BE – Chômage temporaire: quelles démarches entreprendre?

L'actu

Mise à jour le 31 mars 2021: La date pour déclarer une prestation en chômage temporaire a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021. 

Les effets de la crise sanitaire et les restrictions imposées continuent à impacter de nombreuses activités. Smart constate avec satisfaction qu’une partie des revendications figurant dans son courrier du 30 octobre dernier adressé aux autorités publiques ont été prises en compte pour soutenir les salarié·es. 

Suite à l’adaptation de la FAQ de l’ONEM (le 31/03/2021) et à la modification de la date pivot qui a été décalée au 31 octobre 2020, il est à nouveau possible pour Smart, en tant qu’employeuse – sous certaines conditions -  d’introduire une demande de chômage temporaire covid pour ses salarié·es (artistes ou non) effectuant leurs prestations dans le cadre d’un événement. 

Qu’est-ce qu’un événement? 

Définition selon l’ONEM : « Sont visés les rassemblements de personnes dans le cadre d’un événement artistique (concerts, expositions, spectacles…) ou plus largement culturel (foires commerciales, kermesses, journées portes ouvertes…) voire privé (mariages…). Les activités préparatoires de l’événement, en ce compris les répétitions, sont également concernées. » 

Quelles sont les conditions pour pouvoir introduire une demande de chômage covid?  
  • Avoir une prestation (artistique ou non) dans le cadre d’un événement , 
  • Prévue entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, 
  • Annulée en raison de la crise sanitaire, 
  • Ne pas avoir déjà touché pour cette prestation de chômage classique ou de salaire. 

Attention : il n’y a pas de chômage temporaire possible si la prestation date d’avant le 1er octobre 2020!  

Concrètement, que faut-il faire? 

Afin de permettre un traitement rapide et efficace vos demandes de chômage covid, merci de respecter scrupuleusement les points suivants :  

1. Rassembler les preuves nécessaires, c’est-à-dire :  

  • La promesse d’engagement : Cette promesse de contrat doit être écrite et nominative (elle ne concerne que le travailleur·euse en question: un mail groupé, envoyé à plusieurs destinataires ne sera par exemple pas accepté).
    Elle doit dater d’avant la date de l’événement et au plus tard d’avant le 31 octobre (un mail correctement daté de l’organisateur par exemple). A noter que cette preuve doit traduire la volonté du client dprévoir votre engagement. Dans ce contexte, un flyer ou similaire ne permet pas de justifier d’une (possible) relation contractuelle avec le client. 
  • La preuve d’annulation : Une preuve que l’événement prévu a été annulé en raison de la crise du coronavirus (un mail, une attestation du client ou de l’organisateur par exemple.) 

2. Contacter votre conseiller·ère ou l’une de nos équipes par mail pour leur fournir en pièce jointe : 

  • La promesse d’engagement 
  • La preuve d’annulation 
  • Si possible la référence du contrat (2020.NET.XXXXX) 

Plus la communication et la présentation des preuves sera claire, plus vite votre demande pourra être traitée.  (Il n’est plus nécessaire de passer par l’écran corona de votre compte).

3. Une fois la réponse positive sur l’acceptation de votre dossier par votre conseiller·ère, vous pouvez introduire une demande auprès de votre caisse de paiement (syndicat ou CAPAC) dans les deux mois après la date de prestations prévue, au moyen d’un formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA-EVENEMENT (disponible sur le site des organismes de paiement) en y joignant les pièces probantes obligatoires : preuve de l’annulation de l’événement et preuve de la promesse de contrat. Si ce délai n’est pas respecté, Smart ne peut pas être tenue  responsable en cas de refus.  

Veuillez noter que Smart n’est pas en mesure de vous donner d’informations sur l’état de votre demande de chômage, une fois que la déclaration a été introduite chez nous 

 Pour suivre l’évolution de votre demande : 

  • En cas d’acceptation, selon la caisse de paiement vous allez recevoir un courrier, ou simplement constater le versement de l’allocation sur votre compte.  
  • En cas de blocage, la caisse de paiement (syndicat ou CAPAC) reviendra vers vous par mail ou via un courrier. 
  • En cas de refus, l’ONEM vous enverra un courrier qui devra mentionner le motif du refus. 

Nous restons mobilisés pour vous accompagner au mieux dans ces démarches et faire face ensemble à cette situation. 

11 réponses sur « BE – Chômage temporaire: quelles démarches entreprendre? »

Bonjour madame,monsieur,
Je pense que cette annonce n,est pas pour moi parce que ce n,est pas évident d,avoir des contrats même déjà avant la crise sanitaire,situation catastrophique,pendant le crise la situation est devenue encore pire en pire invivable,si vous pouvez faire quelque chose aussi pour des personnes comme nous qui n,avons pas des prestations,merci.

Et en ce qui concerne les formateurs qui voient leurs formations annulées à cause de la crise sanitaire, ont-ils également droit à ce chômage ?

Bonjour, pour bénéficier du chômage temporaire, il faut démontrer que le demandeur allait travailler dans le cadre d’un événement au sens de la FAQ ONEM. L’événement implique un rassemblement de foule (ce qui a justifié la décision des autorités d’interdire l’organisation d’événements à partir du mois de novembre). Les formations, dans ce contexte, ne peuvent pas être considérées comme des événements car il n’y a pas ici d’interdiction liée au fait qu’il y a un rassemblement d’un grand nombre de personnes et donc un effet de foule. Bonne journée,

bonjour, est ce que ces mesures concernent aussi les personnes qui ont perdu des contrats pour donner des cours de musique ou pour des belges non résidents qui travaillent sur des contrats intermittents?

Bonjour, pour bénéficier du chômage temporaire, il faut démontrer que le demandeur allait travailler dans le cadre d’un événement au sens de la FAQ ONEM. L’événement implique un rassemblement de foule (ce qui a justifié la décision des autorités d’interdire l’organisation d’événements à partir du mois de novembre). Les cours de musique, dans ce contexte, ne peuvent pas être considérés comme des événements car il n’y a pas ici d’interdiction liée au fait qu’il y a un rassemblement d’un grand nombre de personnes et donc un effet de foule. Bonne journée,

en tant que massothérapeute ? je ne peux prendre de nouveaux rdv .
je perçois une allocation de chômage lorsque je ne facture pas avec smart.
il semblerait que les droits de passerelle sont doublées ce mois ci et le mois prochain pour les métiers de contacts comme le mien .puis-je demander un double droits aux allocations de chômage vu que je ne peux pas travailler ?

Et pour les travailleurs qui encadrent des ateliers, pas de chômage temporaire ! Je travaillais depuis 2015 non stop en proposant principalement les ateliers pour des personnes porteuses d handicapés. Oui j ai droit au chômage classique que j ai du attendre 4 mois et avec presque 50%de perte. Un événement C est OK mais un travail permanent non. Chercher l erreur

Bonjour

Nous lisons attentivement vos commentaires. Tout d’abord nous vous rappelons que votre caisse de paiement (syndicats ou CAPAC) est votre interlocuteur en ce qui concerne les questions d’ordre individuel en lien avec le chômage. Ensuite, c’est vrai, les aides peuvent différer, en fonction des métiers ou des statuts (indépendant·es vs salarié·es). La situation que nous vivons est sans précédent et lourde de conséquences pour nombre d’entre vous. En tant qu’employeuse et en tant qu’observatrice du monde du travail, Smart a conscience de ces situations. Croyez bien que nous poursuivons sans relâche nos actions auprès des pouvoirs publics pour une meilleure reconnaissance de vos métiers et de vos situations ainsi que pour faire évaluer les cadres réglementaires comme le chômage pour une prise en compte la plus large possible de toute les réalités professionnelles.

Bonjour à vous…
Merci d abord pour les dernières infos.
Pourriez- vous svp me recontacter concernant les mesures d’ aide financière sociales que vous avez proposée au début de la crise…peut- on encore en bénéficier au vu du maintien de la situation de crise?
A qui peut- on s’ adresser?
Merci beaucoup.

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