[BELGIQUE]
Nul besoin de revenir sur le contexte de cette crise sanitaire sans précédents qui nous impacte tous et toutes à différents degrés. La diminution voire l’arrêt total et brutal des activités économique est pour beaucoup une réalité.
Depuis le début de cette situation, la notion de chômage temporaire pour force majeure a été évoquée pour compenser la diminution ou l’arrêt pur et simple de l’activité économique des entreprises.
Elle a connu de nombreuses évolutions au fil des semaines, la FAQ ONEM, seul cadre existant pour permettre aux entreprises d’appliquer correctement la procédure simplifiée de chômage temporaire Corona, évoluant régulièrement.
Nous vous renvoyons à l’article publié sur Kronik pour la compréhension de cette évolution.
Dans ce contexte et vu qu’en date du 1er avril 2020, la Ministre de l’Emploi a officiellement permis, moyennant conditions, l’application du chômage temporaire pour les contrats (de courte durée) dont l’exécution était rendue définitivement impossible du fait de la crise Corona, Smart a mis en place le plan Corona pour l’application du chômage temporaire : https://kronik.smart.coop/chomage-temporaire-les-demarches-a-entreprendre-be/
A peine un mois plus tard, le 30 avril 2020, l’ONEM adaptait sa FAQ et opérait un virage à 180 degrés : l’ONEM n’a pas interdit le recours au chômage temporaire pour les contrats de courte durée mais a conditionné son application à la preuve que le contrat court, qui ne pouvait plus être exécuté, soit poursuivi au-delà de la période de chômage temporaire. En d’autres termes, l’ONEM a précisé que la durée du chômage temporaire ne pouvait pas exactement correspondre à la durée du contrat… Ce qui revient à dire que le chômage temporaire ne peut s’appliquer pour les contrats de courte durée dont l’exécution est totalement suspendue, ce qui est toujours le cas chez Smart.
Retour à la case départ donc… Mais, entre-temps, le « mal était déjà fait » : des procédures avaient été mises en place et communiquées pour permettre l’application de ce dispositif et de nombreuses demandes avaient été introduites, tout cela basé sur le seul cadre (existant) de la FAQ ONEM.
Pour des raisons politiques (défense d’un modèle économique et d’une nouvelle forme de travail) et juridiques (discrimination des travailleurs en contrats courts par rapport aux autres travailleurs, non-respect du principe de sécurité juridique qui doit guider notre système administratif), Smart (comme d’autres opérateurs) a tenté, pendant plusieurs semaines, de faire revoir ce positionnement… Et a maintenu le système qu’elle avait mis en place pour les contrats de courte durée (chômage temporaire – plan Corona). En vain…
Fort de ce constat, Smart a pris la décision, à regret, de ne plus accepter, à dater du 13 août 2020, les demandes de chômage temporaire pour les contrats de courte durée (à l’exception des contrats de courte durée effectués dans le secteur événementiel qui sont, eux, et à certaines conditions, admissibles au chômage temporaire selon la FAQ de l’ONEM).
Pour les demandes de chômage temporaire qui ont été introduites avant cette date du 13 août, les contrats qui seraient refusés par l’ONEM sur base de cette distinction « event – hors event » ont évidemment un statut particulier : ils n’ont pu être exécuté, et pourtant le contrat de travail – qui n’a pas été rompu et ne peut plus l’être après une demande de chômage temporaire (même refusée) produit tous ses effets, et il sera honoré, par Smart pour les contrats dans l’outil « Contrat », par Smart et imputés au budget et disponible des Activités (dans l’outil « Activité »), ainsi que la communication en avait été faite dès le début de la crise (Kronik).