Nouvelles règles sur les frais de déplacement en véhicule

À partir du 31 juillet 2024, la prise en charge du surcout fiscal lié aux frais de déplacement en véhicule va changer. On passe de règles plus générales à des calibrages bien plus individuels et adaptés à vos situations concrètes. On vous explique tout.

Actuellement, lorsque vous soumettez une demande de remboursement pour des déplacements professionnels en véhicule motorisé (voiture, camionnette, moto…), une partie de ce remboursement est soumise à un surcoût fiscal. Jusqu’à présent, ce surcoût fiscal était en partie pris en charge par la collectivité – le pot commun (33,33% – pour être précis) et le reste par les unités de production (66,66%). Lire la Kronik à ce sujet

Exemple: Pour 100€ de frais de déplacement remboursés, Smart doit payer un surcoût fiscal de 15€, dont 5€ sont pris en charge par la collectivité (33,33%) et 10€ sont répercutés sur le budget de l’unité de production (66,66%).

C’était une solution temporaire intéressante, mais en réalité personne n’était réellement satisfait. Ni les vélos, ni les autos. Nous avons donc remis le sujet sur la table, impliqué les différentes parties concernées par ce changement* et pris en compte la mobilité douce, les sans-voitures, et les personnes contraintes d’y recourir avec un véhicule adapté. Faire la part des raisons écologiques, la part des territoires sans transports publics, la part des métiers qui dépendent d’un moteur, cela demande de la finesse. Le résultat est enfin prêt, on avance ensemble!

Qu’est-ce qui change?

1. Individualisation du surcoût fiscal:

À partir du 31 juillet 2024, la totalité (100%) du surcoût fiscal sera imputé aux unités de production. Donc les vélos ou les rollers ne doivent plus y contribuer, c’est normal.

Oui mais si vous dépendez d’un moteur pour travailler… le surcoût s’adapte à votre réalité de façon bien plus efficace.

2. Calcul personnalisé:

• Le nouveau système permet un calcul plus juste et adapté à chaque situation individuelle.
• Vous devrez fournir des informations précises sur le véhicule utilisé dans votre Espace Smart. Ces informations permettront de calculer le surcoût fiscal de manière précise et proportionnée.

3. Encouragement des pratiques durables: La fiscalité dépend du modèle du véhicule utilisé. Les véhicules moins polluants ont un surcoût fiscal moindre, afin d’encourager l’utilisation de véhicules plus écologiques et à réduire l’empreinte carbone de nos déplacements.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas ces informations sur le véhicule?

Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires sur le véhicule utilisé, le taux de non-déductibilité maximal (60%) sera appliqué à l’ensemble des frais remboursés.

Vous n’utilisez pas de véhicule motorisé pour vos déplacements professionnels?

Pas de changement pour vous.

Ce changement n’est pas seulement plus cohérent avec l’effort collectif nécessaire à long terme pour enrayer le réchauffement climatique, mais c’est aussi simplement plus juste pour chacune et chacun lorsqu’aucune autre solution n’est possible et que seul un moteur permet de travailler. Smart répond aux nécessités de 40.000 personnes très différentes, dans une infinité de situations qui doivent toutes être accompagnées et comprises.

En résumé

• À partir du 31 juillet 2024, le surcoût fiscal des frais de déplacements en véhicule sera entièrement à la charge des unités de production.
• Fournissez des informations sur votre véhicule pour un calcul fiscal précis et proportionné.
• Adoptez des modes de déplacements durables ou moins polluant, quand c’est possible, le surcoût fiscal à charge de votre unité de production sera réduit.

Pour plus de détails, lisez l’article sur les dépenses non admises fiscalement sur Guide.

*Ce changement a fait l’objet d’une analyse approfondie et a été soumis au conseil d’administration de la coopérative, qui a pris la décision d’individualiser la totalité du surcoût fiscal lors de sa réunion du 28 mai 2024.