Conventions, appels d’offres… signés avec les clients: les bonnes pratiques

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Dans le cadre de vos activités développées au sein de Smart, vous pouvez être amené·es à établir une convention avec un ou une client·e, ou encore à souhaiter répondre à des appels d’offres. C’est Smart, votre entreprise partagée, votre employeuse, qui est partie prenante de ces engagements. Voici quelques points d’attention à garder à l’esprit.

1. Envoyer le document à votre conseiller·e, le plus tôt possible

Certains documents peuvent être relus et signés assez rapidement par votre conseiller·e. Mais d’autres doivent être analysés et validés par le service juridique de Smart, et/ou être signés par la direction opérationnelle, ou par l’administration déléguée. Dans tous les cas, il est donc indispensable de prévoir un délai suffisant pour tous les documents que vous nous soumettez pour signature… envoyez-les toujours le plus tôt possible car l’attente peut être très variable selon le moment de l’année où arrive votre demande.

2. Parties prenantes dans le contrat : toujours mentionner ‘Productions Associées’

Attention, c’est bien ‘Productions Associées’ qui signe les contrats avec les clients et qui vous confie la mission d’en réaliser le travail. Vous pouvez éventuellement, selon les cas, figurer en troisième participant·e, mais les deux signatures légalement indispensables sont bien Smart/Productions Associées et le ou la client·e.

Il est donc indispensable d’indiquer dans les parties prenantes du contrat : L’ASBL Productions Associées, numéro d’entreprise 896.755.397, ayant son siège social Rue Coenraets 72, à 1060 Bruxelles, valablement représentée par (nom à vérifier avec votre conseiller.e), en sa qualité de (fonction à vérifier avec votre conseiller·e).

3. Préciser les rôles et responsabilités

Afin de préciser les rôles et responsabilités, veiller à toujours commencer les documents contractuels par cette introduction :

(Nom du client·e) fait appel à l’ASBL Productions Associées (c’est la prestataire officielle) qui consent à exécuter les prestations définies dans le présent contrat. La Prestataire agit par le biais d’un·e salarié·e, Monsieur·Madame (ici vos nom et prénom) qui développe son activité (ici les nom et numéro de votre activité) au sein de l’ASBL Productions Associées.

3 réponses sur « Conventions, appels d’offres… signés avec les clients: les bonnes pratiques »

Bonjour, ces informations s’appliquent si vous êtes dans les cadres cités (appel d’offre, conventions diverses, …) si c’est pas votre cas, pas d’inquiétude, vous fonctionnez comme vous l’avez toujours fait avec votre outil Smart.

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