant que coordinateur d’activité pour ce module Production de Projet.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *