BE – Chômage et droits d’auteur

Contexte Belgique

Vous cumulez des droits d’auteur et droits voisins avec des allocations de chômage ?

L’ONEM a prolongé l’assouplissement des règles en la matière. Plus précisément, cette règle prévoit qu’une personne bénéficiant d’allocations de chômage peut les cumuler intégralement avec des revenus de droits d’auteur et de droits voisins perçus pendant la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 et entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022.
C’est donc un assouplissement par rapport à la réglementation qui prévoit un plafond de revenus au-delà duquel la personne qui perçoit ces revenus de droits d’auteur ou de droits voisins doit rembourser ses allocations de chômage.

Néanmoins, comme chaque année, toujours pour celles et ceux qui sont au chômage, n’oubliez pas de déclarer à l’ONEM dès que vous touchez des droits d’auteur pour la première fois au cours d’une année via le formulaire C1 artiste  et ceci même si vous êtes en–dessous des montants qui pourraient avoir un impact sur vos allocations de chômage.
Vous disposerez d’un récapitulatif de vos droits perçus via Smart dans votre fiche d’impôts disponible à partir de mars dans votre compte Smart (rubrique « Vos documents »).

À partir de quel montant la perception de droits pourrait avoir un impact sur les allocations de chômage?

Ce montant est indexé chaque année. En 2021, si le montant annuel net imposable de ces revenus ne dépasse pas 4720,56 euros (soit 9441.12 euros brut), le montant de votre allocation de chômage ne sera pas influencé.
Si, par contre, le montant annuel net imposable de ces revenus excède le montant annuel précité, votre allocation sera diminuée de 1/312ème du montant excédentaire.

Mais suite à la crise covid, lors du calcul définitif du montant de votre allocation qui sera effectué en 2022 et 2023, il ne sera pas tenu compte des droits d’auteur ou des droits voisins que vous avez perçu entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2021 et entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, à la suite d’activités artistiques.

Plus d’infos sur le site de l’Onem 

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