[BELGIQUE] – Mise à jour du 10.05.2021 sur base de l’Arrêté ministériel du 07.05.2021 (modifiant l’Arrêté du 28.10.2020) portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
(pour la France c’est ici)
Les mesures reprises ci-dessous sont d’application du 8 mai au 30 juin 2021 inclus.
Suite aux annonces du gouvernement belge, instaurant quelques mesures d’assouplissement, nous vous rappelons les règles actuelles en vigueur.
Le télétravail obligatoire
Le télétravail à domicile est obligatoire pour tous les salariés et dans toutes les entreprises lorsqu’il est possible. Les salarié.es qui ne peuvent télétravailler doivent obtenir de leur employeur une attestation qui démontre que la nature de l’activité justifie la présence sur le lieu de travail. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.e.
Les métiers de contact
- Principe : Seules les entreprises relevant d’un secteur considéré comme étant nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population peuvent rester ouvertes.
- Exceptions : Les métiers de contacts (soit les prestations au cours desquelles la distance d’1,5 m ne peut être garantie) suivants sont autorisés et uniquement dans le respect des modalités prévues par le protocole applicable déterminé par le ministre du Travail et le ministre des Classes moyennes et des Indépendants conformément aux accords conclus au sein du Comité de concertation en la matière :
- les instituts de beauté,
- les bancs solaires non automatisés,
- les centres de bronzage non automatisés,
- les instituts de pédicure non médicale,
- les salons de manucure,
- les salons de massage,
- les salons de coiffure,
- les barbiers et les salons de tatouage et de piercing,
- Les prestations de service des photographes
- Les formations et examens du permis de conduire et. Formations de pilotage d’aéronefs en vue de l’obtention ou du maintien d’une licence
- Tous les métiers de contacts nécessaires aux besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (soins médicaux) restent bien sûr autorisés
L’offre de biens et les prestations de services à domicile
- L’offre de biens à domicile est interdite
La livraison et le placement à domicile de biens préalablement commandés est toutefois autorisée.
- Les activités de type « porte à porte » et de démarchage sont interdites
- Les prestations de services à domicile sont interdites sauf en ce qui concerne :
– Les services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (on vise principalement les prestations médicales).
– Les prestations de services par le secteur immobilier pour les visites de biens immobiliers, dans le respect des modalités prévues par le protocole applicable.
– Les prestations pour les soins des cheveux.
Établissements culturels, festifs et événementiels
- Les établissements culturels, festifs, sportifs, récréatifs et événementiels sont fermés au public, en ce compris, notamment:
- les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris ;
- les centres de bien-être, en ce compris notamment les saunas, les bancs solaires, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams ;
- les discothèques et les dancings ;
- les salles de réception et de fêtes ;
- les plaines de jeux intérieures ;
- les salles de bowling ;
- les fêtes foraines, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces ;
- les foires commerciales, en ce compris les salons ;
- les cinémas ;
- les centres de fitness;
- les pistes de ski, les pistes de ski de randonnée et les centres de ski ;
- Par dérogation, les établissements suivants peuvent rester ouverts:
- les aires de jeux extérieures ;
- les musées ;
- les espaces extérieurs des parcs naturels, des zoos, des parcs animaliers, et des parcs d’attractions, en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours ;
- les piscines, à l’exclusion des parties récréatives et des piscines subtropicales ;
- les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
- les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle
- les parties extérieures des infrastructures sportives ;
- les pistes équestres couvertes dans les manèges et les hippodromes, et ce uniquement pour le bien-être de l’animal ;
- les lieux culturels qui ne sont pas visés à cet alinéa, mais uniquement pour :
– l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
– l’accueil des stages et activités organisés dans le respect des règles prévues à l’article 18 ; - les salles de sport et les infrastructures sportives qui ne sont pas visées à cet alinéa, mais uniquement pour :
– l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
– l’accueil des activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les autorités locales dans le respect des règles prévues à l’article 18 ;
– les entrainements des sportifs professionnels ;
– les compétitions professionnelles ;
– d’autres activités que des activités sportives, pour autant qu’elles soient autorisées par les dispositions du présent arrêté et les protocoles applicables; - les saunas privatifs dans la mesure où ils sont utilisés par des personnes qui appartiennent au même ménage ou des personnes qui entretiennent un contact rapproché conformément à l’article 15bis.
Dans tous les cas visés par cet alinéa, les règles minimales de geste barrières et mise à disposition de matériel de protection doivent être respectés. - Les parties extérieures des brocantes et marchés aux puces, pour autant qu’ils soient organisés par des professionnel ;
- Les terrasses ouvertes des salles de réception et de fêtes ;
- Les parties extérieures des foires commerciales, en ce compris les salons.
- L’offre de biens à domicile est interdite
La livraison et le placement à domicile de biens préalablement commandés est toutefois autorisée. - Les prestations de services à domicile sont interdites sauf en ce qui concerne :
- Les prestations nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (on vise principalement les prestations médicales)
- les prestations de services par le secteur immobilier pour les visites de biens immobiliers, dans le respect des modalités prévues par le protocole applicable.
- Les réceptions et banquets après tout type de cérémonies (mariage, funérailles, etc.) sont interdits.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/
Les commerces et l’horeca
- Les magasins sont ouverts.
- Vous pouvez faire vos achats avec une personne supplémentaire au maximum. Il doit s’agir d’une personne avec qui vous vivez.
- Vous entrez dans le magasin ? Désinfectez-vous d’abord les mains.
- Vous pouvez faire des achats pendant 30 minutes maximum.
- Portez un masque buccal. Il s’agit d’une obligation.
- Vous tenez un magasin ? Lisez ici le guide du SPF Economie.
- Les marchés hebdomadaires ont lieu.
- Les marchés annuels, les brocantes et les marchés aux puces ne sont pas autorisés.
- Les magasins de nuit sont ouverts jusqu’à 22h le soir.
- Vous ne pouvez pas acheter de l’alcool après 20h.
Horeca
Les cafés et les restaurants sont fermés. sauf pour proposer la livraison de repas et boissons à domicile jusqu’à 22h le soir.
Les terrasses des cafés et restaurants peuvent toutefois être ouvertes dans le respect des protocoles applicables
Les rassemblements de personnes
• Principe : Les les rassemblements de plus de dix personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés. Les membres d’un même ménage peuvent se déplacer ensemble.
• Exceptions : Un maximum de 50 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux activités suivantes et dans le respect des règles de sécurité :
o 1° Les funérailles et les crémations dans les espaces séparés des bâtiments prévus à cet effet et dans un cimetière dans le cadre d’une cérémonie funéraire, pour autant qu’ils soient organisés sans possibilité d’exposition du corps ;
o 2° Les mariages civils, les messes et activités similaires non confessionnelles pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur sur les lieux prévus à cet effet, le cas échéant conformément au protocole applicable
• Un maximum de 25 personnes, encadrants non-compris, peut participer à des activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d’un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur et dans le respect des règles de sécurité.
Un maximum de 10 enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, encadrants non-compris, peut participer aux activités dans un contexte organisé, qui sont organisées à l’intérieur, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d’un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur et dans le respect des règles prévues à l’article 18.
• Toute personne peut participer aux compétitions sportives professionnelles et aux entrainements sportifs professionnels. Ces entrainements et compétitions peuvent seulement avoir lieu sans public, sous réserve d’une autorisation des autorités locales compétentes.
Les compétitions sportives non professionnelles restent interdites.
• Un public assis de maximum 50 personnes peut assister à des événements, des représentations culturelles ou autres, et des compétitions sportives professionnelles pour autant qu’ils soient organisés par des professionnels et pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur, dans le respect des modalités prévues par l’article 8, § 1er, alinéa 3 de l’arrêté et par le protocole applicable, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes conformément à l’article 16.
• Un public de maximum 50 personnes peut assister aux foires commerciales, en ce compris les salons, conformément aux règles prévues par l’article 5, à l’exception du 3°, pour autant qu’elles soient organisés à l’extérieur, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes conformément à l’article 16
• Des activités professionnelles nécessitant une présence physique dans le cadre d’un ménage ou de groupes de 10 personnes au maximum et visant des personnes avec des besoins de soin et de soutien spécifiques, organisées par des institutions reconnues dans le cadre des soins de santé de première ligne, préventive ou mentale, seront autorisées à condition d’être organisées, dans la mesure du possible, à l’extérieur.
Voyages à l’étranger
Il est possible de voyager, mais ce n’est pas recommandé. En cas de déplacement professionnel nécessaire pour votre activité, informez votre conseiller.e au plus tard 24 h avant le départ afin de réaliser les démarches administratives nécessaires.
Plus d’infos : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_1
En tant qu’employeur, nous veillerons à sa bonne application, en vous demandant de:
- respecter les recommandations et obligations lors de vos retours de voyage à l’étranger et, ce, peu importe le motif de ce dernier. Pour connaître la couleur des pays ainsi que les procédures liées, veuillez-vous rendre sur le site du gouvernement https://diplomatie.belgium.be/fr
- continuer à privilégier le télétravail dès lors que cela est possible;
- respecter les gestes barrières et mesures de distanciation physiques;
- si votre activité nécessite un contact avec des tiers et entre dans les activités expressément autorisées :
- veillez à ce que les recommandations en termes de distanciation (maintenir à tout moment une distance interpersonnelle d’au moins 1,5 m) et de flux de circulation des personnes puissent être respectées;
- veillez à vous équiper d’EPI (Équipement de Protection Individuel).
Pour faciliter l’acquisition des EPI, l’achat de biens de ce type sera considéré comme un frais éligible.
Si les conditions de reprise d’exercice professionnel ne peuvent être respectées lors de vos prestations, nous vous invitons à contacter votre conseiller.e, qui vous accompagnera pour envisager avec vous les meilleures options.
Enfin, nous vous invitons aussi à lire en complément au guide générique, les différents protocoles sectoriels afin de mieux préparer la reprise de votre activité:
Nos antennes Smart
Pour toute demande, nos conseiller.es sont disponibles par email ou téléphone.
Des sessions d’information en ligne sont accessibles sur inscriptions via le site smartbe.be .
Merci à chacun.e de votre soutien, qui nous encourage chaque jour à travailler au service de chaque membre et sociétaire.