Le service (d’accompagnement) juridique – Une initiative au service de la communauté Smart

Services et outils

Ils sont quatre. Bernadette, Dimitri, Gilles et Sebastiaan. Ils opèrent des deux côtés de la frontière franco-belge et ils sont en charge de l’accompagnement juridique, l’un des services que nous partageons au sein de la coopérative. Faisons plus amples connaissances avec l’équipe, ses missions et son quotidien.

Comment est constitué le service juridique?
Tous les membres de l’équipe sont des juristes généralistes. Pour autant, chacun·e peut être sollicité·e dans toutes les matières juridiques habituellement traitées pour Smart et elles sont vastes: droit social, droit commercial, droit fiscal, droit public, droit de la propriété intellectuelle, droit de la mobilité internationale.

Chaque juriste a eu une vie avant Smart, l’équipe est donc riche des diverses expériences précédentes acquises. Chacun et chacune a des affinités:

  • Bernadette Tshiebue est formée en procédure judiciaire privée, droit commercial, contrats, droits d’auteur et droits des marques;
  • Dimitri Kernel est titulaire d’un diplôme de droit public mais apprécie dans la pratique, le droit du travail ou le droit des contrats;
  • Gilles Thomas est spécialisé en droit des artistes et est particulièrement sollicité en droit des sociétés et droit fiscal;
  • Sebastiaan Van den Brande affectionne quant à lui la médiation.

À quoi ressemble votre quotidien?
Nous sommes surtout sollicités pour des questions liées aux activités des membres: gestion des litiges commerciaux, relectures de contrats de travail ou de bail, défense des droits (droit d’auteur, etc.). Une autre part importante de notre travail est le conseil juridique à l’ensemble des directions de la structure Smart par exemple les changements des statuts, les procurations des différentes entités, etc.
Enfin, un dernier aspect non négligeable de notre travail est l’aspect pédagogique. Le travail de vulgarisation juridique est important. Nous devons faciliter la compréhension du droit sans le dénaturer. Il s’agit de bien expliquer le pourquoi de nos réponses pour aider les membres et les conseiller·es. Nous donnons également des formations concernant des sujets juridiques.

En quoi est-ce que le modèle et la philosophie de Smart influencent la façon dont vous fonctionnez?
Un service juridique classique pointe généralement les risques et peut être de ce fait parfois « bloquant », tandis que chez Smart, notre service essaye d’être le plus pragmatique possible pour permettre aux membres de travailler et de mutualiser les risques au lieu de les individualiser.

Comment et pourquoi peut-on vous solliciter?
Nous travaillons en direct avec l’équipe de conseiller·es. Elle est le maillon indispensable entre le service d’accompagnement juridique et les membres, c’est elle qui nous relaye leurs questions. Le principe est que la question posée par le sociétaire ait un lien avec son activité dans la coopérative.

Le service juridique peut défendre les intérêts des membres jusque devant le juge parfois. Et c’est toujours une grande fierté de protéger les droits d’entrepreneurs lors d’un procès et d’obtenir gain de cause.
Toutefois, notre mission s’arrête au cadre professionnel lié à Smart, nous ne répondons pas aux questions juridiques qui relèvent de la vie privée ou d’une vie professionnelle hors Smart.

Quelques exemples?
Nous pouvons par exemple:

  • Aider un membre à comprendre le contenu d’un contrat de location pour un local où il ou elle compte donner des cours de dessin et surtout s’il est envisagé d’inclure le coût du loyer dans les frais d’une Activité au sein de la coopérative;
  • Conseiller sur la manière de déclarer une prestation Smart réalisée dans un autre pays et pour laquelle le client a ponctionné un impôt à la source pour le pays étranger.

En tant que membre, si vous avez des questions d’ordre juridique, parlez-en avec votre conseiller·e qui se chargera de la mise en relation avec notre équipe. Si nous ne pouvons pas vous apporter nos conseils, nous pourrons vous dirigez vers d’autres organismes utiles tels que l’Atelier des Droits sociaux, la Boutique de Gestion, ou encore des avocats avec lesquels Smart a des partenariats vous permettant de bénéficier de conseils avisés et de tarifs avantageux.

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