Prime ONSS : vers une reconnaissance pleine et entière de notre modèle d’entreprise partagée

C’est une très bonne nouvelle, une bulle d’oxygène et une véritable preuve de reconnaissance en faveur du modèle d’entreprise partagée et de la communauté de sociétaires de Smart de la part d’une institution historique.

Dans le cadre du soutien aux entreprises touchées par la crise du coronavirus, l’ONSS a mis en place une prime de compensation sous la forme d’un retour sur cotisations patronales pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise.
Smart, au titre d’employeur, a sollicité cette prime et a obtenu, sur base des cotisations dues aux premier et troisième trimestres 2020 , une compensation d’un montant de 2.892.227,75 €.

Dans le cadre des discussions en cours avec l’ONSS, il apparaît que les caractéristiques de notre modèle sont de mieux en mieux appréhendées, ce dont on ne peut que se féliciter. L’ONSS a souhaité qu’une partie de cet argent retourne vers les entités touchées par la crise et qui ont besoin d’être soutenues, à savoir les “Activités”. C’est important car cette mesure est bien une prime destinée à stimuler l’activité économique et l’emploi, il ne s’agit pas d’une aide directe aux personnes. Cette demande recoupe par ailleurs l’engagement pris par Smart lors du déploiement du Plan Corona de répercuter les aides collectées, tant que faire se peut, sur les entités concernées en son sein.

S’agissant d’une mesure financière exceptionnelle et dans un souci de transparence et de respect de nos processus participatifs, le choix concernant l’affectation de cette somme a été confié au conseil d’administration de Smart, l’instance à laquelle les sociétaires ont confié les décisions stratégiques et de gestion de leur entreprise. Conformément à son mandat, et sur base de tous les éléments mis à sa disposition par l’administration déléguée, celui-ci a proposé et validé un scénario de redistribution de la prime qui soit équitable et solidaire pour l’ensemble de notre communauté et qui participe à la relance des entités génératrices d’emploi.

Les montants portés au crédit du compte ONSS de Smart seront donc répartis comme suit:
– 40% du montant, soit une somme d’environ 1,15M €, sera mutualisé au sein de l’entreprise partagée et donc injecté dans le projet collectif au bénéfice de tous et toutes;
– 60% du montant, soit une somme d’environ 1,7M €, sera rétrocédé aux Activités qui auront encodé au moins un contrat de travail en 2021. Pour ce faire, la masse salariale de référence sera égale au total du brut salarial sur 2019 et 2020. Par conséquent la masse salariale d’une Activité pendant cette période est exprimée en pourcentage du total de cette masse salariale de référence. Ce pourcentage détermine la part de la prime ONSS (1.735.336,65€) qui sera redistribuée à l’Activité.

Note : Les titulaires des Activités éligibles à ce jour c’est-à-dire qui ont encodé des prestations en 2019 et/ou 2020 et qui affichent au moins un contrat validé ET payé en 2021 ont déjà été avertis de manière individuelle des modalités de versement de cette prime.

Il s’agit ici d’un acte fort dont nous nous réjouissons. Politiquement, c’est un pas supplémentaire vers la reconnaissance des Activités comme entités économiques quasi à part entière: dotées d’autonomie tout en étant intégrées dans une entreprise partagée.

D’autres acteurs institutionnels aussi avancent dans ce sens et avec la volonté de travailler en étroite collaboration avec Smart pour mieux prendre en compte les réalités de travail et d’entreprendre de plus en plus de travailleurs.euses. Rappelons à cet égard le soutien financier, sous forme de prêt qu’a reçu Smart en 2020 de la Région bruxelloise via Finance Brussels pour proposer des prêts à taux zéro.
Plus que jamais, Smart compte poursuivre ses actions publiques au bénéfice de son projet de transformation sociale et de sa communauté et tient à remercier celles et ceux qui s’inscrivent dans cette dynamique solidaire et sociale.