Chômage temporaire – Une ouverture pour les CDD de très courte durée ?

Un oeil sur le monde

Dans notre article du 1er avril 2020, nous vous expliquions que les entrepreneurs-salariés, engagés dans le cadre de CDD de très courte durée, étaient exclus du dispositif du chômage temporaire.

En effet, pour rappel, le chômage temporaire pour force majeure implique la suspension dans l’exécution du contrat de travail. En d’autres termes, il faut un commencement d’exécution, une suspension de cette exécution par la survenance du cas de force majeure, et enfin, une reprise de l’exécution du contrat lorsque l’événement qui a créé la force majeure a pris fin. 

Or cela n’est jamais le cas dans le cadre des contrats à durée déterminée de très courte durée : si un cas de force majeure se produit, le contrat de travail est purement et simplement annulé ou rompu puisque la prestation ne peut plus du tout être effectuée. On ne parlera donc pas de suspension dans l’exécution du contrat de travail mais de rupture (ou annulation) du contrat de travail. 

L’ONEM avait confirmé cette analyse dans sa FAQ (régulièrement mise à jour sur son site).

Entre temps, cette FAQ a été adaptée : l’ONEM dit ceci :

Les employeurs qui annulent des évènements peuvent-ils mettre leurs travailleurs en chômage temporaire ? Oui. Il s’agit en principe uniquement de travailleurs qui sont déjà en service. Quand un contrat de travail est conclu dans le cadre d’un événement encore à organiser (en d’autres mots, qui commencerait seulement dans le futur), l’employeur peut alors éventuellement rompre le contrat de travail. Si le contrat de travail n’est quand même pas rompu, même si son exécution est devenue définitivement impossible, la Ministre de l’Emploi a décidé le 1er avril 2020 qu’il est possible de le suspendre et de bénéficier d’allocations de chômage temporaire à charge de l’ONEM. Attention ! Si le contrat de travail a été conclu à un moment où il existait déjà un doute sur le fait que l’évènement puisse encore avoir lieu, le chômage temporaire ne peut pas être octroyé. Il est demandé aux parties d’être de bonne foi et de n’antidater aucun contrat de travail. L’ONEM effectuera des contrôles à ce sujet. Une déclaration dimona effectuée avant le 13 mars 2020 peut par exemple valoir comme une preuve de bonne foi. Il est également conseillé de conserver tous les documents qui peuvent démontrer la bonne foi (p.ex. les programmes déjà imprimés, échange de mails, etc….).

Il semblerait dont que, pour les prestations dont on peut démontrer qu’elles étaient prévues (par une saisie du contrat dans notre système avant le 13 mars 2020) mais entre temps annulées en raison de la crise coronavirus (avec maintien du contrat en attente dans notre système), le dispositif du chômage temporaire puisse être appliqué. Si ce dispositif s’applique, nous insistons sur le fait que l’indemnité de chômage temporaire sera payée uniquement pour les jours pour lesquels un contrat était prévu. Pour les jours où aucune prestation n’était prévue, l’entrepreneur-salarié ne pourra pas bénéficier d’allocations de chômage temporaire (mais éventuellement de son allocation de chômage « classique » s’il en était bénéficiaire avant le début de la crise coronavirus).

Nous nous réjouissons de constater que les choses commencent à bouger pour les CDD de très courte durée et donc pour nos entrepreneurs-salariés, même si les questions restent encore nombreuses.

Smart a mobilisé ses équipes pour analyser cette réponse de l’ONEM et a conclu que cette mesure est applicable dans un certain nombre de cas à nos entrepreneurs-salariés.

Rendez-vous sur la section L’enteprise partagée et son plan Corona pour les détails de mise en oeuvre opérationnelle : cela vous concerne potentiellement toutes et tous.

 

 

25 réponses sur « Chômage temporaire – Une ouverture pour les CDD de très courte durée ? »

Bonjour Vanessa Wathieu,

Je travaille pour l’école de langues Tutti Frutti avec un contrat renouvelable tous les mois.
-Puis-je faire une demande d’allocations de chômage pour le mois de Mars 2020 ?
En temps normal, je donne des cours d’anglais à Tutti Frutti tous les samedis de 10h à 12h.
Le samedi 7/3/20 je n’ai pu donner cours car j’avais une toux.
Mais pour les 14, 21 et 28/3, est-ce possible de demander une allocation de chômage ?
Merci pour votre information et courage,

Allan Devolder

Bonjour Allan,
Je vous ai répondu en privé par mail : regardez éventuellement votre dossier spam si vous n’avez pas reçu la réponse dans votre boîte de réception.
Belle journée

Bonjour, je n’ai pu continuer à travailler à aspria après le 13 /3 à cause du coronavirus , ni pu prester à Waterloo. Je fais des contrats à durée déterminé (un contrat à chaque vendredi pour Waterloo) et je n’ai eu que 2 contrats pour aspria. Devrais-je les prouver au chômage ?

Bonjour Natacha,
Je vous ai répondu en privé par mail : regardez éventuellement votre dossier spam si vous n’avez pas reçu la réponse dans votre boîte de réception.
Belle journée

Bonjour Arnaud,
Je vous ai répondu en privé par mail : regardez éventuellement votre dossier spam si vous n’avez pas reçu la réponse dans votre boîte de réception.
Mais je peux déjà vous préciser que le secteur d’activité n’est pas un critère d’octroi ou non du dispositif de chômage temporaire.
Belle journée

Bonjour Nathalie,
Je vous ai répondu en privé par mail : regardez éventuellement votre dossier spam si vous n’avez pas reçu la réponse dans votre boîte de réception.
Belle journée

Bonjour Vanessa,

je devais partir au en tournée au Japon (mois d’avril), puis à Utrecht (mois de mai) avec une pièce du Théâtre National, les dates du mois de juin au Portugal n’ont pas encore été annulées mais il y a de fortes chances qu’elles le soient. Les contrats n’avaient pas encore été signés pour ces tournées, et les Dimona pas faites, mais je possède de nombreux mails officiels qui attestent ces tournées et ces évènements annulés pour cause de Covid. De même pour certains concerts avec d’autres projets, annulés eux aussi. Cela peut-il aboutir à l’obtention d’un chômage temporaire pour ces dates? Quelle est la marche à suivre. Cordialement

Bonjour Ivan,
Depuis votre commentaire, Smart a publié un article sur la déclinaison opérationnelle du plan corona.
Je vous invite à le lire ici :
https://kronik.smart.coop/go-le-traitement-des-contrats-de-travail-en-periode-de-confinement-formateurs-associes-et-productions-associees-be/
Comme précisé dans cet article, nos conseillers-ères vont vous appeler dans la semaine.
De votre côté, n’hésitez pas à les appeler. Si vous n’avez pas de conseiller-ère attitré-e, appelez le bureau Smart le plus proche de chez vous.
Belle journée

Bonjour,
Nous n’avons pas encore de réponse claire à cette question (puisque le mécanisme de chômage temporaire n’a jamais pu être appliqué à des contrats courts par le passé). Il est précisé que les 70% seront calculés sur un salaire brut moyen (plafonné). Qui dit salaire moyen, dit application d’une moyenne. Cela est assez facile à déterminer pour des CDI ou des CDD longs (avec un salaire fixe chaque mois). Cela l’est beaucoup moins pour les CDD de très courte durée. Dès que nous aurons plus d’informations à ce sujet, nous vous tiendrons au courant.
Belle journée,

Bonjour,
Je devais commencer une résidence de reprise 2020 d’un spectacle de rue aujourd’hui jusqu’au 16 avril avec représentation publique le 17 avril.
J’ai une convention de résidence signée avec l’organisateur qui prouve cela.
La résidence et présentation publique ont toutes deux été annulé.
Je n’avais pas encore encodé ma prestation sur la plateforme smart.
Dois-je l’encoder tout de même ? Puis l’annuler ?
J’ai la même question pour mes autres prestations à venir… qui risquent d’être annulées aussi. Faut’il encoder aujourd’hui tous les contrats pour lesquels j’ai un contrat de cession signé avec un organisateur ? Ou bien est-ce trop tard car cette démarche aurait dû être faite avant le 13 mars ?

Pourriez vous émettre une réponse que tout membre pourrait lire et à laquelle il pourrait s’identifier plutôt que de répondre à chaque intervenant de lire sur sa boite mail perso(ce qui ne donne pas d’information globale pour d’autres membres qui pourraient être dans la meme situation)
merci beaucoup!

Bonjour,
Il peut y avoir en effet des points communs entre chaque situation. Depuis votre commentaire (tout à fait pertinent), Smart a publié un article sur ce blog détaillant la déclinaison opérationnelle du plan corona.
Je vous invite à le lire ici :
https://kronik.smart.coop/go-le-traitement-des-contrats-de-travail-en-periode-de-confinement-formateurs-associes-et-productions-associees-be/
Comme précisé dans cet article, nos conseillers-ères vont vous appeler dans la semaine.
De votre côté, n’hésitez pas à les appeler. Si vous n’avez pas de conseiller-ère attitré-e, appelez le bureau Smart le plus proche de chez vous.
Belle journée

Bonjour,
Je suis chorégraphe et exécute des prestations qui ont été prévues en début d’année scolaire par un bon de commande ou un mail. Ces prestations ne sont plus possibles pour cause du Coronavirus et donc aucun devis ou nouveaux contrats ne pourront être rédigés. Quelles sont les démarches et documents à fournir pour bénéficier du chômage temporaire. Ayant du travail toute l’année, je n’ai jamais chômé. On parle d’un formulaire C3.2. pour le salarié mais que doit faire SMART ?

Bonjour Gaby,
Je vous invite à lire l’article sur notre blog qui concerne la déclinaison opérationnelle du plan corona :
https://kronik.smart.coop/go-le-traitement-des-contrats-de-travail-en-periode-de-confinement-formateurs-associes-et-productions-associees-be/
Comme précisé dans cet article, nos conseillers-ères vont vous appeler dans la semaine.
De votre côté, n’hésitez pas à les appeler. Si vous n’avez pas de conseiller-ère attitré-e, appelez le bureau Smart le plus proche de chez vous.
Si du chômage temporaire peut être demandé dans votre situation (à vérifier au cas par cas), vous devrez en effet remplir (via le site internet de votre caisse de paiement) un formulaire de demande d’allocations de chômage temporaire (le C3.2 coronavirus). Smart devra, de son côté, effectuer une déclaration électronique (appelée DRS-5) pour déclarer les jours de chômage temporaire.
Belle journée,

En Italie, les sociétés qui fournissent des services audiovisuels en général sont fermées par décret-loi et non par force majeure même si elles avaient des activités à mener.
Après la résiliation du contrat, je suis officiellement sans emploi, conformément à la législation italienne et européenne, par conséquent, selon l’avis, n’aurais-je aucun type de filet de sécurité sociale?
Merci, Ciao
 

Je suis professeur de français dans une école privée. Depuis le début de la crise, j’ai continué certains cours sur skype. Il se fait que la plupart de ces cours sont maintenant terminés et que je ne reçois bien évidemment plus de demande. Je semble être complètement hors cadre.
Que faire ?

Bonjour,
J’ai un contrat chaque mois ou je travaille en temps-plein dans un studio. Je créé mon contrat en fin de mois pour le mois d’après. Je suis dans ce système depuis septembre. Je n’ai pas encore droit au chomage d’après mon syndicat la CSC , que puis-je faire et a qui puis-je demander de l’aide sachant que mes contrats se sont arrêtés ?
Merci beaucoup

Bonjour Jennifer,
Je vous invite à lire l’article sur notre blog qui concerne la déclinaison opérationnelle du plan corona :
https://kronik.smart.coop/go-le-traitement-des-contrats-de-travail-en-periode-de-confinement-formateurs-associes-et-productions-associees-be/
Comme précisé dans cet article, nos conseillers-ères vont vous appeler dans la semaine.
De votre côté, n’hésitez pas à les appeler. Si vous n’avez pas de conseiller-ère attitré-e, appelez le bureau Smart le plus proche de chez vous.
Belle journée

Bonjour Jasmine,
Je vous invite à lire l’article sur notre blog qui concerne la déclinaison opérationnelle du plan corona :
https://kronik.smart.coop/go-le-traitement-des-contrats-de-travail-en-periode-de-confinement-formateurs-associes-et-productions-associees-be/
Comme précisé dans cet article, nos conseillers-ères vont vous appeler dans la semaine.
De votre côté, n’hésitez pas à les appeler. Si vous n’avez pas de conseiller-ère attitré-e, appelez le bureau Smart le plus proche de chez vous.
Belle journée

Bonjour, je n’ai pu continuer à travailler au Fitnastic après le 07/03 à cause du coronavirus .
Je fais des contrats à durée déterminé (un contrat à chaque lundi et samedi. Que faire au niveau chômage?

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