Tout savoir sur le comité d’éthique

Vie coopérative

Le comité d’éthique est la première instance créée et mise en place à partir du processus de gouvernance participative Smart in Progress. Instance consultative, constituée à l’échelle franco-belge, et indépendante, elle rend des comptes uniquement à l’assemblée générale. Son rôle: veiller à la cohérence entre les pratiques de la coopérative et les valeurs qu’elle affiche. Particularité: c’est l’une des rares instances (sinon la seule) à sélectionner ses membres par tirage au sort dans une structure de l’économie sociale en Belgique.

Sarah de Heusch, présidente du comité d’éthique, nous parle de cet organe discret qui veille à l’application des valeurs éthiques de la coopérative.

Pourquoi un comité d’éthique?

La création d’un comité d’éthique découle d’une recommandation du groupe de travail « une coopérative, pour qui et avec qui ? » du cycle de Smart in progress (SIP) 2015-2016). L’idée était qu’avec l’ouverture de Smart à tous les secteurs d’activité, ce comité s’assurerait que la coopérative reste un employeur responsable. En 2017-2018, un autre groupe de travail SIP a réfléchi à son mode de fonctionnement. Après validation par le conseil d’administration et lors de l’assemblée générale, le comité d’éthique a été mis en place début 2019.

Comment s’est constitué le comité d’éthique?

Une nouvelle instance nécessite un brin de créativité et beaucoup de pragmatisme. Le tirage au sort était essentiel pour refléter la diversité des membres de Smart et ouvrir la participation à la vie coopérative à des personnes qui ne se seraient pas impliquées d’elles-mêmes. L’idée était d’ancrer cette instance dans la gouvernance participative et la démocratisation de la coopérative. Par ailleurs, il semblait important que le comité compte en son sein des personnes avec une bonne connaissance tant du fonctionnement de Smart que du terrain c’est-à-dire des sociétaires membres de l’équipe mutualisée. Enfin, vu la sensibilité liée à la question éthique, il s’avérait nécessaire de se faire accompagner par des expert·es en la matière.

Qui sont les membres du comité d’éthique?

Il est aujourd’hui composé de:

  • Cinq sociétaires tiré ·es au sort: quatre Belges et un Français;
  • Deux expertes accompagnantes ayant siégé dans des comités d’éthique. L’une à Coopaname en France1 et l’autre dans un tout autre secteur, à la Fédération des Maisons Médicales Francophones en Belgique ;
  • Quatre membres de l’équipe mutualisée dont la présidente et la secrétaire.

Comment fonctionne le comité d’éthique?

Une de nos premières missions était de finaliser notre mode de fonctionnement suivant les recommandations Smart in Progress et les remarques du conseil d’administration. Cette phase a pris un peu de temps et beaucoup de discussions! Surtout en sachant que le rythme de travail du comité d’éthique est d’environ une réunion de trois heures par mois…

Une fois établi notre mode de fonctionnement, nous avons pu commencer à répondre aux questions qui nous parvenaient. En gros, moi ou la secrétaire relevons les questions écrites qui arrivent dans la boîte mail du comité d’éthique (comite.ethique@smart.coop). Ensuite je fais une fiche en complétant certains éléments d’information pour les membres du comité. Ces fiches sont envoyées à tous les membres avant la réunion mensuelle. Lors des réunions, pour chaque nouveau cas, on fait un petit tour de table et ensuite… on débat! Souvent on demande des informations complémentaires à la personne qui nous sollicite, parfois on l’invite pour des échanges. Il nous arrive parfois de solliciter d’autres personnes pour des informations complémentaires.

Le comité d’éthique est une instance consultative donc on ne peut émettre que des avis et recommandations. Nous utilisons toujours la méthode du consentement pour arriver à un accord.

Le comité peut aussi se saisir de sujets. Il est déjà arrivé qu’à partir de certaines questions qui nous parviennent on se rende compte qu’elles ne sont pas de notre ressort (car d’ordre juridique ou opérationnel), mais qu’il y a des aspects sous-jacents qui le sont, alors on se saisit de la question.

Quels sont les sujets abordés jusqu’à présent?

Il y avait tout d’abord les questions liées aux métiers ayant trait à la manipulation du corps (massage tantrique, bondage…) et de l’esprit (comme les pratiques thérapeutiques peu communes). La légalité des pratiques n’est pas de notre ressort, notre apport concerne l’acceptation du point de vue éthique, et au départ ce qui nous a pris beaucoup de temps c’était de définir un cadre objectif, applicable à tous les cas. On l’a esquissé pour ensuite le tester à l’aune des cas concrets. L’idée est que ce cadre se nourrisse et s’affine au fil des cas. Il est toujours en constante évolution. Il s’alimente d’interrogations qui nous parviennent principalement de l’équipe opérationnelle (les conseiller·es).

D’autres questions parvenues ont plutôt trait aux politiques d’achat et de sous-traitance de services de Smart et de ses membres. Par exemple: peut-on autoriser les membres à faire appel à des travailleur·euses engagé·es via des plateformes numériques? Smart, pour ses besoins de services, doit-elle favoriser des prestations de ses membres plutôt qu’externes? Nous avons aussi reçu une demande d’avis sur la composition du futur comité de financement de Smart.

Avec le temps, de questions provenant des membres commencent à nous parvenir. Elles concernent surtout des plaintes par rapport aux services de Smart. Les cas spécifiques n’étaient pas de notre ressort, du coup le comité les a relayés aux services appropriés et s’est saisi de la question suivante: que faire des réclamations des membres au niveau des services rendus? On a donc émis une recommandation qui propose de mettre en place un service de médiation et de recueil des plaintes liées aux services de Smart.

Qu’est-ce qui se passe une fois que vous avez émis vos avis et recommandations?

La bonne question! Tout d’abord, on demande un retour des services qui nous ont sollicités ou que nous avons sollicités. On leur demande de nous dire ce qui a été fait (ou pas) des recommandations émises. Ensuite, pour nous assurer que notre travail ne serve pas à rien on peut publiquement demander à ce qu’on nous rende des comptes. Le meilleur moment si on doit en arriver là, c’est l’assemblée générale. Car nous devons rendre des comptes à l’AG, et donc s’il y a un gros problème le comité peut le soulever à ce moment-là. Ensuite, c’est aux différents acteurs et actrices (conseil d’administration, représentant·es du personnel, directions, sociétaires) de s’en saisir s’ils le trouvent pertinent.

Le comité d’éthique c’est un endroit où on peut réfléchir aux pratiques de Smart sans tabou, avec différents points de vue. Quand on est dans le cœur des sujets, les débats peuvent être passionnés et en même temps il y a une bienveillance, une envie de faire avancer les choses dans le bon sens. Il faut apprendre à gérer les désaccords ce qui est nécessaire dans une démocratie d’entreprise. C’est très enthousiasmant même si on n’est qu’au début et que les résultats sont encore peu visibles.

Nous invitons tous les sociétaires (membres et équipe mutualisée) à suivre nos travaux et à nous solliciter au besoin.

Pour aller plus loin:

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