[mise à jour le 19 octobre 2022]
L’ONSS réitère son soutien à Smart pour la seconde année, une aide financière précieuse et la confirmation de la reconnaissance de notre projet.
Il y a presque un an jour pour jour, nous avions le plaisir de vous partager la décision prise par l’ONSS d’accorder à Smart une prime sous forme de retour de cotisations sociales.
Au-delà du précieux soutien financier qu’elle a représenté (près de trois millions d’euros au bénéfice de notre projet), nous avions salué cette décision pour sa dimension symbolique. Qu’une institution publique, aussi importante, qui plus est dans le secteur de l’emploi, prenne en compte les spécificités du modèle de l’entreprise partagée, a été une véritable marque de reconnaissance de Smart et de son projet. Une reconnaissance qui est aussi, rappelons-le, le fruit d’un long travail de plaidoyer mené par Smart auprès des pouvoirs publics.
Cette décision vient aujourd’hui d’être réitérée par l’ONSS, preuve s’il en est que pour les pouvoirs publics, Smart et sa communauté font partie intégrante du paysage économique belge. Le cadre ne change pas, il s’agit d’une prime destinée à maintenir la relance économique post-covid en soutenant les entités économiques créatrices d’emploi dont vous faites partie.
Concrètement, il revient à Smart, au titre d’employeur, de solliciter la prime sur base des cotisations dues aux premier et troisième trimestres 2021. Le montant final s’élève à 4.179.728€.
Dans un souci de transparence et de respect de nos processus participatifs, comme en 2021, le choix concernant l’affectation de cette somme a été confié au conseil d’administration de Smart. En tant qu’instance souveraine, élue par l’assemblée générale des sociétaires et garante de la mise en œuvre et de la bonne gestion de l’entreprise, le conseil d’administration vise en priorité à garantir une redistribution à la fois équitable et solidaire de cette prime.
Il est important de rappeler que cette mesure est bien une prime destinée à stimuler l’activité économique et l’emploi, il ne s’agit pas d’une aide directe aux personnes. C’est la raison pour laquelle, la clé de répartition est importante car elle doit garantir une équité de traitement entre d’une part, les Activités (entités génératrices d’emploi) et, d’autre part, les membres qui utilisent l’outil Contrat. Ces derniers ne sont pas éligibles à une aide directe mais bénéficie de ce soutien à travers sa mutualisation au profit du projet. Le scénario choisi est identique à celui de l’année passée :
Les montants portés au crédit du compte ONSS de Smart seront donc répartis comme suit:
– 40% du montant, soit 1.671.891€ sera mutualisé au sein de l’entreprise partagée et donc injecté dans le projet collectif au bénéfice de tous et toutes;
– 60% du montant, soit 2.507.837€ sera rétrocédé aux Activités qui ont encodé des prestations en 2019 et/ou en 2021 et au moins un contrat de travail en 2022. (N.B. L’année 2020 n’est volontairement pas prise en considération étant l’année la plus impactante économiquement pour les Activités)
Chaque décision de ce type est une victoire pour nos modèles qu’il importe de célébrer et de partager. Nous croyons fermement que la coopération et la participation citoyenne constituent des facteurs-clés dans la transition sociale, écologique et économique de nos sociétés, cette idée serait-elle en train de gagner du terrain…?