BE – Le Covid Safe Ticket impacte-t-il vos activités?

L'actu Smart et moi

[Belgique – mise à jour le 18.11.2021]

Les mesures ci-dessous s’appliquent à partir du 20/11/2021 jusqu’au 28/01/2022:

1. Application du Covid Safe Ticket+ (CST + masque) dans les secteurs culturel, festif et récréatif à partir de 50 personnes en intérieur et 100 personnes à l’extérieur.

Les lieux visés sont donc les théâtres, salles de concert, music-halls, cabarets, centres culturels et salles multifonctionnelles pour activités culturelles, cirque en salle, cinémas, musées et parcs d’attractions et à thème (intérieurs).
La différence avec la période antérieure au comité de concertation du 17/11 est donc la généralisation du port du masque dans les lieux où le CST était obligatoire. À noter que le port du masque est désormais obligatoire pour les enfants dans ces lieux à partir de 10 ans (et non plus 12 ans).

2. Commentaire juridique: Dans les cas où le CST est d’application, il s’applique uniquement aux visiteurs.

Ainsi, pour des raisons liées au respect du droit du travail et à la confidentialité des données médicales, un employeur ne peut demander à ses salariés de présenter un CST. Par contre, il peut exiger le respect des gestes barrières et le port du masque dans ses locaux. Pour nos membres qui doivent travailler dans les lieux repris ci-dessus, il faut comprendre donc que pour éviter toute forme de discrimination entre salariés et autres prestataires, le CST ne peut pas être demandé par l’organisateur aux indépendants, stagiaires, étudiants, intermittents, artistes… qui devraient accomplir dans ces lieux une prestation de travail. Par contre, ils doivent encore une fois respecter le port du masque et les règles de distanciation sociale.

De la même manière, toujours dans le cadre d’une relation de travail, il n’est pas admis d’effectuer des tests sur place sur les travailleurs et travailleuses. Certains y ont recours dans les discothèques pour les visiteurs/clients mais cela ne peut s’appliquer aux personnes qui effectuent une prestation de travail.

Ces nouvelles mesures sont uniformisées dans les trois régions du pays.

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