Besoin d’une assistance juridique? Que faire en cas de contentieux?

Vous avez besoin d’un avis juridique? Vous êtes impliqué·e dans un litige? Saviez-vous qu’en tant que membre de Smart, vous bénéficiez d’une assistance pour toutes les questions juridiques relatives à vos activités au sein de l’entreprise partagée. N’hésitez pas à la solliciter.

Notre équipe de juristes peut intervenir sur des questions relatives au statut social ou fiscal, les contrats commerciaux, les droits d’auteur et droits voisins, la mobilité internationale, le droit des sociétés.

Comment solliciter le service juridique?
Parlez-en avec votre conseiller·e (ou le bureau le plus proche de chez vous) qui prendra contact avec le service juridique. Celui-ci prendra connaissance de votre situation, et le cas échéant vous conseillera, et effectuera les démarches nécessaires en vue de la meilleure défense de votre dossier.

Cette assistance de “première ligne” est financée collectivement au travers de vos contributions mutualisées (sauf en cas de faute déloyale à l’égard de Smart). Si besoin d’un appui plus spécialisé, Smart travaille avec des partenaires et pourra, au besoin, vous faciliter la mise en relation.

Quelques conseils en cas de contentieux:

• Tout d’abord, rappelons que le contentieux doit concerner directement ou indirectement des actions effectuées au sein de la coopérative.
• Ensuite, insistons sur l’importance de fournir un dossier le plus complet et le plus lisible possible permettant de renforcer la rapidité et l’efficacité de son traitement en votre faveur.
• Enfin, soulignons qu’il importe d’agir tôt, en cas de conflit avec un organisme public ou un client, d’ordre commercial par exemple ou relatif à un comportement inapproprié. Ne vous privez pas de l’assistance de Smart. Attendre une issue judiciaire, en comptant sur ses seules forces, même avec l’aide d’un conseil ou d’un·e avocat·e, c’est se priver d’une assistance au titre de votre employeur, Smart disposant de toute la matière et l’expertise utile à une défense ou une médiation.

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