Le conseil d’administration en cinq questions

Vie coopérative

Smart est une organisation complexe, et il est parfois difficile de comprendre comment fonctionnent les différents rouages de son gouvernement[1]. Nous voulions nous arrêter quelques instants sur l’instance centrale dans la vie coopérative smartienne: le Conseil d’administration. Qu’est-ce que c’est? Comment ça fonctionne? À quoi ça sert? Vous saurez tout tout tout, sur le CA dans Smart!

Un Conseil d’administration, au fond, c’est quoi?

Dans le droit belge comme dans le droit français, le conseil d’administration est la principale instance de gouvernement d’une société commerciale de taille conséquente, qu’elle soit une société de capitaux ou une société coopérative. Les détenteurs du capital social de la société élisent des administrateurs·trices qui, collectivement, au travers du Conseil d’administration, gèrent la société en leur nom. Bien sûr, la philosophie n’est pas du tout la même selon que l’on a affaire à une société de capitaux ou à une société coopérative. Dans une société coopérative, l’élection des administrateurs·trices se déroule selon des principes démocratiques (1 sociétaire = 1 voix, quel que soit le capital détenu) et l’entreprise cherche à répondre du mieux possible au besoin commun de ses membres-sociétaires (et non à maximiser le profit de ses investisseurs-actionnaires). Être administrateur·trice n’est donc ni une fonction, ni un travail: c’est un mandat que l’on exerce à durée déterminée, et dont les statuts de la société précisent les modalités.

De quoi décide le Conseil d’administration?

La direction au quotidien de la société, c’est le travail d’une ou plusieurs personnes qui sont nommées par le Conseil d’administration: on les appelle «l’administration délégué·e» (AD) en Belgique, et « présidence-direction générale » (PDG) en France[2]. Cette dernière est responsable devant le Conseil d’administration qui peut le débarquer à tout moment. Elle gère le pouvoir exécutif: c’est elle qui est employeuse des salarié·es de la société et qui engage celle-ci au quotidien. Le Conseil d’administration est donc plutôt l’endroit où se discute la stratégie de l’entreprise, où sont tranchés les grands choix, pris les engagements les plus importants, fixées les orientations. Selon les entreprises et les personnalités occupant les différents mandats, les relations entre les différents rôles, entre l’AD/PDG et le Conseil d’administration peuvent être très variés. 

Et chez Smart alors?

Smart a la particularité d’être un ensemble coopératif, à cheval sur deux pays (et donc deux systèmes juridiques), et composé de différentes entités juridiques. Dans Smart, il n’y a donc pas un, mais quatre Conseils d’administration!

  • Le CA de SmartCoop, la société coopérative à finalité sociale «cheffe de file» de Smart en Belgique, composé de 7 à 18 administrateurs·trices élu·es pour 4 ans;
  • Le CA de SmartFr, la société coopérative d’intérêt collectif «cheffe de file» de Smart en France, composé de 7 à 18 administrateurs·trices élu·es pour 6 ans;
  • Le CA de GrandsEnsemble, la coopérative d’activités et d’emploi française, composé de 7 à 18 administrateurs·trices élu·es pour 6 ans;
  • Le CA particulier de SmartBe, qui n’est pas une coopérative mais une fondation, et qui détient le patrimoine commun aux différentes entités de l’ensemble Smart[3].

La grande originalité de Smart est d’organiser la cohérence de cet ensemble au travers d’une seule direction et d’une seule équipe salariée belgo-française au service de l’ensemble du projet. Ainsi, Anne-Laure Desgris et Maxime Dechesne président ou coprésident ces quatre Conseils d’administration. Autre élément: les deux CA français, de SmartFr et de GrandsEnsemble, siègent le plus souvent ensemble, de manière à prendre des décisions communes. Des séminaires regroupent aussi à présent l’ensemble des administrateurs·trices des quatre entités juridiques.

Est-ce qu’on fume le cigare dans les CA de Smart?

Hormis le CA de la Fondation qui rassemble encore des membres historiques, les Conseils d’administration de Smart sont exclusivement composés de sociétaires des coopératives, qu’ils ou elles soient des membres usager·es des services, ou des personnes travaillant au sein des équipes mutualisées à échelle de Smart, ou encore des partenaires. À notre connaissance, aucun·e ne fume le cigare en costume trois-pièces, mais, après tout, la vie privée de nos administrateur·yrices ne nous regarde pas. Une chose est sûre: aucun ne touche la moindre rémunération pour son engagement au sein d’un Conseil d’administration, même si la plupart sont salarié·es d’une entité de Smart, au titre de leur activité entrepreneuriale ou d’une fonction mutualisée.

Est-ce que je pourrais me faire élire au Conseil d’administration de ma coopérative?

Oui, bien sûr! Dans une coopérative, plus le CA est représentatif des coopératrices et coopérateurs, mieux c’est! La seule condition est d’être sociétaire de la coopérative dont on veut devenir administrateur·trice et de respecter les délais et les formes de la candidature. Il y a parfois des conditions à l’élection (par exemple, dans SmartCoop, il faut être «actif·ve» et non simplement « inscrit·e » si on veut être élu·e en qualité de membre), mais toutes les candidatures sont bienvenues. Ce sont les sociétaires qui entérinent ou rejettent les candidatures lors des Assemblées générales. La démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas: si vous pensez pouvoir apporter votre temps, vos idées, votre énergie à notre entreprise partagée afin de contribuer à la rendre meilleure, n’hésitez pas!

À suivre…

Prochainement, des espaces seront mis en place pour informer les sociétaires de manière régulière des sujets traités et décisions prises au sein des CA ainsi que des canaux pour les contacter.

 

LIENS UTILES

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[1] Nous choisissons volontairement le mot « gouvernement » plutôt que « gouvernance », qui est presque toujours utilisé lorsqu’il s’agit de décrire les principes, mécanismes et processus de prise de décision dans les entreprises. Sans entrer dans ce débat, « gouvernance » porte des connotations et des idées qui nous semblent impropres au monde coopératif, alors que la réalité que l’on souhaite décrire – y compris dans sa dimension démocratique – est parfaitement définie par le mot, très simple et très riche, de « gouvernement ».

[2] Les deux casquettes de « présidence » et « direction générale » peuvent reposer sur des têtes différentes…

[3] Il est à noter que la Fondation, qui jouait le premier rôle dans Smart avant la création de la coopérative en 2016, transfère petit à petit ses pouvoirs et prérogatives à la coopérative SmartCoop.

4 réponses sur « Le conseil d’administration en cinq questions »

Puisque SmartBe détient le patrimoine commun aux différentes entités de l’ensemble Smart, il serait utile d’en savoir un peu plus à son sujet.
La règle commune selon laquelle aucun administrateur ne touche la moindre rémunération pour son engagement au sein d’un Conseil d’administration est-elle aussi appliquée ? Quid du patrimoine en cas de liquidation (forcée ou volontaire) ?

Bonjour Serge,
Il y a trois questions différentes dans votre commentaire, je vais y répondre l’une après l’autre, ça sera un peu long !

Sur le rôle de la Fondation, il faut faire un peu d’histoire. Au départ (1998), Smart (uniquement en Belgique à l’époque) était une ASBL. En grandissant, en se développant et en diversifiant ses modalités d’action, cette association est devenue trop étroite, inadaptée. En 2008, les activités de l’ASBL Smart ont donc été séparées en plusieurs entités juridiques, pour s’occuper spécifiquement de production, de secrétariat pour les artistes, d’outils financiers etc. C’est à cette époque que la fondation SmartBe a été créée afin de chapeauter l’ensemble de ces entités juridiques et détenir les moyens de production communs : locaux, outils informatiques, investissements etc. En 2016, la transformation de Smart en coopérative a été décidée afin de placer la capacité d’action et le pouvoir de décision directement dans les mains des usagères et usagers de l’entreprise partagée. Cela s’est traduit par la création de la coopérative à finalité sociale SmartCoop. Cette transformation affirme l’inscription du projet et de son activité économique dans une logique de transformation sociale ambitieuse, pose les conditions d’une gestion démocratique de Smart et sanctuarise la propriété de son capital. Dès lors, la Fondation SmartBe a vocation à s’éclipser pour laisser la place « d’entité faitière », de « cheffe de file » du groupe Smart, à la coopérative SmartCoop. C’est un mouvement qui est engagé et s’effectue progressivement. La réflexion est actuellement en cours pour définir la place et le rôle que jouera à l’avenir la fondation SmartBe dans l’ensemble coopératif européen que constitue à présent Smart.

Sur la question de la rémunération : en effet, je vous confirme qu’aucun·e administratrice·teur d’aucun Conseil d’administration de Smart ne touche la moindre rémunération pour son mandat.

Sur la question du patrimoine en cas de liquidation : comme pour toute coopérative (et contrairement aux sociétés de capitaux), les sociétaires n’ont pas la possibilité de s’approprier le patrimoine de la société en cas de liquidation. Evidemment, quand une coopérative est liquidée, c’est qu’a priori elle est dans une santé financière telle qu’il ne lui reste plus de patrimoine, ni d’argent dans les caisses. Toutefois, s’il devait tout de même exister un solde, les statuts prévoient que celui-ci serait attribué à une autre coopérative dont l’objet social serait le plus proche possible de celui de Smart – ce serait d’ailleurs la dernière décision des sociétaires que de décider à quelle organisation serait donné ce reste de richesse commune. C’est ce principe coopératif qui fonde l’idée qu’une coopérative n’est pas à proprement parler la « propriété » de ses sociétaires, mais plutôt un commun qu’ils construisent, utilisent, entretiennent ensemble, avant de le transmettre à la génération suivante…

N’hésitez pas à poser d’autres questions 😉. Bonne soirée (et bonne année, il n’est pas trop tard).

J’ai laissé un commentaire mais je ne vois aucune trace de sa publication.
Merci de l’indiquer préalablement si vous triez les commentaires….

Non non, il n’y a aucun tri dans la publication des commentaires, juste parfois un petit décalage dans leur traitement informatique…

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